CHERE

octroyé 1.500 francs d'indemnité à la nommée Sophie Coudert, femme Aubert, qui avait été condamnée, le 17 juillet 1896, par le tribunal correctionnel de Brive, à 20 jours de prison. Cette condamnation était basée principalement sur les propres aveux de l’inculpée, reconnus plus tard mensongers. Malgré cette faute de la victime de l'erreur judiciaire, la Cour lui a alloué des dommages-intérêts, parce que ces aveux lui ont paru effectués dans des conditions telles qu'ils pouvaient être attribués à des accès nerveux occasionnés, et par l’appréhension de voir les gendarmes lui mettre les menottes, et aussi par les menaces violentes de sa patronne, victime du vol.

Une somme de 500 francs a été accordée à titre d’indemnité, le 8 mars 1906, par la Cour d'assises du Loir-et-Cher, au sieur Redonnet, condamné à tort, le 21 juin 1904, par la Cour d'assises d’Indre-et- Loire, à 3 ans de prison pour viol.

Une somme de 2.000 francs a été accordée à titre d'indemnité, ie 28 décembre 1906, par la Cour d’appel de Rouen, au sieur Bonneau, condamné à tort le 11 avril 1912, par la Cour d’appel de Paris, à 3 mois de prison pour abus de confiance.

Le sieur Hogu, condamné à tort le 16 juin 1904, par la Cour d'appel de Paris, à 15 joursde prison avec sursis pour blessures par imprudence, et acquitté à la suite d'un pourvoi en revision par la Cour d'appel d'Orléans, le 12 janvier 1907, a obtenu 300 francs d'indemnité.

Le sieur Bertrand, condamné à tort le 27 octobre