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les formules qu’elles donnent des règles antérieurement adoptées ne sauraient être obligatoires qu'autant qd'ie ces conventions seraient elles-mêmes en vigueur.» Sans doute les Allemands ont manqué aux coutumes de Ja guerre, mais ces coutumes n'étaient pas juridiquement sanctionnées par les conventions de
la Haye.
Telle est l'argumentation de M. Pillet L'énoncé méêéme du sujet de notre étude indique que nous n’y scuscrirons pas. (1)
La question de l'autorité des conventions de Ja Haye nous semble devoir être envisagée en faitiet en droit.
En fait, nous sommes assez enclins à . partager de scepticisme de l'éminent inenatonalst:. Ce scepl'cisme, on le rencontrait déjà dans jes paroles que M. de Martens, le :avant jurisconsulte russe, adressait à 1 Conférence de 1899.
«Les grands sentiments du cœur, disait-1, restent ma- Iheureusement très souvent un livre fermé au milieu des combats. Nous devons élabcrer dans un e:prit de cencorde, d'humanité et de justice, les bases tuniformes des instructions que les gouvernements s’engageront à donner à leurs ferces armées. C'est nctre dséir unanime que es armées des nations civilisées so:ent non-seulement pourvuss des a°mes les plis perfecticnnées, mas qu’elles soient également pénétées des notions au drcit, de Ja justice et de l'humanité, obligatoires même sur je terrtoire envahi et m°me à l'égard de l'ennemi. La (éclaration de Bruxelles, cCoït être plus qu'an acte international, ce dcit être un acte d'éducation. »
Rien n'est plus vrai. IA quoi bon Élaborer des Conven-
tions; l'on ne peut Sasitrer de Jeur -cbs-rvition, Il. re’suf-
(1) Voir la réfutation de la théorie da: M. Pillet par M. Jacques Dumas substitut au tribunal de la Seine roré,
fit pas que juristes et diplomates voient d'accord: encore fautil conquérir les hommes de guerre.
Aussi bien est-ce de ce côté, quand l'heure sanglante de l'application a sonné, qu'est apparue la faiblesse des convertions de la Haye. PTE
«L'esprit de ces conventions, dit M. Van den Heuvel (1), est un esprit d'humanité. Il n'a pas été compris des dirigeants allemands; il n'a pénétré ni dans leurs instructions, ni dans Jeur conduite. Faussé par l’obsession militariste, l’esprit des états-majors est tourné vers le Culte de la force. Les Conventions parient de droit, les états-majcrs allemands de l'intérêt miltaire. Les Conventons cherchent à réduire à un stricte minimum les maux de guerre; elles se préoccipent de la tranquillité des neutres, de la loyauté du combat, du respect des populations envahies et Gccupées. L'Etat-Majcr allemand ne voit qu’une chose: assurer Je triomphe. — De cette oppcsition entre l'esprit des Conventions et l'esprit des chefs iilitaires sont résultées les plus tristes conséquences. »
Il est certain que les. Conventions de la Haye, dépourvues de sanctions qui eussent : pu être app'iquées par une force supérieure aux forces des divers Etats, n'ont pratiquemeut de valeur obligatoire que pour les Etats qui veulent bien Jes observer.
La guerre Russo-Japonaise de 1904-1905, qui a duré dix-huit mois, a montré la fidélité scrupulese avec la-
(ï) Prèface de la Violation du 1roit des gens en Beloique | publication
officielle du gouvernement belge ) Page 10
