‹ Des IndemnitésChapitre 25 sur 40 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

Indépendamment de l'incapacité de travail ou de la mort, questions qui ont été examinées dans la première partie, deux autres facteurs entrent dans l'évaluation de l’indemnité :

1° Le salaire de la victime;

2° La culpabilité du patron ou de l’ouvrier.

Ces deux facteurs feront chacun l’objet d’un chapitre spécial.

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