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D'une manière générale, il ne peut être question d’indemnités pour ceux qui estiment que la Révolution peut s'accomplir autrement que par l'uniforme procédé de la socialisation de la propriété au moyen de l'Etat, sans qu'un décret d'expropriation intervint (1). Les uns, Lassalle, Louis Blanc, pensent que la socialisation pourrait s'accomplir par l'effort combiné des assoclations économiques et d’une législation favorable à leur développement, et contrariant par le fait-même les accumulations individuelles de capitaux : il y aurait expropriation par la force attractive des industries d'Etat.

D'aucuns estiment ce programme trop ambitieux (2). Sans doute, il ne sera pas toujours nécessaire d'opérer une dépossession : l'Etat, les municipalités exercent ou pourraient exercer certaines industries en concurrence avec les particuliers. Mais très souvent aussi, la socialisation aura pour condition la prise de possession des biens privés. C’est alors qu'on est bien obligé d'envisager la situation et qu’on est enfin amené à s'expliquer de façon catégorique sur le point de savoir si l'expropriation socia-

liste aura lieu avec ou sans indemnité.

$ 2. — Systèmes qui ne peuvent éviter je problème de l'indemnité.

Il faut distinguer deux hypothèses, celle de la transformation graduelle et celle de l'expropriation soudaine, générale, simul-

tanée.

(4) Fournière, L'individu, l'association et l'Etat, p. 203, 204; Schæffle, Quintessence, p. 46.

(2) Renard, Socialisme à l'œuvre, p. 251; Milhaud, Socialdémocrat. allemande, p. 186.

CSA LES

Il n’est pas nécessaire que le socialisme transforme immédiatement et du même coup toute la production privée en production sociale, toutes les entreprises privées en fabriques d'Etat, toutes les directions de la production en administrations économiques sociales (1). Dans cette œuvre de réorganisation, il est possible et il peut être prudent d'aller progressivement. Seules les parties socialisées de la production formeraient un corps social et de travail solidaire auquel d’autres branches de production seraient libres, jusqu’à nouvel ordre, de se jomdre ou non. Dans ces cas d’expropriation partielle, on reconnaît en général la nécessité d'accorder une indemnité (2). Puisque le principe de la propriété individuelle persiste, on comprendrait mal que la société s'emparât de tels et tels moyens de production sous prétexte que leur socialisation présente des facilités ou des avantages particuliers, sans donner une indemnité aux personnes dépouillées de leurs biens. Le sentiment égalitaire s’oppose d’ailleurs à ce que l’indemnité soit seulement partielle. Une indemnité réduite n'aurait de chance de se faire accepter et d’être trouvée suffisante que s'il s’agit de socialiser une industrie par trop contraire aux intérêts généraux, aux principes de la morale courante, ou bien encore s'il s’agit d'industries dont le développement ne serait dû qu'à la protection et aux encouragements accordés par l'Etat. En outre, ceux qui exercent l’industrie expropriée y ont peut-être engagé leurs capitaux depuis fort peu de temps : offrir un remboursement partiel serait frapper durement ces fabricants de la dernière heure, tandis que leurs prédéceseurs retirés des affaires en moment opportun,

(1) Schæffle, Quintessence du socialisme, p. 46. (2) Renard, Le socialisme à l'œuvre, p. 252.

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fortune faite, seraient épargnés : ce serait choquer le sentiment égahiaire dans une de ses formes légitimes et dont il faut tenir compte (1). Il serait injuste ce faire un sort différent à des capitalistes qui ne sont pas coupables ut singuli de l'état de choses actuel : « la socialdémocratie ne menace personne en tant qu'individu » (2). Il y aurait « injustice à rendre ceux qui se sont créés une situation privilégiée avec le point d'appui d’une législation mauvaise », personnellement responsables de cette législaion mauvaise (3). C'est un point sur lequel les socialistes sont généralement d'accord : « le mal vient moins des hommes que des institutions, et dans la société actuelle, les chose: ne peuvent pas se passer autrement qu'elles ne se passent » (4). Ainsi done, pour toutes ces raisons, on expropriera avec indemnité.

Mais ici se présente une difficulté : les socialistes devancent l'objection qui vient naturellement à l'esprit (5) : la reprise des moyens de production, dès l'instant où elle a pour contre-partie l'accroissement de la dette publique par la remise aux intéressés de titres de rente ou de sommes d'argent, ne met nullement un terme à l'existence de rentiers ayant la possibilité de vivre sans travail, elle ne diminue en rien leur nombre (6). L’indemnité complète rendrait peu avantageuses toutes ces socialisations qui imposeraient des sacrifices considérables à la société tout entière. Dans ces conditions, on ne peut concevoir la disparition de la classe parasitaire et la suppression des frais énormes néces-

(1) Vandervelde, Lettre socialiste au Courrier de Bruxelles, p. 6, 8.

(2) Socialisme théorique et socialdémocratie pratique, p. 235 (Trad. Cohen).

ù Jaurès, Ch. des députés, 15 juin 1906, p. 1957, de l'Off., col. droite.

(4) Deville, Principes socialistes, p. 19.

(5) Vandervelde, Collectivisme et évolution industrielle, p. 211 ; Renard, Le socialisme à l'œuvre, p. 255.

(6) A. Menger, Etat socialiste, p.347.