CHAPITRE III

Act Torrens.

SECTION I

Australie.

À l’époque où toutes les nations voulaient étendre leur puissance coloniale et recherchaient en particulier des colonies de peuplement, l'Australie fut désignée comme un des pays se prêtant le mieux à ce projet. Jusqu'alors elle était peuplée de colons (squatters) sinon nomades, du moins très peu attachés au sol et se contentant de l'élevage en grand du bétail, ce qui leur était très facile, puisqu'ils avaient à leur disposition d'immenses pâturages naturels, qu'ils louaient à l'Etat. L’immigration y fut d'autant plus considérable que, outre la clémence du climat et la qualité des terrains concédés ou achetés (free-selection), on venait de découvrir de riches gisements aurifères. Il faut aussi ajouter que les Etats Australiens qui voulaient tirer un parti avantageux de leurs énormes territoires encouragèrent et subventionnèrent généreusement l’émigration.

Il y eut bientôt transformations radicales dans la propriété foncière et les terres, qui autrefois étaient en quelque sorte indivises entre les squatters,

devinrent la propriété particulière et privée d’une foule de free selectors. Il fallait naturellement protéger la propriété, assurer la sécurité des transactions dont elle fait l’objet, en un mot, veiller à sa consolidation.

Sir Robert Richard Torrens, alors directeur de l'Enregistrement de la South-Australia, connaissant mieux que personne les inconvénients résultant du système des deeds anglais (1) qui était appliqué dans la colonie et qui ne donnait aux tiers qu'une sécurité illusoire, conçut un système spécial de publicité immobilière. Après une longue campagne, il rallia à son idée le Parlement d'Australie méridionale ; le premier acte dans lequel ait pris corps ce système « destiné, dit la loi, à simplifier la législation sur le transfert et l'engagement des francs ténéments et autres droits réels immobiliers est le Real property act, en date du 2 juillet 1858, appliqué dans la South-Australia. Un régime analogue fut adopté dans le Queensland et la Tasmanie en 1861, dans les provinces de Victoria et de New-South- Wales en 1862, dans la Nouvelle-Zélande en 1870 et l'Australie occidentale en 1874. Le 10 juillet 1890, le Parlement de Victoria a voté une rédaction nouvelle de cette loi amendée sur plusieurs points.

Le principe essentiel du Real property act est, dit M. Besson, « de substituer aux titres de propriété

(1) La propriété foncière n'avait d'autre base que les titres ou decds qui devaient être enregistrés pour être opposables aux tiers. Cet enregistrement ressemblait à notre transcription ; il consistait dans un dépôt, ce qui amenait rapidement un amoncellement considérable de documents où les recherches devenaient, à un certain moment, impossibles. Pour la clarté de l’exposé, nous présentons le système des colonies avant celui de la métropole, mais il reste bien entendu que, jusqu’en 1858, il n’y avait pour tous les pays anglais qu’un seul et même régime.