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loi n'offrira-t-elle pas un moyen de le guérir ? Lorsqu'une décision de justice vient à être reconnue

erronée, ne semble-t-il pas naturel de la soumettre

à un nouvel examen? et ne faut-il pas s’'écrier avec M. Bérenger « qu'il y a quelque chose de supérieur « au principe de la chose jugée, c’est la justice elle- « même ? »

Ce principe de l'autorité de la chose jugée (1), ne s'impose, d’ailleurs comine le fait remarquer très judicieusement M. Le Poittevin, qu'en raison de « son utilité sociale », et il « tient moins aux chan- « ces de vérité, si grandes qu’elles puissent être, « qu'à la nécessité de terminer par un arbitrage, un « conflit contraire à l’ordre public (2) ». Aussi risquerait-on d’affaiblir le principe de lirrévocabilité des décisions de justice, si on avait la prétention de le maintenir contre toute évidence. « On n'a jamais « pensé, écrit M. Jacquin (3), que la revision portât

(1) M. Bérenger admet un droit à réparation, et à la charge de l'Etat une obligation d’assurer cette réparation, nonobstant le caractère souverain des actes du pouvoir judiciaire, nonobstant aussi la présomption de vérité de la chose jugée. « Il s’agit de « substituer à la fiction légale, si douloureusement démentie de « temps à autre par les faits, ce grand principe plus conforme à « la conscience et, dans tous les cas, d’une haute portée morale : « qu'aucune règle ne doit être placée au-dessus du devoir social

« de rendre exactement la justice à tous, particulièrement à ceux

« dont l’infortune est assurément plus pitoyable qu'aucune autre,

__ «quiont eu le malheur d’être frappés par une condamnation «injuste.»

(2) Le Poittevin.— Reoue Pénitentiaire, année 1895, p. 941 à 980. (8) Rapport de M. Jacquin, Journal officiel, 17 décembre 1892.

« atteinte à l'autorité de la chose jugée ; c’estla con- « damnation erronée qui met véritablement celle- « ci en échec, c’est le fait que l’erreur éclate patente, « irrécusable aux yeux de tous, que la conscience « publique est profondément émue et remuée à l'idée | « de Ja constatation injuste du déshonneur d’un « homme qui n’a pas failli à l'honneur, à la pensée € qu'un innocent a subi une peine pour un fait dont (Q il n’était pas l’auteur.

« Dece jour-là, le principe a reçu la plus grave « des atteintes ; on aura beau proclamer son auto- « rité, la présomption ne saurait prévaloir contre la « certitude contraire : vouloir nier celle-ci sous pré- « texte de l'intérêt du principe, ce serait lecompro- « mettre. La proclamation de l'erreur, sa reconnais- « sance par la justice même qui a été induite par les « circonstances à la commettre, devient le seul. « moyen de calmer l'émotion trop fondée de la cons- « cience publique, de réparer dans la mesure du € possible, l'échec subi par Le principe (1). »

Il importe, en outre, de remarquer que la chose

(1) M. Jacquin, ancien directeur des affaires criminelles au ministère de la justice, reconnaît d’ailleurs que la magistrature . française « a toujours cherché à poursuivre la réparation d'erreurs « heureusement rares, qu’elle avait pu être amenée à commettr LS « par suite de circonstances qui pouvaient surprendre son juge « ment, sans qu’on puisse faire grief à à ses lumières et à sa bonn \ « foi, et qu’elle a pensé que la revision, dans le cas où il y avait « erreur certaine, annulation du jugement antérieurementrendu, « étaient plutôt de nature à rehausser son autorité morale Fin « l’affaiblir, »

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jugée en matière criminelle, n’a ni la même force, ni le même caractère que la chose jugée en matière civile. La similitude des mots, d’après M. Le Poittevin, cache une différence de principe. « En matière civile,

« dit-il (1), il faut une fixité qui repose, sans nul « doute, sur la science et l’impartialité du juge, « mais qui correspond en même temps à une néces- « sité des relations sociales. Dans toute contesta- « tion, sur une parcelle de terrain, sur une dette, « sur un droit quelconque, le procès une fois fini « doit être clos pour toujours (2) ; des conventions « ou des mutations de propriété s'effectuent, des « intérêts se consolident, sur les bases établies par « la sentence : ce serait tout bouleverser dans l’or- | « ganisation des familles et des biens et renverser __: & les situations les mieux acquises, s’il était permis « de revenir sur ce qui fut jadis décidé. En matière

« pénale, il faut aussi que la chose jugée triomphe à

« un moment donné de toutes les discussions, en ce

« sens que l'exécution soit désormaisassurée, et que

« le verdict soit tenu pour certain en l’état des pièces

« du procès. Mais il n’est plus de situation acquise

« contre un condamné qui ne doive céder devant les

| « révélations contraires: la mêmefixité qui contribue £ « au bien commun dans les affaires civiles, est ici « une cause de malaise public, quand l'autorité « morale d’une condamnation, qui paraissait juste

(1) Le Poittevin. — Op. cit.

(2) La requête civile apporte parfois des exceptions à cette règle {art. 480 $ 1, 9, 10, art. 488 C. proc. civ.)

« au jour de l'arrêt, se trouve ensuite compro-

« mise ».

I] y a cependant un cas où la maxime « es judicata

pro veritate habetur » conserve toute sa force, alors même qu'il est démontré postérieurement que le juge s’est trompé. C'est quand il s’agit d’une erreur commise au préjudice de l'intérêt social, quand on est en présence d'un jugement acquittant un coupable. | Si le juge s’est trompé en faveur de l'accusé, la chose jugée fait acquérir à celui-ci un droit inviolable. Quelques législations étrangères autorisent la revision d’une telle sentence. Dans le code d'instruction criminelle autrichien et dans le code de procédure pénale allemand (1), la reprise d'une procédure terminée par un jugement passé en force de chose jugée peut être ordonnée contre l’inculpé. Les jugements de plus amplement informés, dans notre ancien droit, par contraste avec les jugements définitifs d’absolution réservaient de même, malgré les différences de procédure, la survenance de preuves complémentaires, quand les magistrats manquaient actuellement de preuves suffisantes pour la conviction de l’accusé (2). Mais aujourd’hui notre code d'instruction criminelle autorise seulement la réouverture du procès, s’il survient de nouvelles charges après une instruction d’abord close par une décision

(1) Code de procédure pénale allemand, art. 402. Code d’ins-

truction criminelle autrichien, art. 355. Voir également le Code de procédure pénale de la Norwège, et ceux des cantons suisses

de Zurich, Saint-Gall, Lucerne, Appenzell, Schaffouse, Zug, Bâle et Glaris. :

(2) Pothier. — Traité de la procédure criminelle, n° 10.