CHAPITRE III

Objections à l'extension de l'indemnité aux acquittés et aux relaxés.

La première objection, et en même temps la plus sérieuse, que l’on formule à l’encontre de la réforme que nous préconisons est basée sur uneconsidération d'ordre financier. L'extension de l’indemnité aux acquittés et aux relaxés serait, dit-on, une mesure extrêmement coûteuse, de nature à compromettre l’équilibre du budget. En effet, font observer nos adversaires, le nombre des acquittés devant les tribunaux correctionnels, les Cours d’appel et les Cours d’assises, s élève en moyenne annuellement au chiffre de 15.000 ; il ÿ a un nombre légèrement supérieur de personnes bénéficiant d’une ordonnance ou d’un ar-

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rêt de non-lieu (1) ; comment peut-on songer raisonnablement à se procurer les ressources nécessaires pour indemniser tout ce monde-là ?

On pourrait répondre que « peu importe la question € d'argent, si c’est une question de justice »; qu'il est indispensable que des situations comme celle des relaxés et des acquittés ne trouvent pas l’Etatindifférent ou dépourvu de moyens de réparation ; « que € l'Etat, chaque jour, se fait un devoir d’acquitter « envers lui-même des obligations infiniment moins « essentielles et que, tant qu'il y aura des fonds pour « récompenser la valeur et le mérite en général, l’in- « nocent aura droit de les revendiquer par préfé- « rence (2) ».

Mais ne vaut-il pas mieux, au lieu d’écarter àpriort l’objection sans tenir compte des nécessités budgétaires, d'essayer d’en atténuer la portée en faisant remarquer que les trois conditions : à savoir — l’innocence déclarée — l’absence de faute — une détention préventive — auxquelles nous avons subordonné l'exercice du droit à l'indemnité, sont de nature à réduire considérablement le nombre des demandes.

Pour évaluer, en effet, le coût de la réforme proposée, il ne faut pas argumenter du nombre actuel des acquittements et des ordonnances de non-lieu ; il

(1) En 1908, il y a eu, d’après la statistique criminelle, 18,429 acquittés devant les tribunaux correctionnels et les Cours d'appel, et 1,039 devant les Cours d’assises. 17,721 personnes ont bénéficié d’une ordonnance de non-lieu et 187 d’un arrêt de non-lieu.

(2) Guillot. — Des principes du nouveau code d'instruction

criminelle.

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faut seulement prendre en considération le nombre de beaucoup inférieur des acquittés et des relaxés qui ont été détenus préventivement. Et encore, dans cette catégorie restreinte d'individus, il faut procéder à une nouvelle sélection et n’indemniser que ceux dont l'innocence a été déclarée. Enfin, au cas où une indemnité est allouée, le montant en est parfois peu élevé, soit parce que la détention préventive n’a pas été prolongèe, soit parce que l’acquitté ou le relaxé a commis une faute qui diminue dans une certaine mesure la responsabilité de l'Etat.

Au surplus, il convient de remarquer que les nations qui ont étendu le bénéfice de l'indemnité aux acquittés et aux relaxés n’ont pas, de cefait, des finances plus obérées (1). Et cependant, il en est qui admettent le principed’une réparation pécuniaire, même au cas d’acquittement ou de relaxe motivé par un simple doute.

Mais si l'innovation que nous préconisons n’est pas, comme nous venons de le démontrer, ruineuse pour nos finances, il n’en est pas moins vrai qu’elle est susceptible d'accroître dans une certaine mesure les charges du Trésor public. Pour faire face aux dépenses qu'entraînerait l'indemnisation des acquittés

(4) Voir sur ce point les chiffres cités par M. Pascaud dans un article de la Revue critique, intitulé : « De l’indemnité à accorder aux individus indûment condamnés ou poursuivis en matière criminelle, correctionnelle ou de police ». Revue critique, année 1888, p. 603. Les chiffres cités par M. Legendre, dans son discours de rentrée à la conférence du stage des avocats à la Cour de Cassation (12 novembre 1892, p. 43).

et des relaxés ayant subi une détention préventive injustifiée, il faut trouver de nouvelles ressources. Où les prendre ?

On pourra d’abord se servir du boni que réalise l'Etat dans l'administration de la justice criminelle. Ce boni est assez important. « Si l’on consulte, en « effet, les documents officiels relatifs aux dépenses « réellement faites par l'Etat pour avance de frais « de justice criminelle, sans recours ou sauf recours « contre les condamnés, et qu’on les mette en regard « des sommes recouvrées par l'Etat, soit pour ces € frais, soit pour les amendes, on observe que lechif- « fre des recouvrements provenant de cette double « source l'emporte chaque année sur les avan- « ces :

« De 1884 à 1893, on a un total :

« Montant réellement avancé par l'Etat sans re- « cours ou sauf recours contre les condamnés « 55.622.493 francs.

« Recouvré par l'Etat pour frais de justice ou pour « amendes : 75.325.689 francs.

« Il en résulte que l'Etat, en dix ans, a gagné en « chiffres ronds 20 millions, exactement 19.703.196 « francs (1) ».

N'’est-il pas équitable de faire servir à l’indemnisation de ceux que l’on a injustement poursuivis ce boni constitué par l’excédent des recouvrements sur

(1) Extrait du rapport présenté par le Ministre de la Justice au Président de la République, sur l’administration de la justice criminelle pendant l’année 1893 (Journal Officiel, 10 mai 1896).

les avances faites par le Trésor en matière d’amendes et de frais de justice criminelle ?

Et si la somme est insuffisante, les tribunaux ne pourraient-ils pas l’augmenter en prononçant des amendes un peu plus souvent qu'ils ne le font ? « Pourquoi, écrit M. Pascaud, dans bien des cas où « l’on prononce avec exagération des peines corpo- « relles, lestribunaux nese borneraient-ils pas à n’in- « fliger que des pénalités pécuniaires ? Lorsque les « antécédents des inculpés sont bons, lorsque les « faits sont peu graves, les juges ne devraient pas, « pour certains délits comme le vol, l'escroquerie ou « l’abus de confiance, se croire moralement obligés « de condamner à l’emprisonnement, comme il ar- « rive presque toujours. Mieux vaudrait prononcer « une amende, car cette condamnation uniquement € pécuniaire présenterait le double avantage depeser « moins lourdement sur l'avenir des prévenus et de « combler les vides du Trésor ».

Ilestévident d’ailleurs que siles magistrats avaient la certitude que les amendes sonten partie destinées à la réparation des erreurs judiciaires, « ils auraient « généralement soin, dans l'application de la peine, « soit d'élever l'amende en diminuant la durée de € l’emprisonnement, soit de substituer à l’emprison- « nement l’amende, lorsque la loi leur permet cette « substitution. Les sommes recouvrées à titre d’a- « mende augmenteraient ainsi dans une assez forte « proportion, en même temps que diminueraient, « par voie de conséquence, dans une proportion « semblable, les frais d'entretien et de nourriture

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« des condamnés à l’emprisonnement qui sont à la « charge de l'Etat (1) ».

Toutes ces ressources, mises à la disposition de l'Etat pour indemniser les détenus innocents, pourraient être encore considérablement accrues, si le législateur se décidaità modifier le taux des amendes en élevant leur maximum. Du même coup, les amendes deviendraient non seulement plus productives, mais encore plus fréquentes, car les tribunaux, qui se refusent parfois à les prononcer, parce qu’ils trouvent leur maximum trop peu élevé, et qui recourent dans ce cas à une peine d’emprisonnement, les tribunaux, pouvant désormais en proportionner le chiffre à la fortune du délinquant, s’efforceraient, toutes les fois qu'ils le pourraient, de les substituer aux peines privatives de liberté (2).

Et l'indemnisation des détenus innocents se trouverait aussi complètement assurée, sans que l'Etat ait eu à inscrire dans le budget la moindre somme pour faire face aux nouvelles dépenses occasionnées par cette réforme.

La deuxième objection que l’on soulève à l’encontre de l’indemnisation des acquittés et des relaxés innocents, est d'ordre juridique. Elle se formule ainsi : Vous allez créer deux catégories d’acquittés,

(1) Clovis Hugues. — La France Judiciaire.

(2) D'ailleurs, ne pourrait-on pas se procurer d’autres ressources en réalisant des économies sur les frais de justice qui sont beaucoup trop élevés? Mais cette question est trop complexe et trop délicate pour pouvoir être examinée utilement dans le cadre de cette étude,

les acquittés innocents et les acquittés coupables. Or, cette distinction est en contradiction avec le grand principe que le doute profite à l'accusé, et que tout acquitté doit être présumé innocent.

On pourrait d’abord répondre que la distinction que l’on nous reproche de faire existe depuis un temps immémorial dans toutes les poursuites exercées par les parties civiles. N’y a-t-il pas, en effet, des acquittés à qui la justice alloue des dommagesintérêts et d’autres acquittés à qui la justice les refuse ? « Pourquoi cette différence au respect d’indi- « vidus également acquittés ? C’est que les uns ap- « paremment ont justifié leur complète innocence du « fait et de la poursuite, et que les autres n’ont aucu- « nement fait cette preuve. Qu'y a-t-il là d’étrange, « et qui jamais a eu l'idée de critiquer cette diffé- « rence de résultats ? Or, pourquoi ce quiest consi- « déré comme naturelet Juste dans les poursuites « des parties civiles, cesserait-il de l'être dans les « poursuites exercées par le ministère public « seul (1) ».

D'autre part, il importe de remarquer que refuser de confondre dans une même déclaration d’acquittement pur et simple l'innocence reconnue et le coupable acquitté, faute de preuves, ce n'est pas faire échec à la règle que le doute doit profiter à l'accusé. Cette règle, en effet, signifiesimplement ceci : « qu'il « serait inique d'’infliger un châtiment sans une com-

(1) Bonneville de Marsangy. — De l'amélioration de la loi criminelle.

« plète certitude », mais elle n'implique pas que l’on puisse ou que l’on doive ne pas tenir compte des différents degrés de probabilité qui règnent dans chaque affaire. « L'homme dont le salut ne s'explique € que par la faiblesse du jury ou le mystère du drame « auquel reste mêlé son nom, ne peut nécessiter à « nos yeux l'intérêt dont J'entoure celui dont l’inno- « cence est éclatante. Que dois-je au premier ? la « constatation pure et simple que la preuve n’est « point faite : ce qui n’est pas d’ailleurs, entendons- « le bien, la négation de son innocence possible, « sinon probable. Que dois-je au second ? l’oubli de « tout soupçon devant l'inanité des charges. Je vais « trop loin quand j’accable celui-là d’un mépris an- € ticipé ; demain peut-être il fera la preuve qu'il ne « peut fournir aujourd'hui. La prudence doît être ma « règle à son égard. Attendons ! L’estime d’autre- « fois, l'honneur, la considération perdues: voilà à « quoi celui-ci peut prétendre, et la loi est injuste qui « ne lui permet pas de les reconquérir (1)».

L'ancien droit, beaucoup plus raffiné que le nôtre en matière de casuistique légale, avaitconsacré cette manièré de voir et distinguait deux espèces d’absolution. «On met les parties hors de cour lorsque « l'innocence de l’accusé n’est pas bien pleinement « justifiée... l’autre espèce de sentence d'absolution « qui donne à l'accusé congé de la plainte est la plus « honorable pour l’accusé : elle le justifie pleinement « (Pothin, Traité de procédure criminelle, n° 150)».

(4) Péan. — Thèse, l’Erreur judiciaire.

Cette distinction doit être conservée, non seulement parce qu’elleest juridique, mais encore parce qu’elle est conforme à l'équité, parce qu’elle répond à l’impérieux besoin de la conscience publique de distinguer avec certitude, entre des échappés de prison notés d’infamie, celui qui, par son innocence démontrée, a droit à une réhabilitation et à une réparation pécuniaire (1).

« Au fond n’est-il pas désirable, comme l’a écrit si « justement M. Le Poittevin, que, quand un juge est « en face d’une accusation et d’une défense, il dégage « d’une affaire la solution la plus complète dont elle « est susceptible ? Sans doute il y aura toujours une « zone moyenne, dans laquelle seront presque uni- « quement compris ceux qui ont commis un délit, « mais auxquels profite l’insuffisance de preuve. « Mais de ce qu’il y a des cas dans lesquels la lumière « ne peut éclater, est-ce une raison suffisante pour € la fuir, quand un honnête homme publiquement € atteint dans sa considération, arrive à prouver son « innocence parfaite ? »

La troisième objection que l’on nous adresse est

(1) Lors de la discussion de la loi du 8 juin 1895, M. Bérenger répondait ainsi, à la tribune du Sénat, à l’objection que nous venons de réfuter : « Par un sentiment de pitié pour l’acquitté qui « aura bénéficié du doute, dans la crainte de voir sa situation « empirée, on refuse à celui dont l’innocence sera reconnue le « droit d’avoir un titre qui le proclame. Je ne puis, en vérité, « comprendre cette pitié pour celui des deux qui la mérite le « moins ».