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fonds n’est vraiment le maître, ne dispose réellement que des moyens extérieurs dont il s'est servi pour se faire connaître du public et l’attirer. Ce qu'il peut céder, se sont des éléments incorporels autres que l’achalandage, et qui sont doués d’une véritable valeur juridique : les contrats passés avec les employés et qui permettent de compter sur leurs services, le droit au bail sur des immeubles situés dans une position avantageuse, surtout le nom, l'enseigne, les marques de fabrique, les brevets, les secrets de fabrication. etc (1).

Le nom particulier sous lequel une personne exerce le commerce l’individualise dans ses rapports avec son exploitation. Il s'étabht de la sorte un lien étroit entre chaque entreprise et la désignation économique, pourrait-on dire, de son possesseur. Ce sera souvent une formule de fantaisie, symbolisant des traditions d’honorabilité et de ponctualité dans les transactions. Si le nom commercial paraît caractériser l'individu en tant que propriétaire d’un fonds de commerce, l'enseigne apparaît comme la désignation de chaque établissement considéré en lui-même, indépendamment de ceux qui en assurent la mise en valeur ; elle le distingue des maisons similaires, comme le nom distingue l'individu parmi les membres de sa famille. Les marques de commerce et de fabrique jouent un rôle analogue vis-à-vis des produits, rappelant leurs modes spéciaux de fabrication et les avantages particuliers qu'ils peuvent présenter.

I1 faut enfin mentionner toute une série de valeurs de même ordre qui constituent la propriété industrielle et commerciale au sens le plus étroit de ces expressions : modèles et dessins de fabrique, — secrets techniques — brevets pris ou achetés par l'industriel et exploités par lui. En tant qu'il s’agit là d'éléments attachés à une entreprise el en déterminant pour une large part

(4) Gombeaux, op. cit., p. 89 ets.