Exemple de l'initiative prise, encore au xvii

SIÈCLE, par les populations, POUR REMÉDIER AUX DAN- GERS DU DÉBOISEMENT ET A l' EXCÈS DES ÉG0BUA6ES. —

Un exemple nous est donné par le comté de Sault, limitrophe de l'ancien Comtat Venaissin et formant aujourd'hui un canton de l'arrondissement de Carpentras , paysjadis couvert d'épaisses forêts que le déboisement avait fini par atteindre comme le reste de la Provence. Le 20 avril 1668 , le duc de Lesdiguières, comte de Sault , voulant pourvoir « tant à son intérêt particulier qu'à celui des habitants de plusieurs communautés^ Sault , Simiane , Saint-Chrislol , Revest et Redortier, » fait promulguer tout un règlement pour la conservation

des bois ^ Nous ne saurions l'analyser ici , nous le signalons du moins comme un document remarquable en son genre. Le règlement est complète par rétablissement d'un service forestier, composé d'un brigadier et de plusieurs gardes.

Ce service fonctionne dès lors à la satisfaction de tous. L'expérience montre bientôt qu'il ne suffit pas, que beaucoup de délinquants échappent à la surveillance des gardes. Que font les communes? Elles organisent des milices bourgeoises , ce que les délibérations municipales qualifient du nom de corvées. Les corvées sont des réquisitions adressées par les consuls à dès habitants propriétaires, pour prendre part avec eux à des tournées forestières dans le but d'arrêter et de séquestrer les bestiaux trouvés en contravention.

Et voyez quelles difficultés sont encore à vaincre. Le 18 novembre 1731, le Conseil de la communauté de Simianc, « attendu qu'il est venu à sa connaissance que les habitants font verser leurs brebis dans les forets pour consommer les glands, quoiqu'ils n'y puissent entrer qu'à la Saint-André, délibère quà Vavenir Une pourra être mis aucun commandant de corvée du.lieuy â cause quHis souffrent les abus des habitants par respect ou par crainte, et ne font aucune dénonce ^ »

L'habitude de défricher le sol forestier par la pratique du brûlis existait là comme ailleurs, dans le seul intérêt de quelques récolles de blé et au préjudice, des bois. Le 18 octobre 1700, le représentant du comte de Sault et les députés des deux communautés de. Simiane

^ Titres de V ancien Comté de Sault, t vol. ; Marseille, 4867. 2/Wrf., t. II, p. 490.

et de Saint-Christol se réunissent. — ^ lia été reconnu unanimement, de part et d'autre, est-il dît dans un acte public dressé à cet effet, qu'il fallait nécessairement remédier aux abus faits aux dites forêts, et quil n'y avait rien de plus important, pour l'utilité et la canservation du pays, que d'y pourvoir de façon que ce qui reste des dits bois et forêts fût non seulement conservé, mxiis même qu'ils fussent rétablis et repeuplés auta/nt qu'il se pourrait» »

En conséquence, voici ce qui est décidé, du commun consentement du seigneur et des dites communautés :

« 1* Il ne pourra être fait aucun fugau, consistant à mettre le feu au pied et au creux des arbres , pour lés consumer en cendres et s'en servir comme de fumier pour l'engraissement des terres, à peine de trois livres d'amende par

arbre contre les contrevenants , le cas de droit réservé

contre les propriétaires des endroits où les fugaux auront été faits.

« ^ Quant aux fourneaux, ceux des habitants qui en voudront faire seront tenus d'en déclarer au greffier la quantité et les endroits où ils les veulent faire, et de requérir un des : officiers, agents ou gardes dudit seigneur, ensemble le consul ou préposé de la communauté, de se transporter avec eux sur les lieux pour les examiner et le menu bois mort ou branchage dont ils voudront se servir; lesquels fourneaux ne pourront être faits que en gardant la distance tout au moins de trois cannes de tout arbre ^ ;>

Suivaient d'autres dispositions analogues, ayant pour but d'empêcher le déboisement , et des règles pour les reboisements à effectuer par les habitants ^.

^ Ibid, t. II, p. 448, 419 et suiv.

3 Les glands qui furent alors semés ont produit de belles futaies qui existent encore.

62 chapitre iii.

24. Epoque ou l'intertention provinciale devint nécessaire pour la police et la conservation dbs bois, — Quand on lit des règlements forestiers, tels que celui dont nous venons de donner Tanalyse, on est émerveillé et l'on se dit : — Pourquoi n'en serait-il pas de même aujourd'hui? Pourquoi dans les Maures, notamment , où la question des écobuages a une importance si grande, à cause des incendies qu'ils provoquent, n'essaierait-on pas de raviver Tantique esprit de solidarité communale, et d'établir avec le concours de tous des mesures profitables à tous?

Sans doute, c'est bien là le but à réaliser, autant que les mœurs le permettront, et les communes sont assez intéressées à conserver leurs chênes liège, leurs châtaigniers, leurs forêts résineuses, dont la valeur ne cesse de s'accroître, pour sentir le besoin de mesures préventives (27, 28, 29). Mais, il est impossible de ne pas voir quelle est leur impuissance pour en prendre l'initiative et les faire exécuter. Le feu est certes un terrible ennemi ; il Test pour tous au même degré, proportion gardée. Il semble que, depuis des siècles, des efforts suprêmes auraient dû être tentés contre lui, que depuis une trentaine d'années surtout les grands propriétaires auraient dû s'entendre, organiser quelques moyens de défense. Et cependant , il n'en est rien. On se laisse brûler, à peu près comme les Turcs d'autrefois se laissaient décimer par la peste. L'incendie éclate , c'est un malheur, et chacun subit sa part du désastre en se résignant !

Pour bien juger la situation actuelle et la nécessité d'une impulsion venue de haut au nom de l'intérêt

public , il faut se reporter à une époque où les communes avaient une vitalité qu'elles ont perdue depuis. Dans les premières années du xvn* siècle, au sortir des guerres civiles et religieuses , les bois avaient tellement souffert que l'opinion s'en émut. Déjà le Parlement avait rendu un arrêt a ce sujet en 1556. Cinquante ans après, en 1605» les Etats de Provence lui dénonçaient, par une requîle , « les abus et malversations qui se cornmettoient journellement par la dépopulation des bois, eyssarts, bruslements et défrichements des garrigues j broussailles et terres incultes, sur les pendants des montagnes; » ils exprimaient la crainte que le pays ne se trouvât « destitué en peu de temps du labourage, pasturage et chauffage. » — Le 20 décembre 1606, un arrêt fit droit a la requête des Etats, et dès lors il fut notamment interdit aux propriétaires et usagers « de couper aucuns bois pour les brusler sur Us lieux, faire eyssarts pour convertir la terre en labour. ^

En 1556 d'abord, puis en 1606, se trouvent les points de départ d'une intervention, désormais très-active, d'un pouvoir supérieur à celui des communes et des seigneurs en matière forestière. Alors fut étendu à toute la Provence un ensemble de règles formant une sorte de législation provinciale, en rapport avec les besoins particuliers du pays; et, dès lors aussi, une magistrature qui se recrutait parmi les grands propriétaires fonciers travailla, pendant deux siècles, à les faire appliquer. C'est en consultant la longue série des arrêts rendus de 1556 à 1789, que nous avons pu juger au prix de quelles luttes incessantes, en l'absence d'un service forestier spécial et avec le seul secours des petites administrations locales, le mal produit par le déboisement

64 CHAHTRE III.

et les incendies fut, sinon toujours empêché, du moins contenu K

25. Comment, dans les deux derniers siècles, le Parlement de Provence s'effokça d'établir une police forestière et chercha a prétenir les incendies en

COMBATTANT LES ABCS DES ÉCOBUAGES. LeS USagCt'S nÔ

furent pas seuls soumis à obtenir la permission d'écobuer sur le sol forestier; cette permission, qui était donnée après enquête, fut exigée des propriétaires euxmêmes. Lés communautés et particuliers qui avaient dépeuplé et eyssarté les pentes des montagnes, étaient tenus d'y semer, dans un délai fixé, les essences que comportait 1 état des lieux. — En cas d'incendie, défense était faite aux propriétaires des bois incendiés, quels qu'ils fussent, de les semer en céréales, sous peine de 1,000 livres d'amende et de confiscation des grains; d'y introduire aucun bétail gros ou menu pendant un certain nombre d'années, à peine de 500 livres d'amende et de confiscation du bétail.

Par là, l'intérêt même devenait uji frein et une garantie contre la fréquence des incendies. Mais comment exercer une surveillance, alors surtout si difficile? Bientôt, l'ordonnance des eaux et forêts de 1669, générale pour toute la France, allait instituer les grandes maîtrises et les maîtrises particulières, créer des juges gruyers distincts des juges ordinaires. Mais la Provence

4 Ne pouvant citer ici tous les textes , il nous suffira de dire que nous les empruntons aux mêmes sources que celles indiquées dans notre travail sur la Provence au point de vue des bois, des torrents et des inondations, avant et après H 89; Paris, 4857, (Guillaumin, rue Riebelieu, U, et Librairie Agricole, rue Jacob, 26).

POLICE ET CONSERVATrON FORESTlflRES. 65'

était jalouse de garder intacts ses privilèges d'autonomie , et elle se hâta de racheter ces offices pour les incorporer à sa propre administration , sans réfléchir qu'elle détruisait l'indépendance nécessaire à la défense des intérêts forestiers. Il eût fallu au contraire à un pays si menacé un corps consacré, par l'objet même de sa mission, à protéger et préserver les bois.

Quoi qu'il en soit, le fait de l'absence d'un service forestier spécial, ce fait qui a laissé trop de traces dans les mœurs provençales , exigea un redoublement d'efforts pour suppléer aux lacunes qu'il entraînait. Les' juges seigneuriaux furent transformés en juges gruyers; il en fut de même pour les juges royaux dans les villes royales. Au-dessus d'eux , une Chambre des eaux et forêts, instituée par un édit de 1704, remplit dans le Parlement les fonctions de la grande maîtrise ' , rendit les arrêts de règlement, jugea les affaires en dernier ressort. Cette Chambre envoyait sur les lieux des commissaires , dont les tournées se renouvelaient plus ou moins fréquemment ^.

Les consuls étaient les seuls instruments de la police forestière, il fallut lés rendre responsables. — « On trouve souvent des exemples de consuls décrétés pour n'avoir pas veillé à Texécution des ordonnances et arrêts de règlement concernant les bois, » dit un magistrat de l'époque. Leurs devoirs étaient très-étendus ;

< Le grand maître du département du Lyonnais, auquel la Provence fut attachée, n'y exerça jamais qu'une autorité nominale.

a Aujourd'hui encore, beaucoup de paysans ne connaissent Tadminislration des forêts que sous le nom de la Chambre forestière,

66 CHAPITRE m.

ils étaient tenus d empêcher les défrichements dangereux, les cultures en issarts, d'envoyer chaque année a«i greffe de la Chambre un état de ces défrichements, opérés dans leur terroir, « à peine d'être responsables en leur propre, d'être passibles d'une amende, et même d'être poursuivis criminellement. » L'arrêt du 7 aoû* 1773 leur imposa particulièrement l'obligation de veiller à la défense d'allumer du feu dans les bois, à la protection des bois incendiés.

Il y avait à établir partout des gardes, à les rendre obligatoires pour les communes. Des arrêts y pourvurent, même pour les communautés ecclésiastiques, et ordonnèrent que les juges royaux les commettraient , s'il était nécessaire, de leur autorité. Au cas où Ton ne trouvait personne pour en faire les fonctions , on les nommait au suffrage universel. Ces gardes étaient responsables, comme ils le sont aujourd'hui en vertu de l'article 6 du Code forestier. C'est avec leur assistance que les consuls effectuaient leurs tournées forestières, et ils recevaient comme eux des honoraires taxés par les arrêts, dont le montant était inscrit au bas des procèsverbaux. Pour dédommager les communes des frais, on leur attribuait la moitié des amendes prononcées à raison des contraventions signalées. Enfin des consuls furent quelquefois décrétés pour avoir eu trop de tolérance, ou, lorsqu'un incendie avait éclaté, pour n'avoir pas mis toute la diligence possible à organiser les secours.

Au-dessus de la responsabilité des consuls , il y en avait une autre, celle de la communauté : principe draconien, qui existe encore, mais très-mitigé, pour les tribus arabes. Un ancien statut de Raymond Bérenger,

comte de Provence (1243), condamnait à payer les dommages la communauté {universitas) , dont un des membres avait mis le feu , si le coupable n'était pas découvert K L'ordonnance de 1669 maintint une disposition également comminatoire, à rencontre des communautés et autres qui avaient choisi les gardes (art. 32, tit. xxvii). Un arrêt du 12 octobre 1756 ordonna pour le Languedoc que, dans le cas où les auteurs des incendies ne pourraient être trouvés, tous les bergers des communautés dans le terroir desquelles étaient situés les bois brûlés, seraient condamnés solidairement à payer le dommage et de plus à une amende de 300 livres, sauf à ces bergers de déclarer qui avait mis le feu.

Mais ces mesures, du genre de celle qui a été maintenue par la loi du 1 vendémiaire an IV ^ , ont-elles été jamais appliquées? Du moins, elles déterminent la condition à laquelle l'ancien régime subordonnait la libre gestion des intérêts des communes : point de liberté sans responsabilité.

Les mesures ordinaires étaient celles-ci : les arrêts de la Chambre des eaux et forêts étaient publiés avec une solennité de nature à faire impression et qui semblait destinée à inspirer, à inoculer, à imposer aux populations la crainte salutaire du feu et de la justice.

^ Omnes habitatores dicti loci conférant in diclo damno restituendo , si tamen non possunt inveniri damna inferentes, — Essai sur rhistoire du droit français au moyen-âge, par M. Ch. Giiaud, t. ii.

2 En cas de délits commis à force ouverte, sur le territoire des communes, par des attroupements, tous les habitants peuvent être déclarés en encourir la responsabilité.

68 CHAPITRE m.

Us devaient être transcrits dans les registres de la commune» lus chaque année, au moins en substance, lors des élections municipales, en présence des cheGs de famille propriétaires. Le greffier encourait une amende, s'il manquait à effectuer la transcription et la lecture» Chaque année aussi, le garde en faisait la criéjs publique le 1'^ octobre. Des placards, dont nous avons retrouvé de nombreux exemplaires, étaient affichés à rentrée du village, à la porte de la maison commune.

Les condamnations prononcées contre les auteurs des incendies étaient de même affichées au lieu de leur habitation. Nous en avons énuméré plus haut (20) un certain nombre qui, de 1752 à 1768, se succédèrent après divers incendies causés par des issarts. Quelles étaient ces condamnations? Elles étaient pécuniaires ou corporelles , selon les circonstances. Des incendiaires étaient quelquefois punis de la peine du bannissement de la commune^ pour une ou deux années, sans doute quand il y avait récidive, et il leur était interdit d'entrer dans les forêts où ils avaient mis le feu.

Selon les cas aussi, les propriétaires étaient déclarés responsables. En 1744, des issarts allumés dans les bois des Chartreux de Laverne incendièrent une partie du terroir de la Molle ; les coupables furent condamnés à 1 ,200 livres d'amende, mais Texécution fut faite contre le monastère , et les Chartreux se réservèrent tous droits à Tégard des individus qui avaient brûlé les issarts (arrêt du 30 mars 1746).

Telles furent, jusqu'en 1789, les bases essentielles de la police et de la conservation forestières en Provence. Cette législation des défrichements répondait à des besoins exceptionnels et était particulière à notre pays.

L'ordonnance de 1669 ne la modifia point , parce qu'elle pourvut seulement aux besoins généraux, $e bornant à poser le principe ordinaire et de droit commun, partout ailleurs suffisant pour prévenir les incen* dies. L'article 32, titre xxvn, interdit à toutes personnes « de porter ou allumer du feu, en quelque saison que ce fût, dans les forêts, landes et bruyhres du Roi, dans celles des communautés et particuliers, à peine de puni^ tion corporelle et d'amende arbitraire. » — Il ne s'agissait là (est-il nécessaire de le constater?) que des étrangers menaçant la sécurité d'autrui par leur impi^udence, que des feux allumés par les usagers, bergers, braconniers, maraudeurs, etc. ; et, encore, la coutume prévalut de laisser les écobuages se pratiquer, à proximité des forêts, dans des pays tels que la Lorraine, les Ardennes, la Franche-Comté, la Bretagne, où il était sans exemple qu'ils eussent produit le moindre dommiage ^

Sans des mesures appropriées à ses conditions d'existence, la montueuse et aride Provence eût été livrée, deux siècles plus tôt, à un déboisement peut-être plus étendu que celui dont elle souffre aujourd'hui. Mais, pour que l'application de ces mesures fût tout à fait efficace, à une époque où les propriétaires étaient de plus en plus portés à sacrifier leurs bois dans un intérêt de jouissance immédiate, il eût fallu un autre point d'appui que les administrations communales et les justices seigneuriales. Plus on approche de la fin du xviii* siècle, plus on Voit l'émigration de la bourgeoisie des villages dans les villes enlever à la police

♦ Commentaire du Code forestier, par M. Meaume, tome h, p. 464

rurale les premières garanties de fermeté et d'indépendance. — « La plupart des consuls, écrivait un magistrat, sont hors d'état de dresser les procès- verbaux ; leur intérêt est trop souvent lié avec celui des contrevenants , leur autorité est trop bornée et l'exercice de leur office trop court (deux ans) , pour croire qu'ils puissent se charger des haines et des ressentiments qu'entraîneraient leurs dénonciations. »

Nous avons mentionné, dans notre avant-propos^ le vœu émis en 1 789 par le Tiers-Etat de la sénéchaussée de Draguignan, pour qu'il fût fait un règlement sévhre dans le but de prévenir les incendies de forêts. Tous sentaient la nécessité d'un régime qui fût une sauvegarde à tant d'intérêts menacés, et il y a un témoignage bien significatif de l'opinion dans cette démarche du Ttm- Etat, des petits propriétaires, adressant leurs doléances aux Etats-généraux.

Témoignages et vœux qu'il est bon de recueillir aujourd'hui ! Les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets. Quand on va au fond des choses, on comprend l'impuissance toujours plus grande d'organiser une bonne police forestière et surtout une surveillance sérieuse des feux, avec des gardes uniquement dépendants de ceux dont ils ont à constater les déhts, gardes mal payés, beaucoup trop soumis et même livrés aux passions qui agitent les villages. — « Dans rintérêt du sol forestier, écrivait un juge bien placé pour apprécier cette situation, M. Pellicot, président du Comice agricole de Toulon , dans l'intérêt du sol forestier, je voudrais que partout fut adoptée la mesure appliquée par l'honorable M. de Boutiny, maire d'Hyères , dans le territoire de cette commune où , de mai jusqu'aux

pluies d'automne, il est expressément défendu de brûler et d^écobuer auprès des bois. Combien de maires désireraient étendre cette mesure au terroir de leur village, que la crainte seule d'indisposer les populations retient , et dont la faiblesse ou la fatale tolérance cause, tous les étés, les effets les plus désastreux dans les Maures! li appartient à V autorité supérieure de prendre l'initiative, les maires ne seront plus responsables aux yeux des populations^ »

26. Police actuelle des feux dans les foréts , sous l'empire du Code de 1827. — Jusqu'en 1789, les écobuages pratiqués « en coupant le bois pour le brûler sur les lieux et mettre la terre en labour (arrêt de 1 606), » furent combattue en Provence au double point de vue des défrichements et des incendies, sinon par une survei]lan€e très-efTicace, du moins par des interdictions souvent renouvelées et destinées à agir par la crainte de la répression.

Aujourd'hui cette barrière a disparu au point de vue des incendies. La loi de 1859 ^ a réglé, d'une manière définitive , les cas d'opposition au défrichement du sol forestier. L'opposition peut être formée pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1^ Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2f. à la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents; S"" à Vexis-

^ Echo du Var, ^ " janvier \ 865.

2 Consulter, sur les lois de 4859 et de 4860, un excellent eommenr taire pratique publié par M. Feraud-Giraud, conseiller à la Cour d'Aix, sous ce titre : Police des bois, défrichements et reboisements ; Paris, Durand, 1861.

tence des sources et cours d'eau; 4"" à la protectioti des dunes et cotes maritimes; 5^ à la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée par un règlement d* administration publique; 6^ à la salubrité publique. En cas de contravention, le propriétaire est condamné à une amende, calculée à raison de 500 fr. au moins et de 1 ,500 fr. au plus par hectare de bois défriché. Le législateur a voulu prévenir les dommages considérables portés à l'intérêt public par la dénudation des montagnes, les inondations, Tenvahissement des sables.....; mais il ne s'est pas occupé de ceux, non moins grands, causés par les incendies, dans une situation tout exceptionnelle comme Test celle des forêts des Maures et de l'Esterel.

LeCode.de 1827 s'est borné à maintenir par l'article 148, en mieux la précisant, la disposition de l'article 32, titre xxvii, de l'ordonnance de 1669, (jui suffisait à prévenir les causes les plus ordinaires des incendies, dont la gravité dans les autres parties de la France n'est pas comparable à celle des incendies du Var.

L'article 148 est ainsi conçu : « // est défendu de porter ou allumer du feu à l'intérieur et à la distance de 200 mètres des bois et forêts, som peine d'une amende de SO à 100 fr., sans préjudice en cas d'incendie des peines portées par le Code pénal et de tous dommagesintérêts, s'il y a lieu. » Le cas prévu et puni est toujours, comme sous l'empire de l'ordonnance, celui d'un étranger compromettant la sécurité d'autrui, et il ne s'étend pas au delà. La mesure préventive est au profit du propriétaire^ quel qu'il soit; elle ne s'adresse pas à lui , pour lui créer des entraves. Un propriétaire a-t-il

intérêt à s'incendier lui-même? S'il établit dans Tintérieur de sa forêt des charbonnières, fours à chaux, etc., s'il y £siit des défrichements et s'il y écobue dans une des situations auxquelles ne s'applique pas l'article 220 du Gode forestier, est-il à craindre qu'il ne prenne pas les précautions nécessaires? Seulement, une limite lui est fixée, il doit se tenir à une distance de SOO mètres de la forêt d'autrui; car, ici , son intérêt de conservation personnelle n'est plus une garantie morale sufHsante, et à celle-ci doit se joindre une garantie positive de conservation réclamée par la sécurité du voisin.

En conséquence , un rayon de 200 mètres , dans lequel aucun feu ne peut être porté ou allumé , est établi pour toutes les forêts appartenant à l'Etat, ou aux communes, ou aux particuliers : c'est ce qu'on nomme le rayon prohibé. Tel est le principe. En fait, les choses ne se passent pas nécessairement ainsi, et il dépend du propriétaire voisin, Etat, commune ou particulier, de donner main-levée de l'interdiction, soit pour l'établissement de charbonnières, soit pour des opérations d'écobuage. Ce même propriétaire voisin a le droit , s'il le juge nécessaire à sa sécurité, de subordonner la main-levée de l'interdiction à certaines conditions : les fourneaux seront placés à telle distance, allumés en telle saison et avec telles précautions voulues.

Voilà, dans sa plus simple expression, le but de Tarticle 148. Moins vague que la disposition analogue de l'ordonnance , conforme aux principes du droit commun, il ne laisse rien à désirer pour les autres contrées de la France où les incendias sont rares et limités. Mais, est-il une mesure préventive sérieuse dans les Maures de la Provence ? Et n'est-il pas évident qu'un

rayon de 200 mètres, en supposant qu'il fût réellement prohibé (il ne Test que pour les forêts domaniales et communales), n'empêche pas des incendies qui s'étendent à plusieurs lieues?

Comment une question si importante n'a-t-elle pas été encore résolue, depuis que les plaintes se succèdent avec la plus vive insistance? On n'a qu'à lire les procès-verbaux des délibérations du Conseil général du Var ; on y trouvera la demande invariable de mesures sérieuses, un appel constant à Tintervention de l'administration ou de la loi. La loi est-elle suffisante pour armer l'administration? On ne s'est pas même posé cette difficulté pour la résoudre. II faut cependant qu'o» l'aborde.

Longtemps, trop longtemps, les issarts et les taillades purent s'exécuter sans contrôle , même près des bois soumis au régime forestier. Les incendies se chargèrent d'en montrer les conséquences. En 1841 , un arrêté ministériel du 14 juillet posa pour ces bois les bases d'une réglementation aujourd'hui observée. — Le pétitionnaire (le propriétaire ou le routier suivant le degré de garanties qu'ils offrent) est autorisé * à brûler des fourneaux d'écobuage à distance prohibée, sous les conditions suivantes : « Les fourneaux seront placés à telle distance de la forêt; le feu ne sera allumé que par un temps calme, et le garde du triage sera prévenu quarante-huit heures avant; pendant tout le temps de Vincinération et jusqu'à extinction complète du feu, le pétitionnaire sera tenu de laisser sur le lieu de Vécobuage deux gardes le jour et la nuit. Enfin, le pétition-

* Par un arrêté spécial du préfet.

naire sera responsable de tous les dommages qui pourraient résulter de son opération, qu'elle soit faite par lui-même ou par des tiers. »

Les particuliers pourraient user des mêmes garanties à regard de leurs riverains ; mais aucun d'eux n'en a jamais pris l'initiative. Du reste, pour les bois domaniaux et communaux eux-mêmes , ces garanties devenaient impuissantes, lorsque les écobuages s'opéraient dans les mois d'été. Les incendies continuèrent dès lors, par une action presque fatale. Les choses en étaient là, quand éclatèrent, en 1864, les nombreux sinistres qui brûlèrent 1 1 ,000 hectares de bois. L'opinion se souleva avec une nouvelle énergie. Des capitaux considérables étaient engagés dans la mise en valeur de beaucoup de forêts , et la faute du premier venu , d'un insolvable , écobuant au mois d'août , venait de les réduire en cendres! M. de Boutiny, maire d'Hyères, se fit, au sein du Conseil général, l'interprète des propriétaires les plus éclairés de la région. Il caractérisa la situation avec une vérité saisissante :

a D est inouï , dit-il , que lorsque les intérêts individuels peuvent si gravement compromettre tant d'autres intérêts, ils ne puissent s'imposer d'eux-mêmes la moindre gêne. Car, enfin, il n'y a aucune nécessité, au point de vue même de ces petits intérêts d'écobuage et de culture dans les issarts, à brûler les fourneaux dans la saison sèche. Ils peuvent très-bien être préparés en été, pour n'être allumés qu'en automne, après les premières pluies. Cela se pratique maintenant dans quelques bois de la commune d'Hyères ; ces cultures sont faites ainsi en temps opportun , et elles n'exposent plus les bois aux cruelles chances de l'incendie.

<c Ainsi, Messieurs , si j'ai pu vous faire partager l'intime conviction que rexpérience m'a donnée du danger des éco-

buages, des feux quelconques allumés en été dans les bois ou leur voisinage, comme le prouvent trop les incendies de ces dernières années, il appartient au Conseil général, représentant et défenseur des intérêts agricoles et de la fortune publique, d'exprimer fortement le voeu que l'Administration supérieure prenne telles mesures ou fasse telles démarches qu'elle jugera utiles^ pour faire interdÂ/re absolument d'allumer aucun feu, du 15 mai au /•' octobre, dans tous les bois, »

M. Montois, préfet du département, a fait droit à ce vœu émis par le Conseil général, et a rendu, le 13 octo<* bre 1864, un arrêté en vertu duquel « il ne peut être procédé à aucun écobuage en juin, juillet, août et septembre, à une distance moindre de 200 mètres de tous les bois peuplés d'essetices résineuses, de chênes liége^ ou dont le peuplement est mélangé de ces essences. »

Quelle est la valeur légale et pratique de cette prohibition, mise en vigueur en 1865 et depuis lors renouvelée chaque année? II importe de Texaminer, en établissant une distinction essentielle entre les bois de TEtat et des communes et ceux des particuliers.

En ce qui concerne les bois de TEtat et des communes, l'arrêté préfectoral a pour résultat d'interdire complètement, pendant les mois de juin, juillet, août et septembre, les écobuages autorisés dans les autres mois à une distance moindre de 200 mètres et soumis à une réglementation rigoureuse. Les gardas domaniaux et communaux doivent empêcher tout feu d'être allumé, et la peine portée par Tarticle 148 du Gode forestier est applicable en cas d'infraction.

Quant aux bois des particuliers, la situation est bien différente. L'arrêté du préfet n'est qu'une mesure de

police rurale, prise en vertu de la loi des 16-24 août 1790 (Tit. XI , art. 3, g 5). Le préfet usant des pouvoirs qu'ont les autorités municipales et départementales « de prévenir, par les précautions convenables, les fléaux calamiteux tels que les incendies » , prohibe le brûlement des fourneaux ou des taillades a une distance moindre de 200 mètres de tous bois particuliers peuplés d'essences résineuses. Or, qui ne voit combien la mesure, restreinte dans de si étroites limites, est à la fois incomplète, impuissante et illusoire? Elle est incomplète en ce que l'arrêté se borne au rayon de 200 mètres établi comme zone de défense entre les bois particuliers, lorsqu'il devrait et pourrait interdire les feux allumés pendant la saison sèche dans Tintérieur de ces bois. Elle est impuissante, parce que, même dans ce rayon de 200 mètres, à défaut des propriétaires et de leurs gardes, il n'y a pas d'agent chargé de la faire exécuter ^ Elle est illusoire enfin, puisque, dans tous les cas, l'infraction commise soumet le contrevenant à la simple amende de 1 à 5 francs, par application de l'article 471 du Code pénal.

Aussi, en fait, malgré l'arrêté préfectoral, les feux s'allument librement et impunément dans la plus grande partie de la région des Maures, et 82,000 hectares de forêts appartenant aux particuliers échappent à toute action légale, à toute surveillance. Faut-il dès lors s'étonner que les incendies suivent une progression toujours croissante?

* La Société forestière des Maures, dans plusieurs de ses délibérations, a montré les conséquences de ce défaut de surveillance pour les bois des particuliers.

27. L'article 148 du Code forestier doit être complété par une disposition législative temporaire ,

POUR QUE LA POLICE DES FEUX PUISSE s'eFFECTUER UTI- LEMENT DANS LES Maures pendant la saison sèche. — Jusqu'au moment où les montagnes des Maures seront débroussaillées (v. Chap. IV) , le vœu émis en 1864 par le Conseil général demeurera Texpression d'un besoin absolu de sécurité publique et privée. 11 faut qu'il soit interdit d'allumer des feux dans l'intérieur de tous les bois et sur leur lisière , tant que dure la saison sèche ; il est nécessaire que cette interdiction existe pour les propriétaires eux-mêmes. Sans doute, la propriété est et doit être, selon les termes de Tarticle 544 du Code Napoléon , « le droit de jouir et de disposer de sa chose de la manière la plus absolue ; » mais l'article ajoute : « pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements- » Or, la première des lois est de ne pas se mettre dans le cas de nuire presque fatalement à autrui , par suite d'un événement qu'on n'est pas maître d'empêcher.

Il est impossible d'admettre une liberté sans restriction en pareille matière , les Arabes eux-mêmes ne la reconnaissent pas. — « Tous les vieillards indigènes du Tell algérien sont unanimes pour déclarer qu'avant l'occupation française les chefs des tribus défendaient expressément l'emploi du feu , et sous les peines les plus sévères, quand l'incendie pouvait créer des dangers aux tribus voisines, ce qui était à peu près inévitable par les journées de sirocco ^ . . • »

* Bapport de la Commission d'enquête nommée par les concessionnaires de chênes liège ^ à Voccasion des derniers incendies en Algérie, 4866, pages 27-28.

Des servitudes d'utilité publique ou privée ont été établies pour des cas bien moins graves. L'article 640, Cod. Nap. défend au propriétaire supérieur de rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. Le Code forestier (Tit. ix) assujettit la propriété sur les bords du Rhin à fournir les bois ou oseraies nécessaires à Tendiguement du fleuve. La loi du 16 décembre 1807, des législations spéciales aux digues de la Loire et du Rhône, à celles des Hautes et Basses-Alpes, de la Drôme, ont créé des servitudes sur les héritages intéressés à la conservation des travaux de défense. La loi de 1859 sur les défrichements (26) n'a d'autre motif que l'intérêt public. Il en est de même pour les autres servitudes qui tiennent à la défense militaire de l'Etat , à la sûreté, à la santé et à la sécurité publiques, aux mines, à la voirie, aux travaux publics.

Il ne s'agit pas d'empêcher les écobuages, même destructeurs des bois, lorsqu'ils ne constituent pas un défrichement prohibé par l'article 220 du Code forestier ^ Toute la question se réduit à ne pas brûler les issarts ou les taillades, dans la saison dangereuse.

Des propriétaires ont proposé un autre système de conduite. Pour éviter toute gêne aux paysans qui veulent brûler leurs fourneaux et préparer les labours ou cultures nécessaires aux semences d'automne , ils ont

^ Observons que , si Ton excepte les écobuages pratiqués sur des terrains en plaine, dans de larges vallées contiguës aux montagnes des Maures, la plupart de ces opérations, quand elles ont pour résultat, non Tamélioration , mais la transformation des bois en terres arables, rentrent dans la catégorie des défrichements contre lesquels Topposilion peut être formée, parce qu'ils détruisent le sol sur les montagnes ou sur les pentes.

demandé de laisser les écobuages s'exécuter même en été, sauf à les réglementer en toute saison» même en hiver, parce que, quelle que soit l'époque du brûlis, il y a toujours du danger. La réglementation obligerait les écobueurs à toutes les garanties possibles, au contrôle d'agents spéciaux ; les propriétaires seraient responsables.

La responsabilité des propriétaires est déjà Gxée par les principes du droit commun. Mais les dommages causés par les incendies sont tels qu'elle offre une faible garantie, et les conséquences en sont si graves que les mœurs répugnent à en user. Hors de là, que reste-t-il comme frein? On a très-bien dit que les hommes les plus sûrs et les plus prudents ne peuvent, en été et dans telles circonstances données, être maîtres du feu. Toute surveillance n'est-elle pas impuissante, quand la terre brûle, lorsque les aiguilles de pin s'enflamment comme de l'amadou, et qu'un coup de mistral survient ?

Les fondateurs et les membres de la Société foreUière des Maures, qui ont arboré le drapeau des idées de conservation et de progrès^ ne se laissent pas convaincre par un idéal de surveillance qu'il leur semble impossible de réaliser. Ils ont donné un bon exemple, en s'enga géant par l'article 4 de leurs statuts, « à ne pas faire par euxmêmes et à ne pas laisser faire par qui que ce soit, dans la saison s'èche, les écobuages, taillades ou autres travaux par le feu, pouvant être causes d'incendie, » lis croient nécessaire que l'autorité crée légalement cette défense, pour ceux qui ne se la sont pas Hbrement imposée à eux-mêmes; ils pensent que le salut est à ce prix.

Il est donc urgent qu'une loi spéciale à la région des Maures et de l'Esterel vienne suppléer à l'impuissance

reconnue de Partîcle 148 du Code foreslieret à Tinsuffisance évidente de la loi des 16-24 août 1790. Le préfet du département du Var aurait le pouvoir de régler par des arrêtés, pris sur Tavis conforme de l'administration forestière, l'époque où il sera interdit aux propriétaires comme aux tiers de brûler les fourneaux d'écobuage et les taillades, d'exécuter toute opération exigeant l'emploi du feu, à l'intérieur et à une distance moindre de 200 mètres des bois et terrains en nature de bruyères. Cette disposition légale serait temporaire, comme l'a été longtemps celle relative aux défrichements; elle se limiterait à vingt années, par exemple, c'est à dire jusqu'au moment où , grâce aux efforts persévérants de l'Etat, des communes et des particuliers, la région boisée des Maures sera mise à l'abri du feu par le débroussaillement.

Nous avons déjà dit (14) , au sujet de l'ouverture de la chasse dans les forêts résineuses, que la loi de 1844 permet au préfet de la retarder jusqu'à l'époque des premières pluies.

28. Etablissement de brigades ambulantes. — Ce serait peu de prendre cette mesure, si elle n'était exécutée. En l'état, les gardes forestiers communaux sont paralysés eux-mêmes par les influences locales avec lesquelles ils sont obligés de compter. Hors d'eux, il n'y a pas d'agents qui aient qualité pour verbaliser dans les bois des particuliers, si ce n'est les gardes champêtres et autres officiers de police judiciaire , chargés de rechercher et de constater les délits ruraux , mais qui sont absolument impuissants à exercer ïa police et la surveillance des feux.

La Société forestière des Maures a donc demandé Torgahisation d'un service spécial et indépendant des intérêts locaux ou particuliers, qui serait fait sous la direction des agents forestiers, pendant toute la saison sèche, par des brigades ambulantes bien réparties dans la région des Maures et de TEsterel.

La création à titre d'essai de brigades ambulantes qui vient d'avoir lieu, en 1868, à Fréjus, Vidaubani Gonfaron, Pierrefeu et Bormes, a pleinement justifié les espérances que la Société forestière en avait conçues. Une insistance persévérante a triomphé des premières difficultés opposées par l'Etat. Les populations ont vu avec plaisir les gardes circuler dans les forêts communales, où se restreint aujourd'hui forcément leur surveillance, et contenir rien que par leur présence les écobueurs et les braconniers- Aucun incendie tant soit peu considérable n'a éclaté, et, s'il s'en, est manifesté quelqu'un partiellement, il a été éteint sur le champ. Du reste, les contrevenants se dénoncent eux-mêmes, ou par la fumée des fourneaux, ou par les traces du feu. Après le mois de septembre, les gardes ambulants ont quitté la carabine, pour prendre la pioche et la serpe, et ils ont été employés à ouvrir des tranchées d'isolement.

Telle est l'institution qu'il s'agit d'établir temporaù rementy de manière à ce qu'elle fonctionne dans les bois des particuliers comme dans ceux de l'Etat et des communes. Elle serait consacrée à la police des feux; la surveillance ne s'étendrait pas au delà. Insistons ici plus fortement que jamais, sur la nécessité où l'on est, pour éloigner toute défiance fôcheuse à l'égard d'une œuvre si utile de réforme, de modifier absolument l'idée qu'on se forme dans le Var de l'administration fores-

tièrc. Il importe que Tœuvre soit sympathique aux populations pour être efficace et durable, que les agents sachent unir à l'observation des règles Tesprit le plus conciliant. Prévenir avant de réprimer^ est la condition du succès. Les gardes devraient avoir sans cesse sous les yeux et mettre en pratique ces recommandations d'un homme éminent, qui a marqué son court passage à la Direction des forêts par une impulsion si féconde : — « Les bons gardes, disait M. de Forcade de la Roquette dans sa circulaire du 10 décembre 1857, ne sont pas ceux qui dressent les proch-verbauœ les plus nombreux; ce sont ceux qui par une surveillance active, par V autorité morale quils exercent, par Vintelligence apportée dans la constatation des délits, savent le mieux faire respecter les forêts, »

Cette conduite si sage a été suivie par les gardes ambulants, en 1868 : il n'y a [iresque pas eu de procèsverbaux dressés. Un personnel de gardes bien choisis ne serait à craindre que pour les délinquants incorrigibles.

Conviendrait- il d'associer les propriétaires à la dépense (du reste assez modique, eu égard aux résultats obtenus), que nécessitera la création de ce personnel? Là où une certaine coaction pourra être exercée sur quelques-uns, comment demander le concours au paiement des frais? Nous espérons beaucoup de l'avenir; quand l'impulsion aura été donnée , l'esprit d'association sera stimulé à se produire. Dans le moment , il n'y a rien de sérieux qui soit possible, sans le paiement des gardes ambulants par l'Etat ^

^ M. de Chabannes a raconté les succès qu'il a obtenus pour la préservation de sa concession de chênes liège, en Algérie, par la création

84 CHAPITRE ilf.

29. Organisation des secours en cas d'incendie. — Lorsque éclatent les incendies, on fait appel aux populations, et elles n'hésitent pas à se dévouer, surtout si elles se sentent intéressées à la conservation des forêts : sentiment légitime, qu'il faut ménager, et dont les habitants des Adrets ont montré la puissance dans les incendies de l'Esterel.

L'appel fait aux populations amène sur les lieux des masses confuses, qu'il est souvent difficile de diriger utilement pour le contre-feu. Enfin, ceux qui donnent des secours ne sont pas toujours secourus eux-mêmes par les fournitures de vivres, lorsque leur présence sur le théâtre de l'incendie doit se prolonger.

Pour remédier à la confusion des secours, on a émis la pensée d'organiser dés corps d'hommes d'élite qui feraient, à l'égard des forêts, ce que les corps de pompiers font dans les villes, et exécuteraient contre le feu ce que nous avons vu pratiquer avant 1789, pour la police forestière, par les populations du Briançonnais et du comté de Sault (22, 23). Des hommes, exercés à appliquer le contre-feu, se porteraient sur les lieux où

d'un service de gardes ambulants. — Voir son intéressante lettre sur les Incendies périodiques en Algérie; Alger, 1866.

Un projet d'organisation do brigades ambulantes a été exposé dans rinstructif rapport publié, la même année, par la commission d'enquête instituée à Constantine par le Gouverneur général. L'idée d'établir des vigies sur les points culminants y est indiquée, comme elle Ta été déjà pour les Maures.

M. Panescorse a signalé, à ce point de vue, le Col de Grateloup, situé entre le Muy et Sainte-Maxime, à 528 mètres au-dessus du niveau de la mer, et du sommet duquel on aperçoit le versant ouest de TEslerel, une grande partie des Maures cl dix-sept villes ou villages.

POLICE ET CONSERVATION FORESTIÈnES. 85

aurait éclate un commencement d'incendie, si les gardes ambulants n'étaient déjà parvenus à le maîtriser : ce seraient les sapeurs des forêts. Il y aurait honneur et avantage à être admis dans ce corps qui serait peu nombreux. L'honneur serait attaché à une médaille semblable à celles décernées pour actes de dévouement ou de sauvetage. L'avantage corrélatif de l'obligation de marcher au premier signal serait : V Un salaire en rapport avec la durée du service actif en cas d'incendie ; 2"* l'exemption de la prestation des chemins vicinaux. La foret communale de Gémenos (Bouches-du-Rhône) était soumise à de fréquents incendies. Depuis quelques années, on dresse Tétat des personnes qui ont donné des secours ; cet état joint au rapport de l'agent forestier local est envoyé a préfecture qui invite le Conseil municipal à voter une gratification. Celle-ci n'est jamais refusée. Le maire ne manque pas, non plus, de faire porter d'urgence le pain et le vin nécessaires aux travailleurs, dépense réglée ensuite par le Conseil municipal. Aujourd'hui, dès que le feu est signalé, les hommes ne manquent pas pour Tétouffcr de suite.