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Après avoir défini ces divers éléments et précisé la nature des droits dont ils peuvent être l’objet, nous essaierons de faire ressortir la place prépondérante qu'occupe l’idée d’achalandage dans la notion de fonds de commerce, l'importance capitale de cet élément dans la composition du fonds : ce sera en même temps montrer comment la propriété dont cet ensemble de valeurs économiques peut être l’objet, n'est compréhensible et possible que sous un régime de liberté ; ce sera montrer avec quelle facilité cette propriété subira le contre-coup de mesures étendant, modifiant ou resserrant les limites imposées au libre exercice de nos activités.
D'une manière générale, et quitte à préciser davantage ultérieurement, on entend par achalandage l’ensemble des pratiques attachées à une maison commerciale ou industrielle : toute entreprise est fondée dans le but d'entretenir certaines relations avec le public ; il s'établit à la longue un courant d’affaires dont l'étiage moyen indique le degré de prospérité de l'établissement considéré. Le lien qui unit ainsi le commerçant avec ses clients constitue l’achalandage, la clientèle ; c'est le coefficient de réussite d’une entreprise.
L'importance et la composition de la clientèle sont essentiellement mobiles et changeantes, puisqu’elles dépendent de la con:fiance et de la sympathie du public, c'est-à-dire d'opinions, de sentiments, de dispositions psychologiques aussi fugitives qu’elles peuvent être irréfléchies (1). Il y a là un ensemble de circonstances qui donnent au fonds un surcroît de valeur, mais que le commerçant ne peut pas faire naître à son gré ; il n'en n'est pas propriétaire au sens étroif du mot ; il peut contribuer à faire naître, il peut entretenir la faveur du public pour ses produits, mais il ne saurait évidemment avoir de droits sur des états d’es-
(1) Bayart, Étude juridique de la notion de fonds de commerce, p. 1Tets.
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prit, sur des mouvements d'opinion, d’origine et de caractère intimes, essentiellement personnels à ceux qui les éprouvent.
Il suffit d’ailleurs de s'interroger soi-même pour voir à quelles circonstances peuvent tenir nos préférences pour tel et tel produits, en dehors de tout motif personnel à l'industriel lui-même : conseil d’un ami ; hasards d’une promenade ; réclame suggestive ; affiche qui a su provoquer le sourire ; entraînements de la mode, superstition des on-dit. Les raisons qui déterminent la formation de certains liens entre un commerçant et le public sont multiples : les unes tiennent aux qualités professionnelles de l'industriel, à son savoir-faire, à ses talents : il en est principalement ainsi pour le petit boutiquier, pour le petit patron travaillant sur commande, pour le commerçant établi dans la petite ville ou à la campagne. Les autres se rattachent bien souvent à des circonstances absolument étrangères à la personne de l'industriel et plus ou moins indépendantes de son habileté et de ses talents : au droit exclusif d'exploiter un brevet ; à l’aspect extérieur ou à la situation de l'établissement par exemple.
Cet élément impersonnel permet d'établir une différence d’origine, mais non de nature, entre l’achalandage constitué autour d’une maison de commerce et la clientèle qui s'attache à l'étude de l'officier ministériel, au cabinet de l’avocat ou du médecin, au bureau de l’homme d’affaires ou de l'agent d'assurances. Quelle que soit la source dont il dérive, l’achalandage possède une valeur pécuniaire, valeur plus difficilement appréciable il est vrai quand l'existence et la composition de l’achalandage tiennent principalement aux qualités personnelles de leur bénéficiaire : ces qualités, en effet, sont à peu près inœsponibles ; elles sont intransmissibles au même titre que les éléments de notre personnalité. Il y a là une source importante de revenus dont le propriétare actuel ne peut assurer le profit à l'acquéreur du fonds. Elle disparait forcément avec lui. Le titulaire actuel du
