BEAUMANOIR, XXXIV, $ 175-176, L.IV

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conformation du droit de suzeraineté du seigneur sur le fief servant.

Mais, et surtout, cette formalité était pour le seigneur une source de profits et le motif de percevoir une taxe : les droits de quint et de requint pour les fiefs ; de lods et ventes pour les fonds censuels. Vers le xr° siècle, la hiérarchie purement personnelle de la féodalité commença à s’altérer et l’on vit apparaître la notion de la relation directe de l’homme avec la terre qu’il exploite en même temps que se relâchait la notion du lien simplement personnel entre les hommes. Dès lors la propriété foncière, au sens véritable du mot, fut constituée.

À la longue, on vit aussi que lensaisinement, par son organisation même, arrivait à avertir les intéressés des diminutions survenues dans la fortune des possesseurs de fiefs et de censives, et l’idée de publicité d’abord ignorée, ou tout au moins à peine soupconnée, finit par devenir telle qu’elle efface toute autre considération.

Au xm° siècle, déjà on s'aperçoit que la relation des investitures sur les registres des greffes et des cours féodales, usage qui s'établit à cette époque, constitue un moyen précieux de publicité. Dumoulin nous parle en termes exprès de cette fonction du cartulaire (1).

Entre autres textes législatifs de l’époque concordant sur ce point avec le témoignage des chartes et des auteurs, nous eiterons la coutume de Cambrai;

(1) Et solebant olim investituræ publice fieri; vel apud acta in prætorio judicis si dominus habebat juridictionem contentiosam, vel in loco dominanti ; ubi præsentibus ministris et testibus in libro vel Cartophylacio ad hoc destinato conscribebantur investituræ et sic inerat quædam solemnis publicatio.

DumouuiN, sur Paris, titre Ier, $ 1, glos. 1, n° 30.

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cette coutume ayant admis la validité des aliénations foncières faites sans le concours des échevins, l’empereur Rodolphe ordonna dans un édit de juin 1284, le retour à la formalité de l’ensaisinement « en vue de prévenir la fraude et de sauvegarder les droits de chacun » (1).

Cette transformation se perfectionna à un tel point que l’on soumit à cette formalité même les alleux, jusqu'alors soustraits à l'investiture.

Malheureusement, ces formalités extérieures, qui étaient restées à peu près sensiblement les mêmes, mais dont le but était tout autre et dont l'utilité pratique était incontestable, devaient progressivement disparaître, sauf dans quelques provinces dont nous suivrons l’histoire plus loin. C’est aux x1v° et xv° siécle que les formalités d’eñsaisinement cessèrent d'être pratiquées.

A cette époque, en effet, une véritable révolution se produisit dans le domaine juridique ; c’est la renaissance du droit romain. Les légistes, dit M. Ferron, dont on connaît la haine pour tout ce qui touchait la féodalité, mirent leurs efforts à substituer, autant que le permettait le changement de civilisation, les décisions des lois romaines aux règles du vieux droit féodal. Au point de vue des transferts de propriété ils réussirent complètement (2).

Le premier, le Parlement de Paris établit la maxime : « Ne prend saisine qui ne veut », formule qui devait passer dans la plupart des coutumes. La tradition remplaça l’ensaisinement; aussi Loysel

() Besson, op. cit., page 53.

(2) FERRON, op. cil., page 50.

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dit-il dans ses Institutes coutumières : « Appréhension de fait équipolle à saisine » (1).

La tradition, d’abord réelle, devint longa manu, puis brevi manu ; enfin, elle put résulter de la simple clause de dessaisine-saisine, « clause par laquelle, dit Pothier, le vendeur ou le donateur déclare qu'il se dessaisit de l'héritage et qu'il en saisit l'acheteur ou donataire dans un acte passé devant notaire » (2).

« Dans cette lutte contre le formalisme du moyenâge, conclut fort judicieusement M. Ferron, dans cette réaction contre le matérialisme du droit féodal, on oublia le côté utile des anciennes solennités. En établissant un mode de transfert plus rapide et plus commode, on ne sentait pas qu’on allait donner à la propriété un caractère clandestin et rendre ainsi la fraude beaucoup plus facile, qu’en un mot on sacrifiait les intérêts des tiers » (3).

L’hypothèque, dont nous n’avons pas encore parlé, subit la même évolution que les transferts de propriété. L’hypothèque mit un certain temps à se dégager. On trouve comme première forme de sûreté réelle l’aliénation, au profit du créancier, du bien qui va lui être donné en garantie : c'est le mort gage et le vif gage, ou conventions qui ont

(1) Loysez, livre II, tome 1v, reg. 6.

(2) Potier : Traité du droit de propriété, n° 213.

(3) FERRON, page 53 et suiv. M. Ferron montre que ces inténcts des tiers et les dangers qu’ils peuvent courir ont cependant préoccupé certains esprits. Dumoulin s’opposa à la tradition feinte, c’està-dire à la clause de dessaisine-saisine. Cette préoccupation se manifeste surtout dans la célèbre et fort longue controverse dont M. Ferron rappelle toutes les phases, controverse qui peut se poser ainsi : quand un même immeuble a fait l’objet de la part du même vendeur, au profit de deux acquéreurs différents, d’une tradition feinte d’abord, puis d’une tradition réelle, quelle est celle des deux traditions qui doit l'emporter ?