CHAPITRE II

L'indemnité est une dette de l'Etat.

Bien que le principe de la responsabilité de l’Etat fasse chaque jour de nouveaux adhérents, il a encore des adversaires. Aussi importe-t-il de l’établir solidement.

C’est un axiome juridique que la responsabilité ne se présume pas. Ceux donc qui prétendent que l'Etat est responsable et se trouve dans l'obligation d’indemniserles victimes d’erreurs judiciaires, doivent s’efforcer de découvrir quel est le fondement de cette obligation, quelle est la véritable base du droit à l'indemnité.

Différents systèmes ont été proposés: les uns basés sur le droit civil, les autres sur le droit public.

Une première opinion fonde la responsabilité de l'Etat sur l’article 1382 du code civil. « Tout fait « quelconque de l’homme, qui cause à autrui un « dommage, oblige celui par la faute duquelil est « arrivé à le réparer ». L'Etat commet une faute lorsqu'il poursuit, Juge ou condamne un innocent. « Si une erreur est commise, écrit M. Le Poittevin, « si un homme est à tort poursuivi, arrêté, condamné, « c’est parce qu’il y a une faute quelque part, un vice « dans les institutions, ou une inadvertance dans « leur application, en fin de compte, un reproche « imputable à ceux qui ont organisé les lois répres- « sives, à ceux qui les mettent en œuvre, c’est-à- « dire aux représentants de la société elle-même (1) ». L'erreur judiciaire constitue une faute sociale com- . mise dans l’administration de la justice et dont l'Etat doit réparation. Il y a lieu d'appliquer l’article 1382. = On objecte, il est vrai, que « l'application de l’arti- « cle 1382 disparaît lorsque le fait dommageable n’est « que l'exercice d'un droit », et l’on fait remarquer que « l'Etat qui rend la justice exerce un droit » (2). Mais l'Etat qui commet une erreur en accomplissant son œuvre de justice, fait-il un usage légitime de son droit, s’en sert-il conformément à sa destination ? N'occasionne-t-il pas en l'espèce un préjudice anormal et par conséquent injuste dont il doit répara-

(1) Le Poittevin. — Revue Pénitentiaire, année 1895. (2) Camoïin de Vence, — Revue Pénitentiaire, année 1896.

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tion ? Voilà, à notre avis, la seule façon de poser la question.

Le reproche le plus grave que l’on puisse adresser à la théorie qui appuie sur la faute délictuelle la responsabilité de l'Etat, c’est qu’elle ne résout que très incomplètement le problème de la réparation.

En effet, pour pouvoir obtenir des dommages-intérêts en vertu de l’article 1382, il faut prouver la faute de l’auteur du dommage. Il ne suffira donc pas à la victime de l'erreur judiciaire de dire « qu’un « vice quelconque, vraisemblable, mais indéterminé, « a dû produire le malheur qui l’accable, il faudra « qu'elle le démontre, comme dans un procès entre « particuliers, la victime d’un accident doit démon- « trer la faute de celui qu’elle accuse » (1). Il faudra qu’elle fasse la preuve que l'erreur dont elle souffre résulte d'une faute précise de l'Etat. « Or, cette « preuve, comme le remarque M. Le Poittevin, sera « apportée plus ou moins rarement, plus ou moins « souvent, mais non pas toujours. » À quelles difficultés ne se heurtera-t-on pas quand il s’agira d’établir que la faute résulte de l'ignorance, de la légèreté ou de la faiblesse du juge. |

N'y a-t-il pas des hypothèses où la vérité reste obscurcie par suite d’un fatal concours de circonstances, quelles que soient les lois en vigueur, la prudence et la clairvoyance des magistrats en fonctions ? N'est-ce pas le cas de rappeler les éloquentes paroles de M. Bérenger : «Il y a deux justices, l’hu-

(1) Le Poittevin. — Op. cit. 1895.

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« maine et la divine. La divine est la justice qui ne « se trompe pas. La justice humaine est celle qui se « trompe. » Est-ce qu’on aurait la prétention de voir une faute dans toute erreur judiciaire ?

Pour éviter ces difficultés de preuve et mettre les cas fortuits à la charge de l'Etat, on a fait appel au système de la présomption de faute. La société dépositaire de la justice a le devoir de lassurer. Une injustice a été commise, elle a donc manqué à son devoir. Par cela seul qu'un innocent a été poursuivi et condamné, l'Etat est présumé en faute. Toute victime d’erreur judiciaire pourra se prévaloir d’une présomption de faute à la charge de l'Etat et réclamer des dommages-intérêts. Tandis que dans l’application de l’art. 1382, c’est à celui qui réclame une indemnité à prouver que son adversaire a commis la faute, ici celui qui demandera l'indemnité se prévaudra de la présomption de faute et ce sera ensuite à l'Etat, représenté par le ministère public, à détruire cette présomption.

Mais il est aisé de répondre « que les cas où la loi « juge nécessaire de baser la responsabilité sur une (C faute présumée ont un caractère tout à fait excep- « tionnel, et ne se laisse justifier que par les gros « bénéfices que tire quelqu'un de l’entreprise à l’oc- « casion de laquelle il devient responsable même du « fait d'autrui. » Or, l'Etat ne retire aucun profit du dommage qu’il cause à la victime de l'erreur Judiciaire. Et l’on a même pu écrire que « ce dommage a « été causé pour ainsi dire dans l'intérêt même de la € personne qui l’a subi, vu qu'il a été engendré par

« l'exercice d’une fonction ayant pour but de pro- « téger l’ordre social contre les attaques des malfai- « teurs et de défendre les honnêtes gens contre les «€ criminels » (1).

Le dommage, dit-on, prouve la faute. Cette affirmation nous paraît vraisemblable quand la revision a été prononcée et que l’on se trouve en présence d'un condamné innocent. Les juges sont présumés en faute d’avoir pris des indices pour des preuves, proclamé la culpabilité d’un individu alors qu’elle n’était pas établie. Quand il s’agit d'ordonnances de non-lieu ou de sentences d’acquittement, la situation est bien différente. Il semble difficile de relever une faute à la charge des magistrats qui les ont rendues. On ne peut leur faire un grief des mesures préalables d'instruction qu'ils ont cru devoir prendre, ni leur reprocher d’avoir poursuivi, arrêté des individus dont l'innocence est démontrée postérieurement. L'intérêt social commande que les magistrats puissent arrêter quelqu'un sans être sûrs qu’ils mettent la main sur le coupable ; qu’ils puissent le maintenir en prison tant que des charges sérieuses pèsent sur lui ; qu’ils puissent même le renvoyer devant les tribunaux criminels ou correctionnels, toutes les fois qu'ils ont réuni contre lui des soupçons ou des indices suffisamment graves (2). Sans doute, si l’arres-

(1) Edmond de Krzymuski, professeur à l’Université de Cracovie. Revue Pénitentiaire, année 1894, p. 806 à 815.

(2) Art. 221 C. I... « Les juges examineront s’il existe contre le « prévenu des preuves ou des indices d’un fait qualifié crime par « la loi, et si ces preuves ou indices sont assez graves pour que « la mise en accusation soit prononcée. »

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tation, la détention ont porté sur un individu qui est plus tard reconnu innocent, il y a là un préjudice injustifié dont l'Etat doit réparation. Mais ce préjudice n'implique pas une faute de l'Etat ou une faute de ses magistrats, car l'intervention de la justice au moment où elle s’est produite, était nécessitée et justifiée par la présomption de culpabilité qui pesait sur le prévenu ou l’inculpé. Prétendre que la justice commet une faute quand elle prend des mesures de rigueur contre un individu présumé coupable, ce serait rendre impossible son action, ce serait enlever aux magistrats « cet esprit d'initiative et cette liberté « d'action qui sont absolument nécessaires à leur (« œuvre. »

Insuffisant pour résoudre le problème des indemnités à allouer aux victimes d’erreurs judiciaires, le système qui se fonde sur l’article 1382 a encore l’inconvénient de faire application à l'Etat d’un texte qui ne paraît avoir rien à faire dans les hypothèses qui nous occupent. L'article 1382 du code civil a été écrit pour régler les rapports de deux personnes, dont l’une est débitrice de l’autre à raison du préjudice causé, mais qu'aucun lien juridique spécial, antérieur au dommage, ne rattache entre elles. Il cesse de s'appliquer lorsque la personne qui a souffert du préjudice est rattachée à celle qui l’a causé par un lien de droit antérieur : ce sont alors des dispositions spéciales de la loi qui règleront le mode et l'étendue de la réparation. Or, l'Etat agissant comme souverain et le citoyen considéré comme sujet ont des obligations réciproques ; ils sont l’un vis-à-vis

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de l’autre dans une situation qui ressemble fort à celle de deux contractants. Il y a donc entre eux des rapports Juridiques antérieurs et supérieurs à toute idée de faute qui écartent péremptoirement l’application de l’article 1382 (1).

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Rejetant le système de la « faute délictuelle » plusieurs auteurs ont prétendu assigner pour fondement à la responsabilitéde l'Etat une «faute contractuelle ». Ils supposent que l’administration de la justice a à sa base un contrat, le contrat social. Ce contrat, tacite ou exprès, accorderait certains droits à la Société, mais lui imposerait par contre, certaines obligations. L’individu aurait renoncé à son droit de défense et de vengeance individuelles au profit de l'Etat qui se serait engagé, en échange, à lui garantir la sécurité dans sa personne et dans ses biens.

Cette sécurité peut être troublée, non seulement par les agissements des autres membres dela Société,

(1) On a essayé de fonder la responsabilité de l’Etat sur l’article 1384. L'Etat répondrait des fautes de ses magistrats de même qu’un commettant répond des fautes de ses préposés. Ce système

ne saurait être admis. « Les fonctionnaires investis du droit de

« prendre des décisions au nom de l'Etat, ne sont point les « préposés de l'Etat, mais ses organes; leurs actes considérés « comme actes de l'Etat lui-même, l’engagent en vertu de l’article «1882, et non en vertu de l’article 1384... (Michoud. — Revue « de droit public et de science politique », année 189%.