TROISIÈME PARTIE

Le principe de l'indemnité dans les législations étrangères.

Le législateur français de 1895 a, comme nous le savons, consacré le droit à une indemnité pour la victime de l'erreur judiciaire dont l’innocence a été proclamée à la suite d’un pourvoi en revision. Plusieurs législations étrangères se sont efforcées d’apporter, elles aussi, une solution au problème de l’indemnisation des innocents injustement poursuivis ou condamnés. C’est à l'examen de leurs principales dispositions que sera consacrée la troisième partie de notre étude,