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du donateur pour leur permettre d’intenter l'action Paulienne, mais même à tous les tiers intéressés (1).

Après avoir constaté que l’insinuation des donations fut créée dans l'intérêt des tiers, il faut reconnaître cependant que le législateur romain perdit bientôt de vue cet intérêt et ne vit plus dans l'insinuation qu’une formalité destinée à assurer au donataire une preuve authentique.

De toutes les formalités requises pour la validité des donations : écrits, témoins, tradition, etc..., il ne reste plus dans le droit de Justinien, avons-nous déjà dit, que l’insinuation pour autant seulement que la donation excède 500 solidi. Mais, dans ce développement, le caractère primitif de l’insinuation n'a pas tardé à se transformer, de telle sorte que, dans le droit nouveau, l'utilité que cette formalité présentait pour les tiers, en rendant les libéralités publiques, est complètement perdue de vue. En effet, tandis que Constantin exigeait que l’insinuation fût faite au lieu de la situation des immeubles donnés, devant le judex ordinarius donatoris, Honorius et Théodose d’abord, et Léon I° ensuite, permettent de procéder à l’insinuation dans n'importe quelle province au choix du donateur (2).

Dès lors, toute efficacité réelle était enlevée à la publicité résultant de l’insinuation. Il est donc vrai de dire que l’insinuation, telle qu’elle est organisée

(1) On admet généralement que le but secondaire et accessoire de l'insinuation est d'éviter que les donations importantes ne soient faites avec trop de précipitation : le donateur qui doit se présenter devant l'autorité et faire insérer son nom, son intention de donner, le nom du donataire, l’objet exact et les conditions de la donation est contraint de réfléchir à l’acte qu'il accomplit, d’en peser l’importance et les conséquences.

(2) C. THéop., L. 8 : De donationibus, VII, 12: