‹ Des Imperfections de la Législation Française au Point de Vue de la Publicité des Droits Réels ImmobiliersChapitre 56 sur 57 · DEUXIÈME PARTIE Législations étrangères · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE Législations étrangères

CHAPITRE PREMIER. — Pays de transcription Section I. — Belgique . . . .

Section II. — Italie :

Section III. — Grèce.

Section IV. — Luxembourg.

Section V. — Suisse romande .

Section VI. — Hollande .

CHAPITRE Il. — Pays de livres fonciers . . . du Section I. — Législations de l'Empire allemand .

— Bavière .

— Saxe .

— Wurtemberg

— Villes libres. : .

— Système prussien de 1872.

— Code civil allemand

— Alsace-Lorraine

Section II. — Autriche

Section III. — Espagne et Portugal

Section IV. — Suède. . .: . .

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