DURÉE DE L’EXERCICE

4, 3. 4. — Industriels,| 2 et 5. — Marchands DE LA PROFESSION , personnel technique en gros, agents du

des usines commerce desspiritueux MEN 0 OMR TRAINS AE PES 2 4 HA ANS ire MR ei ser oies 2 1/2 4 1/6 6 à 7 ans (et ainsi de suite). . . 3 1 2/6 DEA LO ANS EN ENT ne 4 4/2 1 5/6 10 et plus. LAN he 5 2

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loi du 6 juin 1894 (1). Limité d’abord à quatre provinces, le monopole s'est étendu à tout l'empire, sauf au Caucase et à la Sibérie. L'Etat n’a pas monopolisé la distillation ; il se contente de la réglementer et de la limiter. L'administration se procure par adjudication le tiers des quantités dont elle a besoim. Les deux autres tiers sont achetés exclusivement aux producteurs de la région monopolisée. La rectification est effectuée par l’administration directement ou confiée à des usines privées avec lesquelles elle s'entend. Toutes les ventes sont effectuées par l'Etat.

Voici comment s'exprimait M. de Witte sur la question des indemnités (2). Il faisait ressortir que ni la distillation, ni la recüfication ne seraient suspendues du fait du monopole. Par contre les individus qui s’adonnent à la vente des spiritueux allaient être privés des gains réalisés sous l’ancienne législatron. « Mars ces profits tiennent aux conditions anormales dans lesquelles s’exerce présentement le commerce des alcools, et s'achètent au prix des conséquences les plus funestes pour le pays. Le monopole ayant précisément pour objet de libérer le peuple du tribut excessif qu'il paye à ces commerçants, il n’y a pas de raisons de leur accorder une indemnité pour les pertes qu'ils subiront. Le commerce des spiritueux n’a jamais été qu’une profession de droit commun : or, l'allocation d’une indemnité ne se comprendrait que si l'Etat expropriait à son profit un bien déterminé ou privait un particulier d’un droit ayant fait l'objet d’une concession spéciale. Les fortunes amassées par ies marchands d'alcool sont assez grosses pour que le fisc soit dispensé d’y rien ajouter à raison des profits que la continuation de leur commerce leur eût procurés. L'Etat achètera d’ailleurs ce: tains magasins avec leur outillage et leur stock. Les autres auront toujours

(4) Voir le rapport de M. de Meaux, inspecteur des finances. (2) Exposé des motifs, p. 28 du rapport de M, de Meaux.