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$ 1°". — Systèmes qui prétendent éviter la question des indemnités.

On a prétendu que la tranformation collectiviste de la société ne s’analyserait pas du tout en une dépossession dont seraient victimes les capitalistes. Ii y aura bien translation au profit de la société de l’ensemble des biens possédés aujourd’hui par quelques privilégiés, mais on ne prendra rien à personne en ce sens qu'il y aura en quelque sorte échange, en ce sens que personne ne sera dépouillé des avantages actuellement attachés à la détention des moyens de production (1). Il y aura dépossession apparente mais non pas réelle ; la socialisation ne serait que la généralisation de l’état de choses actuel, où le capital apparaît déjà force collective par son exercice et sociétaire par son mode d’appropriation. L’actionnaire sera-t-il moins propriétaire parce que l'ensemble des biens de la société anonyme à laquelle il appartient passerait à la collectivité ? Sa propriété ne représente rien, pas une machine, pas un produit, mais un titre de papier : ce titre représentatif peut perdre toute valeur par suite de mille circonstances : coups de bourse, crises, faillite, et l'actionnaire se voit initié aux charmes d'une expropriation sans indemnité. Il deviendra actionnaire et obligataire de la grande société collectiviste, au lieu de l'être d’une ou de plusieurs petites. Il ne pourra plus perdre le revenu d’une valeur tombée à zéro, comme il y est exposé journellement. Il ne perdra qu’une chose, le pouvoir d'exploiter autrui et de s'emparer d’une partie du travail d'autrui, il gardera l'usage du fonds social et bénéficiera des

avantages de la mise en œuvre sociale de celui-ci : personne

(1) Deville, Principes socialistes, p. 40 et suiv.

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n’est dépouillé. Tout le monde jouira des mêmes avantages. Il n'y aura qu'un privilège de moins.

À supposer même qu'il y eut dépossession, on ne conçoit même pas la possibilité d’allouer une indemnité, parce qu’elle ne serait d'aucune utilité au profit des capitalistes expropriés ; elle ne constituerait jamais qu’une compensation illusoire, une duperie analogue à celle dont se rendrait coupable l'Etat sil réglait en pièces démonétisées le montant des sommes fixées par le Jury d’expropriation.

Il suffit, pour s’en rendre compte, de déterminer les caractères différents de l’expropriation elle-même et de l’indemmisation qui l'accompagne dans une organisation capitaliste et dans une organisation socialiste (1).

Qu'est-ce donc que l’expropriation pour cause d'utilité publique : un des procédés par lequel la propriété capitaliste a évincé l’ancienne propriété féodale et terrienne. Ce n’est qu'un épr sode de cette longue lutte de classes qui s’est terminée par l’avènement de la bourgeoisie moderne « élevée sur les ruines de l'ancienne société féodale » (2). Reportons-nous aux origines de la législation touchant l’expropriation : on trouve une loi de 1810 relative au desséchement des marais, complétée et développée par les textes de 1831 et de 1841. Or, toutes les lois d'expropriation qui interviennent alors en exécution de ces textes montrent l'influence des transformations sociales : ces lois permettent la construction de chemins de fer, de canaux, de routes, ou accompagnent des concessions d'usines, Ces opérations ne peuvent pas être considérées comme l'acte souverain de l'Etat, agissant dans l'intérêt général en respectant la propriété individuelle. Elles permettaient uniquement d'étendre à de nouveaux

(1) A. Hesse, Révolution sociale el expropriation. Revue socialiste, 1904, p. 330.

(2) Manifeste du parti communiste, p 15 (Edit. Giard, 1901.)

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objets une nouvelle propriété, qui venait de se constituer au détriment de la propriété foncière : les concessions de mines ne sont qu'un démembrement du domaine foncier. Avec les concessions de chemins de fer, de tramways, on voit un titre en papier remplacer des terres au soleil, un intérêt perçu sur le travail prendre la place de la rente produite par les biens fonds. L'expropriation pour cause d'utilité publique n'a été que l'expropriaon par l'Etat bourgeois, au profit des capitalistes, d'une propriété jusqu'alors inattaquée, la propriété foncière. L'action de l'Etat doit tendre maintenant à exproprier pour son compte personnel, à se poser de plus en plus comme le propriétaire éminent et véritable. L'expropriation est donc une opération décomposable en plusieurs phases et présentant des caractères très différents suivant l'instant où on la considère.

Examinons, maintenant, le rôle et la nature de l'indemnité dans la phase capitaliste et dans la phase socialiste ? Qu'est-elle aujourd'hui : l'équivalent de ce qu'on prend, semble-t-il. Erreur : elle en est la transposition . Dans l’ordre social où la propriété foncière prédominait, la terre représentait une certaine somme de jouissances : il s'agira donc d'assurer à l’exproprié la même somme de jouissances dans l’ordre de la propriété capitaliste. C’est dire que l'indemnité doit être calculée en tenant compte de deux éléments : l'état de la propriété qu'on exproprie ; l’état de la société dans laquelle a lieu l’expropriation. La preuve en est que, actuellement, l’exproprié auquel on prend des biens fonds n’a droit qu’à une indemnité pécuniaire.

Mais si, dans la société capitaliste, les jouissances, la vie même de l'individu dépendent principalement de la somme de richesses qu'il possède privativement, dans la société socialiste, le sort de l'individu devient indépendant de la propriété qu'il détient ; ses jouissances, sa situation dépendent de son éducation, de ses

besoins, des ressources générales. À quoi servirait une indem-