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quelle les Japonais ont observé les Conventions de 1809 (1).

Mais il y a des peuples, comme des hommes, criminels et sans fidélité à la parole donnée. Pour ceux-R il est parfaitement inutile de faire des Conventions. En ce sens il est exact de dire que les Conventions de la Haye étrient dépourvues de force obligatcire et condamnées, à une inefficacité certaine, puisque, par jJeur nature même, elles ne pouvaient être cbservées que dans la mesure où les Etats contractants Je voudraient bien. :

Maïs, si l'on se place sur le terrain du droit, la question de l'autorité des Conventions de la Have se présente d’une manière différente. La notion de contrat est identique en droit privé eten droit international. Qu'irscit ou non dépeurvu d’une sanction effective, le contrat fait la lou es parties. Aucun sujet de droit, Etat ou individu, ne peut considérer comme un chiffon de papier une Convention, créatrice d'obligations à sa charge, et sur jaquelle il a apposé sa sigrature.

Les Conventions de la Haye ne peuvent être assimilées à ‘aucun de ces contrats bilatéraux entre nations dont l'état de guerre, précisément, suspend ou révoque de rlano les obligations. Prévues spécialement pour jcuer en t:mps de gtierre, de tels accords ne sauraient être rompus ou interromp's par elle. Tout au plus tirent-ils de leur caractère bilatéral entre belligérants cette conséquence, commune à tous les contrats, que l'inexécution de l'une de leurs clauses par l’un des signataires délie l'autre à ‘on égard de se; cblizat ons contr:ctuejles. D'ailleurs les Conventions de Ta Haye, comme celles de

Genève et. de Saint-Pétersbourg, ne sont pas de simples actes

(t) Voir sur ce point : Nagao-Ariga. Li guerre Russo: Japonaise au point de vue continental et le droit international. d’après les documents officiels du Grand Etat-major Japonais 1908,

biatéraux entre natons belligérantes; elles ont été coliectivement garanties par l’ensemble de5 nations civilisées qui les ont signées. Non seulement 1-5 bcllgérants, mais aussi les neït'es ont le droit de conna'tre des infractcns commises f ces \anvertions. L

Mais, objecte-t-on, les dispositicns de la quatrième Convention, relatve au règlement de la guere, ne sont applicables entre les puisances contractantes que si les belligérants sont tous parties aux Conventens. Or, la Bulgarie, la Serbie, le Monténégro, la Turquie £t l'Itai2-n'ont pas ratifié les Ccnventions de 1907 et par conséquent n'y scnt point parties.

Cette objection ne nous parait nullement ccnvaincante. Elle repose, à notre avs, sur tune dcuble #rreur.

Eu premier l'eu, ni la Belgique ni la France envahies n'avaient à tenir compte de l'atütude des Puissances dont-if s'agit, alors que celles-ci n'étaient pas encore entrées dans da guerre ou se trouvaient engagés dans des lattes d'stinctes. On ne peut pas dire que ces Puissances éta'ent int:rvenanteS dans le conflit que l'invasion avait créé pour la elgique et à France; celles-ci se défendaient contre l'Allemagne.

Le principe, su:vant jJequel une conventon relative à la conduite des hostlités n'a de force cbligato‘re au cours 4l'rine guerre que $s tous 5 Éellig‘rant: l'ont s'enfe et ratifiée, me peut

logiquement s'appliquer qu'aux belligérants prenant part à une

même guerre. BREL La raison même de ce principe — et c'est une idée de ben sens — en marque Ja Emt:. «Lorsque c'es belhgérants,

dit M. Pl'et lui-même ac:eptent l'empire d'une loi contractuelle il est essentiel qu'il; y scient tous soumis. S'ii ren était autrement et si cetans d’entre cux subistaient le joug de ceite

loi, les autres en demeurant exempts, la condition des pre-

Le ÉRINS

miers serait inférieure à celle de leurs adversaires et c'est à quoi ceux-là ne se résigneraient jamais. »

Cette explication n'a de sens que s'il s'agit de belligérants impliqués dans tune même guerre et lattant les uns contre les ‘autres, de telle sorte que l'observatien de la loi ccntractuelle par les uns soit une cause d'infériorité pour eux vis-à-vis des autres qui s'en affranchiraient. C'est en ce sens et avec cette portés, qu'il convient d'entendre Îe principe posé dans l’article 2 de la Conventon sur les Is Icis et usages de la guerre sur terre.

Or, reportons-nous au mement de l'invasion de la Belgique et dela France. Nous voyons d'un côté l'Allemagne, de l’autre les Belges, 1:s Français, et quelques Anglais. Cette époque est celle où les vagues germaniques déferlent « Nach Paris», répandant ]1 terreur et multipliant les atrocités. Qu'imperte que l'Italie et la Bulgare n'aient pas ratifié Ja Convention de 1907; ejles ne sont pas encore bel'igérantes ! Qu'importe l'attitude de - la Serbe, du Monténégro et de la Turquie, dont l'action militaire est distncie de l’action française et belge tendant à repousser l'invasion! À cette époque-là — qui est celle où les Allemands ont le plus gravement violé leurs engagements dé la Haye — la diversité des cpéritions, . l'absence de plan stratégique général chez les Allés, permettaient d’aftirmer que Jes puissances n'ayant pas ratifié la Convention de 1907 ne participaient pas à la même guerre que la Belgique et la France.

Dès lors la règle de l'unanimité de signatures et de ratification, telle que nous l'avons interprêtée, ne s’ippliquait qu'aux belligérants de la guerre créée par l'agression allemande: Allemagne, Belgique, France Angleterre. Toutes ces puissances avaient signé et ratifé Ja ‘Convention de 1907 qui avait peur elles une valeur ‘juridiquement cbligatoire. Nceus çon-

cluons donc que l'Allemagne a commis de véritabes infractions à la Convention dent il s’agit. :

Au surplus, s'il est vrai de dire que les Conventions de ja Haye contiennent certaines règles nouvelles en la forme il convient d’ajouter qu'elles n'ont fait souvent que rééditer des règles antérieures, Consacrées par l'usage dictées par l'humanité et qui doivent être respectées dans toutes les guerres entre nations civilisées. Ces conventions apparaissent comme la codification des applications d'une loi mcrale -supérieure qui est ct demeure chigatore, pont” icus, 4:25 même-que D n'aureDt pas ratifié l'acte 1907. L'Allemagne était liée vis-à-vis de nous par cela seul qu'elle faïsait partie de la comm'unauté européenne, qu'elle était un état civilisé, se prétendant même d'une

culture supérieure.

Tentatives

de justification allemande

SRE

Ncus avons dit que ces tentatives ont été, ncn seulement vaines; mais odieuses.

C'est en accusant -qiue les Allemands ont cherché, sinon à se justifier, du moins à obtenir le bénéfice des circenstances atténuantes.

En ce qui concerne Ja Belgique, les accusations aemandes peuvent se résumer de Ja façon suivante.

10 Les mauvais traitements infligés aux familles allemandes qui habitaient la Belgique au début des hostilités;

20 Les miutilations que jes habitants et même Îes sol-