MÉDECINE LÉGALE

Nous venons d'étudier les sujets de nos observa-

tions au point de vue de la pathologie mentale ; il

nous reste à les examiner au point de vue médico-

légal, Ce sont des incorrects, des habitants de la

zone frontière, des demi-malades, mais ce sont aussi

des délinquants et l’ambiguité de leur situation pathologique n’est pas sans créer de sérieuses diff: cultés aux experts et sans leur poser des problèmes ve

d’une solution parfois difficile.

L'article 64 du Code pénal déclare qu'il n'y a ni

crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l’action (le mot démence devant s'entendre ici au sens étymologique), ou

lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle ü n'a pu résister. D’autre part, la Cour de cassationa

toujours considéré que l’article 64 ne s'applique

“pas aux crimes et délits accomplis en état d'ivresse

pour le motif que: « l'ivresse est un fait volontaire

et répréhensible, et qu'elle ne peut jamais constituer :

Vrre

Le

une excuse que la morale et la loi permettent d'accueillir ».

Nombreuses sont les difficultés qui proviennent de l’antagonisme de ces deux textes dans les expertises qui concernent les sujets que nous étudions.

Lorsqu'ils accomplissaient les actes qui leur sont reprochés, nos sujets étaient en élat d'ivresse, mais

ils étaient en même temps dans-un état mental qui, s’il n’est pas l’élat de démence prévu par la loi, s'en rapproche plus ou moins ; autrement dit, du fait de leur constitution cérébrale, leur ivresse était anormale, et même, chez certains, réellement pathologique. |

Mais, convient-il de remarquer encore, bieu que leur ivresse ait des caractères spéciaux, pathologiques ou quasi-pathologiques, la volonté des sujets a pu intervenir dans la production de cetle ivresse ; cer-

tains mêmes auraient pu l’éviter, si d’autres, en s’enivrant, par exemple les dipsomanes, ont cédé à une impulsion irrésistible susceptible d'être excusée © par Ja loi.

On voit combien est justifiée cette opinion de Motet : &« Les expertises seraient impossibles si on avait la prétention de faire rentrer tous les cas soumis à l'examen dans des cadres distincts et si, à cha- “eun d'eux, un voulait adapter une formule déter-

minée » (1). Ce sont des questions d’espèces; chaque