CHAPITRE IV

Principales indemnités accordées depuis 1896.

Les tribunaux ont eu l’occasion de faire plusieurs applications du principe de l’indemnité posé par le législateur de 1895. Nous allons les passer rapidement en revue, afin de nous rendre compte si la responsabilité de l'Etat se trouve souvent engagée et dans quelle proportion.

La première affaire qui ait de lieu à l’allocation d’une indemnité est l'affaire Naudin.

Une demoiselle L. avait confié à un ouvrier nickeleur, nommé Naudin, un plateau qu'il ne put représenter quand il lui fut réclamé. Mademoiselle, L.. porta plainte. Naudin allègua pour sa défense que l’argenteur, nommé Redet, à qui il avait confié le plateau, avait disparu. Le tribunal correctionnel de