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où

« douter des réalités qui nous étreignent ».

(1) Discours de M. Hamel au Sénat, le 18 février 1894.

En vain, M. Bérenger s’efforçait-il de détruire l'impression produite par l'argumentation ministérielle en montrant que le texte proposé «n'avait pas « le caractère dangereux ni même le caractère utopi- « que dont M. le Garde des Sceaux avait parlé avec « quelque ironie, oubliant que devant la Chambre « des députés, cette utopie avait eu l'avantage de « recueillir sa voix». ue

Désormais, la discussion n'était plus libre. Il paraissait dangereux, dans ces conditions, de toucher, même indirectement, au droit d’arrestation. En présence d’une situation semblable, il ne s'agissait plus de plaider pour la liberté individuelle, mais de défendre avant tout la Société.

Le Sénat estima qu'il était impossible dans un pareil moment de dire que l’homme qui bénéficierait d’une ordonnance de non-lieu pourrait se retourner contre l'Etat, pour lui réclamer une indemnité et par 173 voix contre 96, il ajourna à une date illimitée l'adoption des mesures libérales votées par la Chambre.

La question des indemnités à accorder aux acquittés et aux relaxés ne fut pas soulevée de nouveau à la Chambre, les députés ayant décidé, conformément à l’avis du rapporteur (1), d'adopter le projet sans débat.

(1) « IL faut se contenter, disait M. Pourquery de Boisserin, « d’un premier succès, même modeste, qui prépare les progrès de « l'avenir. » Ce premier succès était «la reconnaissance du prin- « cipe général qu’une condamnation erronée peut obliger la « Société à réparer le mal qu’elle a fait et le préjudice qu’elle a

« causé, » :

Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, concernant la réparation des erreurs judiciaires.