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ragèrent pas et continuèrent à réclamer un dédommagement pour l'innocent injustement condamné ou ‘poursuivi. Ils furent secondés dans leurs efforts par plusieurs magistrats.
En 1870, M. Bernard, conseiller à la Cour d’appel de Dijon, faisait paraître dans la « Revue critique » un article très approfondi, où il étudiait en détail la réforme préconisée et signalait les difficultés qui l'avaient jusqu'ici empêché d’aboutir.
En 1885, M. Gonod d'Artemare, avocat général à Orléans, consacrait son discours de rentrée « à la « réparation due aux victimes des erreurs judi- « ciaires. )
L'année suivante, M. Oudin, substitut du Procureur général à Rennes, traitait (-des devoirs de « l'Etat envers les innocents poursuivis et condam- « nés. )
C'était encore la même question qui, en 1885, faisait l’objet du discours de rentrée de M. Mollines, procureur général à Chambéry.
M. Hugues, conseiller à la Cour d’appel d'Alger, dans un article paru dans « la France judiciaire », en 1887, ne trouvait « rien de plus naturel que de de- « mander au produit des amendes judiciaires Île « moyen de réparer les erreurs de la justice. »
Dans « la Revue critique » de 1888, M. Pascaud, conseiller à la Cour d’appel de Chambéry, montrait que certaines législations étrangères avaient depuis longtemps reconnu à la victime de l'erreur judiciaire le droit de réclamer une indemnité.
La question de l'indemnisation des innocents fut
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mise à l’ordre du jour de plusieurs Congrès : de celui de Nuremberg, en 1875 ; de celui de Saltzbourg, en 1876. Elle fut vivement discutée et sérieusement étudiée au Congrès des Sociétés savantes qui eut lieu à Paris en 1888. Le droit à l'indemnité, combattu par MM. Camoin de Vence et Villey, fut énergiquement soutenu par MM. Nicolas et Pascaud, magistrats, et M. Georges Picot, membre de l’Institut. On aboutit à cette conclusion « qu'il y a des cas où il est indis- « pensable de venir au secours des victimes d’er- « reurs judiciaires. »
Entre temps, il faut signaler pour mémoire une proposition de loi de M. Pieyre, déposée le 8 mai 1883, sur le bureau de la Chambre des députés. Cette proposition, dont l’unique but était d'établir les responsabilités encourues au cas d'erreur judiciaire, disposait dans son article 1° : « Dans toute affaire « qui n’est pas terminée par une ordonnance de non- « lieu, le juge d’instruction reste responsable et « prêt à répondre en tout état de cause de son infor- « mation. » Cette responsabilité pécuniaire du juge d'instruction était absolument inadmissible. L’adoption d'une telle disposition législative eût rendu impossible toute instruction criminelle et toute répression. La proposition de M. Pieyre ne fut même pas discutée pendant la session et devint par conséquent caduque.
