Règlements forestiers d'abord établis au moyen
AGE par les pouvoirs SEIGNEURIAUX OU MUNICIPAUX.
Longtemps, les bois n'avaient eu d'autre valeur que de servir aux besoins et aux constructions agricoles des pays où ils étaient situés. Non seulement les moyens de transport n'existaient pas pour eux, mais il était interdit de les sortir et d'en faire commerce au dehors. Le sol forestier était livré aux droits de pâturage, de glandage, de foumelage. Les transactions passées entre les seigneurs et les communes contiennent cependant des clauses qui règlent ta jouissance et sont destinées à empêcher les abus. Ce n'est pas le lieu de les énumérer, il suffit de constater le fait.
Il ne semble donc pas possible de demander à cette époque ce qu'elle n'avait pas, Tintelligence du rôle économique et conservateur des forêts. Et cependant, elle nous offre des exemples qu'il est devenu aujourd'hui peu facile d'imiter. Les Alpes vont nous montrer dans son beau idéal le gouvernement des petites communes, au moyen-âge, là où une bourgeoisie intelligente et dévouée présidait à la gestion des intérêts locaux et où des nécessités d'existence obligeaient à défendre le sol forestier contre la destruction.
Rien de plus instructif qu'un enbannement forestier délibéré à Briançon, le 25 février 1322, en présence du
bailli du Briançonnais. Les députés de la communauté s'occupent des diverses forêts ; ils proportionnent leurs interdictions et les amendes à Timportance de chacune de ces forêts qui préservent la ville et le terroir des avalanche, des coulées ou chutes de neige et de pierres. Les statuts de Briançon frappaient notamment de peines sévères les écobuages sur les pentes rapides : — ^ Le brulement par nos statuts, aussi bien que par la loi, estoit interdit fors que de la ramée, » écrivait encore, trois siècles après, un avocat briançonnais. Voilà donc ce que bourgeois et paysans prenaient alors l'initiative de s'imposer à eux-mêmes , au nom de la sécurité commune. Ils avaient même organisé parmi eux une garde civique pour exercer la surveillance : vingt ou trente des principaux habitants avaient juré de remplir ce devoir et d'y mettre toute diligence ; il y a plus, tous ou presque tous les habitants étaient venus se faire assermenter pour la constatation des délits forestiers. Un mémoire de 1 769 nous apprend qu'au xviii* siècle « la police des bois était toujours observée rigoureusement ; car , de cette sévérité dépend leur conservation. » — « La situation du Briançonnais, V intérêt des habitants et le bien du Roi, poursuivait l'auteur, exigent que la police et Véconomie des bois soient entihrement confiées aux officiers des communautés qui y ont le plus grand intérêt et qui sont plus à portée d'y veiller ^ » Mais, ce qui s'était perpétué dans le Briançonnais, grâce à un esprit municipal excellent, était une excep-
^ Consulter la très-intéressante étude de M. Fauché-Prunelle sur les Anciennes Institutions populaires des Alpes Briançonnaises, — SI vol. m-8<>, Paris, Dumoulin, 4857.
POLICE ET GONSERYATiON FORESTIÈRES. 59
tien, il faut bien le reconnaître ; et il le devint de plus en plus à mesure que Tintérêt individuel prévalant sur les mœurs propres au régime de communauté ou de jouissance en commun , l'abus croissant des droits d'usage, Textension des défrichements répondant à pelle de la population , la valeur industrielle ou commerciale toujours plus grande des produits forestiers , finirent par entraîner le déboisement. Les petits pouvoirs municipaux furent impuissants à Tempêcher ; les seigneurs, obérés pour la plupart» étaient souvent les premiers à donner Texemple de la destruction. On trouve cependant au xvii'' siècle, sous l'influence des prescriptions d'intérêt public ordonnées par les Parlements, des indices significatifs d'un véritable progrès. Un service forestier se constitue de proche en proche. Le$ populations même, parfois, aident les agents de l'autorité seigneuriale ou municipale à sauvegarder avec les forêts leurs moyens d'existence.
