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du 29 Juillet 1899 est de nature à inspirer au jurisconsulte, dont la conscience se révolte, certaines hésitations. Les procédés d'émission des gaz étaient multiples. Or le texte en question est conçu de Ja manière suivante: «Les Puissances contractantes s’interdisent l'emploi de projectiles qui ont pour but tunique de répandre des gaz asphyxiants où délétères. »

Ainsi que l'a observé M. Pillet (I) la forme restrictive de cette rédaction à été inspirée par l'idée de ne point condamner les obus chargés d’explosifs répandant des gaz de cette nature, mais qui sont utilisés pour leur effet destructif. Si l'on avait posé une règle absolue, l'emploi de tous les projectiles explosifs aurait pu être considéré commz2 condamné, et ce n'est pas ce que l’on voulait

«il n’en résulte pas moins, continue M. Pillet, que la teneur de la règle posée est fort douteuse. On n'use guère d'obus dans le but unique de répandre des gaz, et réduite à cette mesure Ja portée de l'interdiction tcrmul'e, serait à peu près nulle, Au contraire, la guerre actuelle a vu inaugurer le procédé qui consiste dans émission de nappes de gaz ou de vagues de flammes, Ces dernières ne tombent pas sous le coup de la déclaration, L'usage des gaz asphyxiants ou délétères non plus, mais cet usage ct-il réprouvé par Ja Convention sur les ‘lois et coutumes de Îa guerre lorsqu'elle prohibe le poison et les armes empoisonnées? Cela est encore douteux, car cette règle à été posée à ‘une époque où l'on ne songeait nullement à ce mode de. combat et woù ce que l’on entendait prohiber, c'é-

tait l'empoisonnement sous la forme habituelle, en jetant du

(x) Les Conventions de la Haye. Page 244.

Age

poison {dans des sources ou en le mêlant à des aliments, Il en résulte que les Allemands pourraient défendre au point de vue des textes la légitimité de ces armes nouvelles, qui ont suscité contre eux le cri de la Conscience publique. Ils ne le pourraient pas en Se plaçant au point de vue des usages, car les usages se modifient avec les moyens de guerre eux mêmes et l'argument d'analogie peut être invoqué plus facilement qu'en présence d’un texte dont on peut toujours soutenir le caractère rigoureux. Il aurait fallu au moins que l'on donnât au texte une largeur plus grande».

S'ils peuvent arguer d’un texte insuffisant, les Allemands sont du moins condamnés par les usages et par l'humanité. L'emploi des vagues de flamme et des gaz rentre dans la - catégorie des movens barbares contre lesquels toutes les représailles sont bonnes.

Ce qui précède concerne “les combaitants actifs. Les Afflemands ne se sont pas montrés pli respectueux du droit des gens à l'égard des Combattants mis hors de combat. Suivant les dispositions de l'article 23 dau Règlement de la Haye: Jet mi «I] est interdit:

c/ de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas jes armes ou n'ayant plus les moyens de ce défendre, s'est rendu à discrétion;

d/ de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier.

La Commission française d'enquête a signalé de nombreux massacres de prisonniers et de blesés (I). Des

formations compactes de blessés et de prisonniers. ont été pas-

(1) Rapports. Tomes, IH-IV pages 10 et suivantes et Procès-Verbaux annexés.

sées ‘par les armes en vertu d'ordres supérieurs, D'ailleurs beaucoup de blessés ont rapporté que, quand 1ls éta'ent restés étendus sur le champ de bataille, ils avaient assisté au meurtre die camarades achevés à coups de fusils ou de revolver à ccups de crosse ou de baïonnette, par des scidats, des sous-officiers et des cfficiers allemands.D'’autres, très nombreux également,ont déclaré q''eux-mêmes avaient été l'objet de tentatives d’assassinat, au coïrs desquelles ils avaient reçu de nouvelles blessures. Ces faits se sont passés partout où l'on a combattu.

Les enq'iêtes judiciaires, recueillies par la Commission, ont prouvé que l'inhumanité des troupes allemandes s'est manifestée également à l'égard des prisonniers. | Des faits du même ordre ont été relevés par la Ccmmission d'enquête belge.

“ L'artice 23 du Règlement de la Haye formule aussi pour le combat, une règle élémentaire de loyauté. Ce texte interdit d’user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distnctifs de la Convention de Genève.

Or les Allemands ont contrevenu à chacun de ces points de Ja disposition, tant en France qu'en Belgique.

Le mépris de l'humanité à été poussé jusqu'à Ja violation des engagements les plus sacrés pris par les nations civilisées, Il s'agit des articles 6 et 9 de la Conven-

tion de Genève, renouvelée le 6 Juillet 1906.

«Les formations sanitaires mobiles (c'est-à-dire celles qui sont destinées à accompagner les armées en campagne) et les établissemerits fixes du service Ce Santé seront respectés et protégés par les belligérants,

6 «Le personnel exclusivement affecté à l'enlèvement, au

transport et au traitement des blessés et des malades, ain-

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si qu'à l'administration des formations et établissements Sanitaires, les aumôniers attachés aux armées seront respectés «et protégés en toute circonstance; s'ils tombent entre les mains de l'ennemi, ils ne seront pas traités comme prisonniers de guerre.»

Or ijes Allemands ont feint d'ignorer d'une façon absolue les immunités ainsi garanties au personnel médical des armées. Ils ©nt fait prisonniers des médecins, tré sur eux fréquemment, ouvert à chaque instant le feu sur les brancardiers o“1 les infirmiers, bombardé les ambulances 2irsi que les voitures vanitaires (1). Loin de prendre les précautions pour épargner les édifices consacrés aux cultes, aux arts, à Îa bienfaisance ils se Sont presque toujours acharnés contre e1x (2) et ceia pour y atteindre exclusivement des non-combattants, À côté de ces faits, d’un caractère général, et qui résultent d'un très grand nombre de dépostisns, — d'autres faits plus spéciaux cnt démontré les sentiments de hane implacabie qui animaient nos ennemis: ce furent les agressions commises par des bjessés allemands envers les Francais qui les secouraient,

| Le septième rapport dela Commission d'enquête belge a aussi relevé l'attaque par les troupes allemandes de colonnes d'ambulance, la détention du personnel médical, envoyé fréquemment en Allemagne, l'abus du drapeau blanc et des insignes de la Croix-Rouge.

Poïur détourner l'indignation soulevée par de tels ac-

(1) Commission française d'enguéle. Tomes III 1V. Page 23 et suivantes Procès-verbaux annexés. Voir aussi tome I, chapitre 5; Violations dela Convention de Genève.

(2) PIC. Violation syslémalique des Lois de la guerre par les Austro- Allemands. Questions de guerre, 1915 p.:36

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tes, ainsi que sur les massacres de prisonniers, la presse allemande a répandu. contre les femme belges l'cd:eux reproche de crever les yeux des blessés Aussitôt s'éleva en Belgique une clameur de protestation, Les médecins des grands. hôpitaux allemands furent interrogés et déclarèrent n'avoir rencontré aucun cas de semblable cruauté. Le «Vorwoærts», l'organe principal du socialisme allemand à cette é5oque, ouvrit rine information; et, dès le lendemain, il dut reconnaitre que le grief manquait de preuve En outre une Commission officielle d'enquête, nommée à Berlin, céclara à l'unanimité n'avoir constaté aucun fait qui puisse être retenu à la charge des femmes belges(T).

Ici, comme ailleurs, les Allemands ont voulu) se Cé-

fendre en attaquant,