L. 30, C. : De donationibus, VII

pot

dans le droit de Justinien, ne réalise plus d'autre but que d'assurer au donataire une preuve authentique de la donation (1).

La dégénérescence s’accentua de plus et, de nécessaire qu’elle était, linsinuation devait fatalement devenir purement facultative. Enfin une Constitution de Léon le Philosophe supprima formellement la solennité de l’insinuation où il ne voyait que formalisme inutile et subtilité pure.

C'est donc en somme dans le dernier état de la législation romaine le régime complet de la clandestinité.

SECTION II

Ancien Droit Coutumier.

AÀ.-— Période franque.

Après les invasions, grâce au principe de la personnalité des lois, deux législations sont en vigueur en même temps dans la Gaule, les Rois Burgundes et Wisigoths écrivent pour leurs sujets romains en s’inspirant du code Théodosien, des recueils, la « Lex romana Wisigothorum » ou « Bréviaire d'Alarie » et la « Lex romana Burgundiorum », auxquels ils donnent la sanction de leur autorité. La propriété foncière y est réglée d’après les principes exposés au chapitre précédent, elle a conservé tous ses caractères et tous ses effets.

(1) A raison de ces avantages : authenticité donnée non seulement à la date de l’acte, mais encore à tout ie contenu de l'acte, l’insinuation, qui n’était obligatoire que pour toutes les donations importantes, fut bientôt usitée pour tous les autres contrats. Les nombreux exemples d'’insinuation d'acte de vente, échange, paiement, tradition que nous possédons, montrent que l’on n'avait même pas attendu le conseil que Justinien donne dans la Novelle, LXXII, cap. VII, $ 3, en énumérant tous les avantages que présente l'insinuation de ces actes.

Re ie

L’édit de 323 sur l’insinuation s’y retrouve textuellement reproduit. Nous ne reviendrons pas sur toutes ces questions et, pour plus de détails, nous renvoyons à l'ouvrage de M. Besson (1).

Les Germains pratiquèrent d’abord le collectivisme agraire et ils ne sont arrivés que tardivement à la propriété foncière individuelle, mais les Francs- Saliens, lors de l'invasion, la connaissaient sûrement.

La réalisation des transferts de la propriété s’effectuait devant le Thing ou tribunal populaire du district. Ce tribunal, dit la loi Salique, se composait de tous les hommes libres ou rachimbourgs, vivant dans la circonscription de la centaine. Ces rachimbourgs, ainsi que le cédant et le cessessionnaire, se réunissaient in mallo, c’est-à-dire dans un emplacement approprié à cette fin, sous la présidence du Thingmann. L'autorité royale y était représentée par le comte. Le transfert s'opère alors par la tradition, l’aliénateur se dessaisit de la chose et en investit l'acquéreur. Cette tradition est symbolique, elle a lieu ordinairement par la festuca, d’autres fois : per wasonem, per ramum, per bacculum, per cutel- IUT 6tC:r.

« Quelle que soit la théorie que l’on adopte sur le sens de ces diverses formalités, il est certain, dit M. Ferron, qu’elles avaient en fait pour résultat de porter l’aliénation à la connaissance d’un grand nombre de personnes et de permettre à tous ceux qui pouvaient y avoir intérêt de se renseigner faciment. C'était une publicité indirecte qui n'avait rien de commun avec les idées de crédit foncier, mais suflisante pour une époque où les déplace-

(1) BESSON, op. cit., p. 45, 46, 47.

PAU) te

ments étaient rares, où, par suite, les aliénations devaient surtout avoir lieu entre gens du même canton » (1).

B. — Période féodale.

L'institution des cours de centaine dégénéra rapidement; le comte, qui n’était tout d’abord qu'un fonctionnaire royal, s’affranchit dans la suite de l'autorité du souverain et convertit en une cour seigneuriale ce qui subsistait de l’ancien tribunal populaire.

En dehors des alleux, qui ne relèvent que « de Dieu et du Soleil », il n'existe pas de propriété fôncière au sens juridique du mot, il n’y a plus que des tenures, les unes à charge de foi et d'hommage qui sont les fiefs, les autres grevées de charges et de redevances, ce sont les tenures roturières dont le type est la censive. La transmission d'aucune de ces tenures ne peut être opérée sans le consentement du seigneur (2).

En matière de mutation de fiefs, le consentement du seigneur dominant avait son expression dans l'investiture, conférée au nouveau vassal au milieu de formalités techniques solennellement accomplies.

Les mutations de fonds censuels étaient également subordonnées à l'agrément du seigneur qui avait la directe, le censitaire ne devait plus ni foi ni hom-

(1) FERRON, op. cit., page 41.

(2) BouTeiLLEer décrit la cérémonie : & Doit l’homme joindre ses deux mains en nom d’humilité et mettre es deux mains de son seigneur en signe que tout lui est vouë et promet foy et loyauté et doit l’homme dire ces paroles : Sire, je viens à vostre hommage et en vostre foy et deviens votre homme de bouche et de main et vous jure et promets foy et loyauté envers et contre tous ».

Puis le seigneur baiïsait le vassal et lui donnait l'investiture du fief, en l’accompagnant d’une foule de symboles comme dans l’antique tradition in mallo. (Somme rurale, L. I, titre 81).

te, us

mage, il devait seulement se faire ensaisiner. La saisine, dit Pothier, était l’acte par lequel le seigneur (1) déclarait solennellement mettre le censitaire en possession de l'héritage tenu à cens de lui (2). Des formalités symboliques accompagnaient cette tradition. En conséquence, le nouvel acquéreur qui a pris saisine du seigneur, pouvait expulser les acheteurs ou ceux qui tenaient les biens à gage ou en nantissement et qui ne s'étaient pas eux-mêmes fait ensaisiner (3).

L’investiture et l’ensaisinement étaient donc des actes essentiellement publics et solennels, mais il ne faudrait pas voir là une application des principes de publicité que nous avons exposés au commencement de ce chapitre. Toute idée de protection des tiers est absolument étrangère à cette longue suite de formalités ; pour le fief, dont le caractère primitif était d’être viager, l'investiture n’était qu'une recommandation nouvelle du vassal à son suzerain, c'était la marque distinctive du droit éminent du seigneur ; l’ensaisinement de la censive était une

(1) En réalité, ce n’était pas entre les mains du seigneur lui-même que se faisait la dessaisine mais devant la cour seigneuriale « Curia Domini ». Dans les provinces de l’ouest et du midi, devant le Tribunal des Echevins ; dans le nord et à l’est, devant le « dinghof » ou plaid général, ou franches vérités, cour foncière où le droit de la communauté des tenanciers semble s’affirmer parallèlement à celui du seigneur. V. BESSON, op. cit., pages 53 et 54.

(2) D’après le grand coutumier de France, les formalités étaient les suivantes : ( Et faut que le vendeur aille dans les huit jours, à compter du jour de la vente, par devers le seigneur foncier et dire : Sire, j'ai vendu tel héritage ou tel cens de tel héritage nonant de vous en censine pour tel pris, je m'en dessaisi en votre main et veuil et vous requiers que le dit acheteur ensaisiniez; ce fait le bailleur doit baïller la saisine à l’acheteur et dire : Je vous en saisis ou met en saisine de tel héritage sauf mon droit et l’autruy en toutes choses. (Grand Coutumier, livre Il, chap. XXII).