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la Seine considéra cette explication comme invraisemblable et condamna le prévenu à 15 jours de | prison pour abus de confiance.

Naudin subit sa peine, puis, une fois libre, se mit à la recherche de Redet qu’il retrouva. Ce dernier avait fait faillite et vivait sous un faux nom dans un autre quartier. Il possédait toujours le plateau, et le tenait à la disposition de sa propriétaire.

Naudin ayant ainsi la preuve de sa bonne foi, se pourvut en cassation.

La Cour de Cassation déclara le pourvoi recevable, cassa la décision du tribunal de la Seine, et renvoya l'affaire devant le tribunal de Versailles, lequel, par jugement du 16 octobre 1896, acquitta Naudin et lui alloua la somme de 300 francs à titre de dommagesintérêts (1).

Dans ce jugement, le tribunal semble considérer comme une faute à la charge de la victime de l’erreur, le fait de « n'avoir pas tenté tous les degrés de € juridiction et de n’avoir pas déféré le jugement à « la Cour d’appel, devant laquelle il aurait produit « le mal fondé de la poursuite », faute qui a pour conséquence de diminuer le montant de l’indemnité. Cette idée que la responsabilité de l'Etat se trouve atténuée par la faute de la victime de l’erreur est très Judicieuse, et nous aurons l’occasion d’en faire l'application quand il s’agira de ‘déterminer dans quelles conditions il convient d’indemniser les innocents relaxés ou acquittés, mais en. l'espèce il TR NA 5 ARR PS MS AU Tee di.

(1) Gazette des Tribunaux, 7 novembre 1896.

est permis de se demander si Naudin, qui n'avait pas encore pu retrouver la preuve de son innocence, n'avait pas très sagement agi en refusant de faire appel de sa condamnation.

Une indemnité a été allouée également dans l’affaire Druaux. La femme Druaux avait été condamnée en 1887, par la Cour d’assises de Rouen, aux travaux forcés à perpétuité, pour empoisonnement de son mari et de son frère. Huit ans après, il fut établi que la mort des deux prétendues victimes était due aux émanations d’un four à chaux contigu à leur habitation.

L’innocence de la femme Druaux étant démontrée, la Cour de Cassation, dans son audience du 26 juin 1896, annula l’arrêt de la Cour d’assises de Rouen, et renvoya l'affaire devant le jury de la Somme. La femme Druaux,qui avait déjà subi neuf ans de réclusion dans une maison centrale, fut acquittée, et la Cour lui alloua 40,000 francs à titre de dommagesintérêts (1).

Une affaire dont le retentissement a été considérable, a donné lieu à un arrêt analogue : c’est l’affaire Vaux et Petit. Pierre Vaux, instituteur à Longepierre, et Jean Petit, furent accusés d’être les auteurs de plusieurs incendies allumés dans la commune en 1852. La Cour d'assises de Saône-et-Loire les condamna à la peine des travaux forcés à perpétuité. Mais les incendies ne cessèrent pas à Longepierre, et on ne tarda pas à découvrir que Pierre

(1) Gazette des Tribunaux, 23 octobre 1896.

Vaux et Petit avaient été victimes d’une vengeance politique, et que le vrai coupable était leur dénonciateur, le nommé Gallemard, maire de la localité. Arrêté et poursuivi, celui-ci se pendit dans sa prison, rendant ainsi impossible toute revision. Pierre Vaux mourut au bagne de Cayenne,en 1874, sans avoir pu obtenir que les pouvoirs publics s’occupassent de lui. Mais après le vote de la loi du 8 juin 1895, ses héritiers et ceux de Petit, se prévalant du nouvel article 445, demandèrent à la Cour de Cassation de prononcer la revision et de leur allouer une indemnité. Le 16 décembre 1897, la Cour de Cassation, après avoir déchargé la mémoire de Vaux et de Petit, statua en ces termes sur la demande de dommagesintérêts formée par leurs héritiers. « En ce qui touche € l'intervention du sieur Gagey, frère utérin de Pierre € Vaux:

«€. Attendu, en outre, qu'aux termes de l’article € 446 3 3 du code d'instruction criminelle, le droit « de demander des dommages-intérêts, en matière « de revision, n'appartient aux parents autres que «les ascendants et descendants qu’autant qu’ils € justifient d’un préjudice matériel résultant pour « eux de la condamnation ; qu'aucune justification « du préjudice matériel n’est produite par le con- « cluant ;

« Déclare le sieur Gagey non recevable en son € intervention, le condamne aux dépens de ladite « intervention ;

€ En ce qui touche les conclusions de Pierre- € Armand Vaux, Irma Vaux, véuwve Morin, et Ju-

« nius-Brutus Vaux, enfants légitimes de Pierre € Vaux :

« Attendu que leur demande de 100,000 francs à « titre de dommages-intérêts n’a rien d’exagéré, eu € égard à la durée de la peine subie par leur auteur « et du préjudice qui en est résulté pour eux ;

« Vu l’article 446 du code d'instruction criminelle,

« Condamne l'Etat à leur payer la somme de € 100,000 francs à titre de dommages-intérêts.

« En ce qui touche les conclusions de Marianne « MVicollot, veuve de Jean-Baptiste Petit, et de ses « deux enfants légitimes, Judith Petit, épouse as- & sistée et autorisée du sieur Simonet, et Léon € Petit: |

« Attendu que leur demande de 50,000 francs à « titre de dommages-intérêts est également justifiée, « tant par la durée de la peine subie par leur auteur « que par le préjudice qu'ils en ont éprouvé,

« Condamne l'Etat à leur payer la somme de € 50,000 francs à titre de dommages-intérêts » (1).

Dans l'affaire Rossi, la Cour d'assises de Constantine a accordée, le 5 novembre 1897, 1.000 francs de dommages-intérêts au sieur Rossi, qui avait été condamné à tort par la Cour d’assises d'Alger, le 22 décembre 1894, à 6 ans de travaux forcés pour vol qualifié.

Une indemnité de 3.000 francs a été allouée, le 30 juillet 1898, par le tribunal correctionnel de Laon, au sieur Vallé, condamné à tort par le tribunal cor-

(1) Gazette des Tribunaux, 18 décembre 1897. S. 97, I. 428.

rectionnel de Vervins, le 8 août 1894, à 600 francs d'amende pour menaces de mort sous condition.

Dans l'affaire Jamet, Léger, et femme Varney, la Cour d’assises de la Seine-Inférieure a, le 25 juillet 1898, à la suite d’un pourvoi en revision, acquitté tous les accusés qui avaient été condamnés, le 25 novembre 1893, pour viol et complicité : Jamet et Léger aux travaux forcés à perpétuité, la femme Varney à 8 ans de travaux forcés. Elle a octroyé 30.000 francs d’indemnité à Jamet, 30.000 francs à Léger et 10.000 francs à la femme Varney. La Cour dit, dans son arrêt, que les imprudences etles déclarations de la femme Varney, ayant contribué à l'erreur commise, sont de nature à diminuer son droit à l’indemnité, et auraient pu même le faire disparaître tout à fait, s’il n'y avait pas eu lieu detenir compte de la faiblesse de son état d'esprit. La femme Varney avait, en effet, précisé certains détails et propos compromettants de nature à faire croire à la culpabilité de Jamet. Mais il était établi qu'elle avait agi par peur, sous la menace du revolver du père de la jeune fille violée, et parce qu'il lui avait fait croire qu’en agissant ainsi elle ne serait pas condamnée.

Le sieur Fétis, condamné le 13 juillet 1894, par la Cour de Bordeaux, à 15 jours de prison et 100 francs d'amende pour injures publiques et diffamation, et déclaré innocent à la suite d’un pourvoi en revision, a obtenu, le 5 mai 1899, 1.500 francs de dommagesintérêts.

Le 29 octobre 1901, la Cour d'assises de Seine-et- Oise a octroyé 20.000 francs d'indemnité au sieur

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Latrompette, condamné à tort par la Cour d'assises de la Seine, le 11 octobre 1893, à 6 ans de réclusion pour vol qualifié.

Le 18 avril 1902, une indemnité de 10.000 francs a été allouée au sieur Rabiet, condamné à tort par la Cour d’assises de la Seine, le 11 juillet 1899, à 7 ans de réclusion pour complicité de vol qualifié.

A la suite d’un pourvoi en revision, le 21 juin 1902, 1.000 francs d’indemnité ont été accordés au sieur Ituria, condamné à tort par le tribunal correctionnel de Bayonne à un mois de prison pour contrebande.

Le 4 mai 1903, le Conseil de guerre d'Orléans a accordé une indemnité de 40.000 francs au sieur Voisin, condamné à tort par le Conseil de guerre de Rennes, le 20 décembre 1892, à la peine de mort (peine commuée en celle des travaux forcés à perpétuité).

Le sieur Læœb, condamné le 10 mai 1898, par la Cour d’assises de la Marne, à 3 ans de prison, et proclamé innocent le 7 mars 1903, par la Cour d'assises de la Seine, a obtenu 30.000 francs de dommages-intérêts.

Les sieurs Primaud et Francatel, condamnés à la réclusion pour vol qualifié et acquittés à la suite d’un pourvoi en revision, se sont vus allouer : Primaud 6.000 francs d’indemnité ; Francatel, 3.000 francs.

500 francs à titre d’indemnité ont été accordés le 28 janvier 1905, au sieur Cabirol, condamné à tort par le tribunal de Jonzac à 48 heures de prison pour abus de confiance.

Le 23 novembre 1905, la Cour de Cassation a