L. de Saint-Pulgent

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sa valeur lucrative, on peut ajouter les médailles, récompenses commerciales, diplômes obtenus dans les concours : ces distinctions vont bien plutôt aux produits, aux procédés de fabrication, aux fraditions commerciales qu’à la personne même de l'exploitant. C'est pour le public qui en lit l'énumération, l'indice sommaire mais très clair du degré d'importance et de prospérité de l'entreprise. Quant aux marques, brevets, inutile d'insister sur l'intérêt exceptionnel qui s'attache à leur existence et à leur possession, puisqu'ils permettent parfois à leur détenteur d’exercer un véritable contrôle sur le marché.

Dans bien des cas, ces éléments ne figureront pas simultanément dans la composition d’un fonds de commerce : dans la maison de commission, dans l'agence d’affaires, le matériel d’exploitation est insignifiant par rapport au mouvement des transactions. De même encore, s’il y a toujours un nom donné à l'entreprise, ne serait-ce que le nom patronymique, il n'y aura parfois aucune enseigne, aucun signe particulier ni sur l'établissement, ni sur le produit.

D'autre part, certaines valeurs qui paraissent inhérentes à l'existence même du fonds ne jouent en réalité qu’un rôle assez secondaire : les marchandises, par exemple. Un industriel peut vendre son stock sans que l’acheteur devienne propriétaire du fonds, il ne peut prétendre à bénéficier de la clientèle et succéder au titulaire actuel de l'établissement. Toutefois, l'élément matériel d'exploitation et stock de marchandises semble devoir jouer un rôle prépondérant dans l'exploitation industrielle. En matière commerciale, on aperçoit facilement que la clientèle est le centre auquel tout aboutit, le facteur essentiel, celui qui fait le prix | d'un établissement. Mais dans l’industrie, à voir les capitaux énormes absorbés par la construction des usines, l'entretien et la réfection de l'outillage, l'aménagement des ateliers, on est porté à réduire l’estimation pécuniaire de l'entreprise à l’appré-

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ciation en argent de ces immeubles, de ces instruments de fabrication. En réalité ,il n’y a là qu'une apparence. Ici encore il en va autrement et la clientèle continue à exercer une influence capitale sur les autres éléments. Voici, par exemple, les marchandises, les produits fabriqués : leur importance comme élément d’'actif dans le patrimoine du commerçant est déterminée par la facilité plus ou moins grande avec laquelle il est possible de les écouler contre un prix rémunérateur. La valeur économique et financière de l’entreprise tout entière subira le contre-coup de toute mesure — en apparence respectueuse du droit de propriété — qui proposerait — sous prétexte d'hygiène, de nécessités fiscales... — la grave atteinte à la liberté individuelle que constitue l'interdiction d'employer tels produits jugés dangereux et nuisibles. Par là, on ferme des débouchés, on arrête la circulation de toute une catégorie de marchandises, on supprime donc l’achalandage attaché à chacune des maisons qui fabriquaient ou vendaient les produits considérés : leur valeur n'étant plus vivifiée par l'existence d’une clientèle, dépend uniquement de leur aptitude à s’écouler sur les marchés étrangers — ou à satisfaire les besoins personnels du commerçant. Sous ce dernier point de vue, cette valeur sera d’autant plus faible que le stock de marchandises sera plus considérable et plus difficile à conserver. Elle sera nulle dans bien des cas, par suite des emplois très restreints des objets que fabriquait l'industriel. Elle comptera pour moins encore aux yeux de l'acquéreur du fonds : l'établissement industriel n'aura de valeur vénale que dans la mesure où il sera possible de reconstituer un nouvel achalandage par l’adaptation à de nouvelles entreprises des divers éléments du fonds de commerce : immeubles, machines, brevets.

Cette analyse nous met à même d'apprécier le bien fondé du raisonnement par lequel le ministre des finances repoussait en 1835 le principe de l'indemnité à propos de la suppression de