LE ALES

poursuivre ailleurs la carrière qu’il avait entreprise ; de continuer à exploiter certaines sources de production. L'établissement d’un monopole est une opération décomposable en deux parties : l'Etat pourrait s'assurer le privilège exclusif et absolu de la fabrication et de la vente d’un produit, sans acquérir les usines existantes. I] lui suffirait d’interdire l'exercice d’une profession ; l'industriel conserverait une propriété frappée d'indisponibilité légale, dont la valeur tomberait à zéro. L'Etat pourrait alors construire de nouvelles usines, reprendre ce commerce sans crainte de concurrence et s'assurer tous les bénéfices réalisés la veille par les particuliers. L'hypothèse paraît assez invraisemblable, mais elle permet de mettre en relief les caractères respectifs du monopole et de l'expropriation, l’un étant avant tout une atteinte générale à notre liberté, l’auire une atteinte spéciale aux propriétés. En fait d’ailleurs, les choses ne se passeraient-elles pas ainsi le jour où l'Etat déciderait de monopoliser l’enseignement : il n'aurait aucunement besoin d’acquérir la propriété des établissements libres, 1l lui suffirait d'en ordonner la fermeture, et les écoles gouvernementales recevraient immédiatement les élèves qui s’adressaient la veille à l'enseignement privé. j Par le fait même qu'elle est une mesure individuelle, c'est là sa caractéristique, l’expropriation apporte dans la vie économique un trouble beaucoup moins considérable que la monopolisation. Elle ne se complique jamais de restrictions au libre exercice et au libre emploi de nos facultés et de notre activité. Elle n'est pas, elle ne peut pas être l’expropriation de la propriété industrielle — en théorie du moins ; quand bien même l'Etat exproprierait toutes les raffineries existantes, les fabricants auraient la faculté et la possibilité, en droit sinon en fait, de reprendre dans de nouvelles installations la même industrie. D'ailleurs, la jurisprudence montre qu’il peut être tenu compte