‹ Des Indemnités: À l'Occasion d'Industries et de CommercesChapitre 40 sur 55 · ET UP · texte numérisé non relu

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priété sociale, .… c'est une grande question de savoir si cette expropriation se fera avec ou sans indemnité » (1).

L'oraleur répondait par l’affirmative, et s'autorisait de déclarations très nettes des docteurs les plus intransigeants du socialisme : Marx, Engels, Liebknecht, pour répondre par l’affirmalive et assurer que c'était bien là une tradition constante du parti (2). Les capitalistes auraient donc le plus grand tort de s alarmer à la pensée de la révolution sociale : c'est une grave erreur de considérer l'exproprialion collectiviste comme une spoliation ; la socialisation sera précédée d’un rachat : elle s'opérera donc pacifiquement, à moins qu'elle ne rencontre des résistances désespérées, mais que rien ne viendrait justifier. Et les socialistes espèrent calmer toutes les appréhensions en comparant leurs projets à l'œuvre de la Révolution française, en rappelant la manière toute pacifique dont s’est alors accomplie l'expropriation de la noblesse et de l'Eglise féodalisée, en échange de compensations pécuniaires données, les unes en capital, les autres en annuïités (3).

Bien entendu, on ne délivrerait pas aux expropriés des som. mes d'argent, désormais sans ulilité, non plus que des titres de rente ou des moyens de production, mais uniquement des

bons de consommation (4). L'indemnité revêtira la forme d’une

(4) Jaurès, séance du 14 juin 1906. p. 950, colonne gauche, et 15 juin 1906, p. 4957. — Voir également dans la séance du 29 février 1903, à propos du monopole des alcools, des déclarations analogues à celles de 1906. — Comparer le discours à propos de l'impôt sur la rente, Off., p. 1206, année 1896, celui du 3 juillet 1897, p. 1809.

(2) Voir aussi Kautsky. Le lendemain dela révolution sociale. Mouvement socialiste, février 1903, p. 215 ; Rodbertus, Capital, p. 102.

(3) Schæffle. Quintessence du socialisme, 33 ; Kautsky, Réformes sociales et Révolution sociale; Mouvement socialiste, septembre 1902, p. 1876.

(4) Schæffle, Ibidem ; Renard, Le socialisme à l'œuvre, 251 ; Dazet, Lois collectivistes, pour 19...., p. 129 et s. ; Deslinières, L'application du système collectiviste, p. 109 ets.

me QU annuité dont on fixe la date d'extinction à l'expiration de la deuxième génération.

Donner des rentes perpétuelles, ce serait trop ; des rentes viagères, pas assez. On admet donc, en général, que ces annuités seront réversibles sur la tête des successeurs immédiats des bénéficiaires, mais non pas au delà. Quel en serait le montani : affaire de temps et de circonstance : les uns font l'indemnité inférieure à la valeur vénale des biens expropriés : les autres la veulent équivalente (1).

En résumé, on ne voit pas tant dans l'indemnité la représentation exacte des biens expropriés, la réparation du préjudice causé, qu'un expédient destiné à éviter des résistances désespéréees. On se rend compte, et Rodhertus a beaucoup insisté sur ce point, qu'il est chimérique et impossible de vouloir modifier brusquement et radicalement les conditions d'existence, les manières de vivre de toute une classe de personnes ; qu'il y a des habitudes prises qui ne peuvent disparaître du jour au lendemain. Il faut ménager des transitions, à peine de tout bouleverser. Le préjugé de la propriété est aujourd’hui ancré si profondément dans les consciences, qu'un trouble dangereux pourrait naître d’une translation pure et simple de propriété : il faut mettre les privilégiés de la veille à même de pouvoir continuer à mener leur vie d’oisifs et de jouisseurs ; on ne saurait imposer l'obligation de travailler à des incapables qui n’ont jamais su qu'exploiter autrui : ce serait les condamner à la faim et à la misère (2). Pendant deux ou trois générations, les détenteurs actuels du capital n'auront rien à modifier de leurs habitudes d'existence. Ils n'auront aucune plainte à élever si on leur

(4) Renard, Le socialisme à l’œuvre, 251; Dazet, Lois collectivistes pour 19... 436; Deslinières ; Application du système collectiviste, 109.

(2) Dazet, Lois collectivistes pour 19... p. 128 et s.; A. Menger, Etat socialiste, p. 347 ets.

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sert des annuités de jouissance qui dureront jusqu'à l'époque où tout le monde se sera adapté au nouveau régime el aux nouvelles formes de la vie (1). Par conséquent, au lendemain de la révolution sociale, chacun devra présenter le compte des avantages annuels de toute nature que lui procurait le régime déchu. On donnera comme indemnité l'équivalent — par exemple — de la moyenne annuelle des revenus de toute nature dont les intéressés auront joui pendant les années précédentes. Elle sera délivrée sous forme de bons nationaux. La valeur des bons de consommation n'est d’ailleurs pas invariable au cours d'une année : il peut se produire tels événements qui entraînent une augmentation où une diminution de la productivité nationale, et par suite une modification dans la valeur des moyens d'échange. D'autre part, la justice et la loyauté exigent que le montant de l’annuité versée soit tel qu'il permette constamment à chaque bénéficiaire de se procurer la même somme de jouissances : 1l sera donc nécessaire de fixer périodiquement le taux d'équivalence des bons par rapport à la puissance d'achat qu'avait la monnaie avant la Révolution (2). Le socialisme est donc plus généreux que l'Etat capitaliste qui ne garantit aucunement l'exproprié contre les risques de baisse monétaire ; il est vrai qu'il le laisse profiter des chances de hausse.

Supposons toutes ces prévisions réalisées : quelle va être la situation du bénéficiaire de l'indemnité ? Le socialisme interdit de faire frucüfier à l’avenir la richesse au profit des individus, d’en faire une source de rentes privées, et par là, il entend mettre fin à toute inégalité qui ne résulte pas d’un travail exceptionnel (3). La répartition égalitaire sera le grand principe, qu'il s'agisse

1) Schæffle, Quintessence du socialisme, p. 33, 34.

( (2) Tel est du moins le système préconisé par M. Dazet, p. 155, op. cit. (3) Schæffle, Quintessence, p. 34.

des biens qui ne peuvent être socialisés (1), ou de l'attribution d'un dividende à chaque membre de la vaste coopérative en laquelle la société va être transformée (2). On admet sans doute quelques différences afin de constituer des primes à une production plus intense, mais avec quelle parcimonie Î (3).

Dès lors, quelle sera la situation de l’exproprié : il avait 300 millions d’écus — pour prendre le même exemple que Schæf- Île (4) —; au cours d’un certain nombre d'années, on lui délivrera par annuités, non pas la valeur escomptée de cette somme, mais l'équivalent des moyens de jouissance que représentait une année de revenus. Cette famille serait en état de jouir richement. Mais il lui serait interdit de prêter ou de louer (5). Elle ne pourrait ni capitaliser, ni convertir ses économies en moyens ‘e production. A supposer le droit d’héritage maintenu, au bout de deux ou trois générations, les membres en seraient condamnés au travail personnel, comme tout le monde. Tel est le système proposé. Certains points paraissent imprécis.

Faudra-t-il contrôler l'usage de ces bons et en suivre l’emploi ? L'équilibre entre la quantité de bons en circulation et la quantité de travail annuel fournie par l’ensemble ne va-t-il pas être rompu par la remise — comme plus tard par le retrait — d'indemnités considérables et que ne gage pas une production correspondante de richesse ? Du jour où les indemnités seront éteintes, n'y aura-t-il pas un stock de bons représentatifs de jouissance, mais non de travail, qui pèseront sur les cours, au risque d'amener une crise monétaire. Est-ce vraiment indemniser qu'accorder des dédommagements que l’on ne fait pas tou-

(4) Renard, Le socialisme à l'œuvre, p. 106, 118. (2) Renard, Ibid., p. 118.

(3) Renard, p. 107-109.

(4) Quintessence, 35.

(5) Dazet, Lois collectivistes, 54, 71.

jours égaux au préjudice subi ? On peut douter enfin de la moralité d’un système qui spécule sur l’imprévoyance humaine : le socialisme espère que la perspective de la ruine certaine de ses petits-fils émotionnera faiblement le capitaliste personnellement épargné par la révolution. Ce capitaliste d’ailleurs continuera à vivre d'un revenu sans travail (1) puisqu'il est détenteur de moyens d'achat qu'il n’a pas gagnés par un labeur personnel. Est-il superflu de se demander si le prolétariat consentira à fournir le surcroît d'heures de labeur nécessaires pour permettre le service d'intérêts-jouissances dont le chiffre ne saurait manquer d'être élevé : l'attitude des paysans en 89, lors du rachat des droits féodaux n’est pas faite pour donner toute certitude à cet égard.

Et, si l’on va au fond des choses, on s'aperçoit que cette indemnité n'est pas du tout de droit strict : c'est un don bénévole. N serait souhaitable qu'on pût faire le service des dépenses qu'elle entraînera, mais s'il faut opter entre le sacrifice des intérêts de la classe capitaliste et ceux du prolétariat, l'hésitation n’est plus permise. Il y a là en réalité une question imprévisible qui dépend moins des « préférences personnelles que des conjecres sociales » (2). La perspective de ces conjectures sociales rassurera peut-être modérément les capitalistes auxquels on faisait tout à l'heure de si belles promesses. Les rédacteurs des cahiers en 89 ne demandaient pas à la Constituante quelques paroles empreintes de bonnes volontés, assurant aux propriétaires que les procédés, parfois sommaires, de l'administration royale seraient abolis. On voulait un texte précis et formel. Les capitalistes ont-ils, oui ou non, droit à une indemnité ? On donne des

(4) Cpr. À. Menger, Etat socialiste, p.347.

(2) Vandervelde, Collectivisme et évolution industrielle, 234 ; Jaurès, Discours cités; Milhaud, La social-démocratie allemande, p. 186. Deslinières, Application du système collect., p. 108 et suivantes.

réponses embarrassées, pleines de réticences, qu'il s'agisse de l'expropriation partielle et graduelle ou de l’expropriation générale et simultanée. On accorde l'indemnité et on la reprend par l'impôt. On semble en reconnaître le principe, et on ne la fait pas égale à la valeur des biens expropriés. Nous ne retrouverons aucune de ces indécisions chez Lassalle : il n’éprouve aucun embarras ; il affirme de la manière la plus nette et cherche à démontrer catégoriquement que les capitalistes ne doivent rien attendre : il conteste toute valeur juridique au principe de l'indemnité. Sa théorie systématique de droits acquis — curieuse par elle-même — revêt un intérêt particulier d'actualité en présence de l'orientation scientifique de la doctrine socialiste au cours de ces dernières années.

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