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et nouvelles, industrielles, commerciales et ‘agricoles, et non pas seulement, comme quelquesuns le prétendaient déjà, les seules entreprises dans lesquelles il était fait usage d'engins mécaniques (1).

Félix Faure, d’ailleurs, s'élevait contre l’interpré- {ation étroite qu’on voulait donner à l’idée du risque professionnel. |

« La commission a pensé, disait-il à la Chambre des députés le 47 mai 1888, que le risque professionnel n’a point son origine dans le développement

lesse, à leurs maladies, si les opérations qu’il leur commande ne sont pas malsaines, si les machines qu'il invente ne font, comme il l’assure, que donner occasion à la mise en œuvre d’un plus grand travail, la responsabilité qu'on en rejette sur lui seul ne sera point une charge, il n'aura aucun lieu de s’en plaindre. »

Sismondi, op. et loc. cit.

(1) C’est, en effet, une erreur de croire que les risques d'accident sont d'autant plus nombreux que Les ouvriers se trouvent en contact plus direct et plus fréquent avec les machines de tout genre employées aujourd’hui dans l’industrie.

Le rapporteur de la loi au Sénat, M. Poirrier, citait, le 40 juin 1895, les chiffres des statistiques allemandes :

Pour la conduite des voitures, le coefficient des risques était de

— les carrières, — — 20 0/00.

— la meunerie, — — 20 0/00.

— les mines, — — 49 0/00.

— les terrassiers, — — 17 0/00.

— l’industie textile (mot.méc.), — — 5,10 0/00. — la mécanique fine, — — 2,31 0/00.

Journal Officiel, 11 juin 1895. Débats parlementaires, p. 581.

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de l'outillage mécanique, mais qu'il a de tout temps existé (1). Pour n'avoir pas élé apprécié comme nous l'apprécions aujourd’hui, il n'existait pas moins au siècle dernier comme en 1888. »

« À un moindre degré cependant », objectait M. Dantresme.

« Au même degré », répliquait Félix Faure, soutenu par M. Jacques Piou disant : « Le risque professionnel existait pour les ouvriers qui ont construit les tours Notre-Dame. »

Cette façon d'entendre le risque professionnel est assurément la seule exacte.

Le rapport sur l’application, pendant l’année 1910, de la loi des 12 juin 1893-11 juillet 1903, sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, présenté, par le Ministre du Travail, au Président de la République, en fournit la preuve.

Ainsi, en 1910, le nombre des accidents (2)

occasionnés par les moteurs a été de. . 801 — transmissions. . . 20653 — machines-outils. . 29753

alors que le nombre des accidents occasionnés :

(1) Voir dans le même sens :

P. Nourrison, l’Ouvrier et les accidents, 1887; la Responsabilité des accidents du travail, 1889; le Risque professionnel, 1891.

À. Gibon, les Accidents du travail, 1890, etc.

(2) Déduction faite des accidents ayant occasionné une incapacité de quatre jours et moins et des accidents n’ayant pas été déclarés.

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Par la manutention des fardeaux a étéde. 68974 PAIE CUS er et EE Par les éboulements . . .. . . : . 104306 (1)

Le second caractère du risque professionnel, tel que le comprenait Félix Faure, élait que la réparation des accidents devait être considérée comme partie essentielle des frais généraux et que les indemnités à donner aux victimes devaient rentrer dans le prix de revient des objets fabriqués.

Au patron devaient incomber et la charge de la réparation des accidents et la répartition de cette charge entre le prix de revient des objets (2).

(1) Journal Officiel du 22 novembre 1911, p. 1731.

(2) « En faisant incomber ce risque à l’entreprise, nous disons : le chef d’entreprise sera naturellement responsable de l’aléa que court l'ouvrier dans sa profession parce qu’il est le répartiteur naturel de toutes les charges de cette entreprise, et il est impossible de dire que cet aléa lui incombera personnellement à un autre titre que les frais généraux, que l'assurance contre l’incendie, etc. Lorsqu'un marin est non seulement blessé au cours de son travail, mais malade à bord, est-ce que le Code (art. 262 du Code de commerce) permet qu'on recherche s’il y a faute de l'armateur pour mettre à la charge du navire, c’est-à-dire de l’entreprise, les frais de la maladie? On ne se préoccupe pas de savoir si le marin a été blessé dans une manœuvre, s’il à désobéi, s’il a commis une faute, s’il a été imprudent... »

« Cette prime sera à la charge exclusive du patron dans le système de la Commission. Pourquoi? Parce que nous pensons qu'il est juste que celui qui profite de l'exploitation supporte les conséquences des accidents que cette exploitation entraine, parce que nous avons assimilé les conséquences du risque professionnel aux frais généraux et que nous avons dit que les frais généraux étaient supportés par le patron. Si cela est vrai, si le patron est seul chargé, seul capable de