CHAPITRE DEUXIÈME

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Infctions envers les non Combnttants

Assassinats. — Viols. — Givils employés comme boucliers. — Ofages. — Applications de préfendues peines collectives. — Âssassinafs au cours de l4 guerre sous-marine el aérienne. —

Déportations en vue du fravail forcé.

——— TS RGP RAA 6 ———

Si les Allemands ont souvent méconnu les règies relatives aux Combattants, ils ont, plus fréquemment et plus gravement encore, foulé aux pieds celles qui tendent à ‘a protection des non-combattants, Leur cruauté systématique à l'égard des paisibles habitants des régions attiquées ou envahies dépasse toute imagination,

C'est cette malheureuse population Sans armes, en grande partie composée d'êtres inoffensifs, de femmes, d'’enfants, de prêtres, de vieillards, qu’avaient surtout voulu sauvegarder les législateurs de la Haye. Mais c'est elle que wa

le plus durement frapper l'armée allemande.

Un jurisconsulte, trop tôt ravi pendant la guerre à la science du droit international, a fait celle juste remarque:

«Nous sommes pius irrités par un acte réputé par nous injuste et que nous n'hésitons plus à qualifier de crime, que par un fait normal de guerre, même entrainant de graves conSéquences pour les choses ou les personnes. L'exécution sommaire par un belligérant d’un habitant inoftensif nous émeut plus que la mort de centaines de soldats dans un engagement régulier.» (I), à

C'est que, entre l’un et l'autre. de ces fat, il y a la différence d’un acte perms par de droit des gens à un acte constituant un crime contre le drsit des gens.

Tout le droit de la Guerre, et, spécialement, le règlement de la Haye, reposent Sir la distinction des combattants et Ges non-combattanis

Le Règlement de la Haye, qui précise cette distinction, à pris comme base de ‘ses travaux [a déclhiraton de 1874. Or, en 1874, la question présentait un grand intérêt. Pendant la guerre de 1870, en effet, les Allmands avaient affecté de tenir les francs-treurs pour des combattants irréguliers, considérant leurs faits de guerre comme autant de | brigandages et allant jusqu'à exercer des représailles contre 13 population civile des localités où ces faits s'étaient produiis. On Jes vit massacrer ‘ine colonne de mobiles faisant partie

de l'armée régulière, sous le prétexte que ces mobiles ne

(1) LOUIS RENAULT : Discours prononcé à la séance publique de l'Inslilut de France, le 23 octobre 1914. « Qu'est-ce qu'un meurtre de plus, a dit aussi M. Painlevé, quand des nations entières sont vouées à l’extermination. Et pourtant, au simple récit de l'exécution de Miss Cavell, l'univers civilisé a tressailli c’indignation et d'horreur. » Discours de M. Paul Painlevé au

Trocadéro, le 28 novembre 1915. Reproduit dans le Bulletin de la Ligue des

droits de L Homme Avril 1916.

NerID

portaient pas l’aniforme, ce qui était d’ailleurs inexact (1). C'est pour prévenir la répéttion de semblables excès qu'on règlementa les conditions auxquelles les individus appartenant à des formations volontaires seraient tenus pour des combattants réguliers.

| L'arlicxe 1er du Règlement de la Haye reconnait Ia aux milices et corps de volon-

qualité de troupes régulières avoir à ‘leur

taires réunissant les quatre conditions suivantes: tête ‘ne personne responsable pour ses subordonnés, posséder un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance, porter les armes ouvertement et se conformer aux lois et coutumes de ja guerre.

Et l’article 2 dispose ainsi: «La population d’un territoire non occ'ipé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre Jes troupes d’invasicn, sans avcir eu Je temps de s'organiser confcrmément à l'article premier, sera considérée comme bélligérante, si elle porte Îles armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. » ‘ $

Ainsi, non seulement Jes corps de francs-tireurs portant lun uniforme ou un insigne visible, ainsi qu'il en avait été en 1870, étaient désormais assimilés aux troupes régulières; mais, en outre, l'attribution de la qualité de belligérant à la population d’un territoire non occupé, prenant spontanément les armes, devait couper court à toute discussion sur la régularité plus ou moins grande des rassemblements armés que les circonstances pourraient amener à entrer dans la lutte

< Les ‘Allemands ne se sont pas embarrassés des rè-

(1) MORIN Lois relatives à Ta guerre. 1 pagé 228 et suivantes

ue

gles du droit, IIS ont fait la guerre absolue, c'est-à-dire la guerre à tous les nationaux, civils ou combattants, des pays

ennemis, et par tous les moyens, même les plus criminels.

Assassinats - Viols

En Belgique, les troupes: allemandes se sont vengées sur les populations civiles de leurs miécomptes et de la résistance qu'elles ont rencontrée de la patt de l’armée belge. Sacs et massacres de Aerschot, de Louvain, de Visé! massacres dans Ja province du Luxembourg où les fusllades cnt fait plus d'un miller de vicimes (1), Dans là même province les cas de viol ent été nombreux ; dans une localité, une femme a été violée par 12 soldats qui avaient tué son mari! Massacres de Tamïines, d’Andennes, de Dinant, d’'Hastière, d'Fler meton et de Surice ! (2) Massacres de Warsage (3), masacres dans Jes provinces de Liège &ef du Limbourg (4), de Namur (5), du Hainaut (6)! La liste est loin d'être complète.

Partout c'est le pillage, pus l'incendie allumé systématüquement, rue par ru, à l’ade ce pompes à pét'oles, de grenades, de fusées et d'ingrédients spécaux, On tire sur les

os

civils qui cherchent à combattre l'élément destructeur, et, cot-

me à Sempst, à Nérent, à Louvain, à Liège, à Dinant, on

(1) Huitième rapport de la Commission d'Enquête belge (2) Onzième rapport.

(3) Seizième rapport.

(4) Dix-septième rapport,

(5) Vingtième rapport.

(6) Vingt-deuxième rapport,

pousse dans les flammes les familles quicherchent à fuir leur toit embrasé (1). ‘

En imême temps on choïsit des otages parmi ls no-

tables qui répondront sur leur ve des actes imputables même à des militaires,

«La prise d'otages n'arrête pas le massacre des habitants qui ont encouru le soupçon ou excité la mauvaise humeur d’un soldat (2). Les femmes et les enfants ne c<ont pas épargnés, Ce qui reste de Ja population mâle, les mains liées derrière le dos, est poussé à coups de crose dans une église ou quejque autre local, où on l’abreuve d'ignominies; enfin on la chas:e, comme ‘un troupeau, soit pour jouer le rôle d'un bouclier vivant en tête d’une colcnne exposée au feû de l'ennemi, soit pour la diriger finalement sur l'Allemagne où on la forcera d’exéciter certains travaux, comme à l'époque de l'esclavage antique ..»

Des excès sanglants, comparabies à ce1x qui ont désolé la Belgique, ont été constatés par la Commission française d'enq'ièête, en Lorraine, en Champagne, dans l'Oise, l'Aisne et la Somme, Assasnats, individuels ou collectifs, sévices div:rses et violences graves contre les personnes.

Les Rapports, beiges et français, én‘mèrent un assez grand nombre d’attentats dus à ja plus ignoble bestalité: des victimes de hit ans et des victimes octogénaires, toute une

escoade acharnée cônre une malheureuse; les parents obligés

à regarder; des religieuses outragées; le crime perpétré dans la chambre d'in mort tué pour avoir tenté de l'empêcher

etCrmMelc NOM aus e cent accompli dans certaines

(1) Douzième rapport,

(2) Dovzième rapport.

comm'ines françaises, comme Fréniches et Guiscard (1), où tcutes es jeunes filles, convoquées dans la maison affectée aux consultations du médecin militaire, ont dû subir rexamen le plus brutal et le plus révoltant, maigré leurs protestations et Jeurs cris.

«Partout ou ils sont passés lisons-nous dans le ré-

« quisitoire accablant dressé par M.le Procureur Général Lou- «bat (2) les soldats impériaux ont accumulés les crimes con- «tre la pudeur des femmes, des jeunes filles et même des «enfants en bas âge. |

«Ie ncmbre de leurs victimes restera toujours in- «connu et scellé par le secret des familles Les seuls faits é- «tatls par les enquêtes officielles suffisent à marquer d’u- «ne éternelie honte les armées qui ont pu ainsise déshonorer,

«M. Je Professeur Pic écrit avec juste raison (3).

«Ces nobles champions de la kulture qui ont l'au- «dace de se draper en représentants d'une civilisation supé- «rieure ont par leurs actes, déshonoré l'humanité et se sont

«ravalés au dernier degré de Ja siuvagerie ou de Tanimalité.»

Civils employés comme boucliers

eee PNR <>

Article 23. —— Il est interdit à ‘in belligérant de

(1) Huitième Rapport à la Commission.

(2) LOUBAT, Le droit des gers et Ta guerre de 1914. Revue politique et

parlementaire mars 1915 p. 229.

(3) PIC Vrolation sylémalique des lois de ia guerre par les austre-

allemands. ( Questions guerre 1915 p 233

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forcer les nationaux de Ja partie adverse à prendre part aux opérations de guerre dirigées contre leur pays.

Article 24 — Il est interdit à tun belligérant de forcer la population d'un territoire occupé à donner des rensejgnements sur l’armée de . l’autre belligérant ou sur ses moyens de défense. | | s

En violation de ces dispositions il est arrivé en maintes circonstances qiue des civils, des femmes, des enfants ont éié saiss et obligés de marcher en avant-garde.

Le septième rapport de la Commission d'enquête belge conüent de nombreusss dépcstions de civils et de militaires qui attestent que les Allemands les ont contraints à leur servir de guide, les ont forcés À exécuter des travaux miltaires ou ont fait marcher devant [eurs troupes des soidats belges prisonniers <t ‘une parte de Ja population civile.

De même la Commisson d'enquête française à constaté qu'à de nombreuses reprises les Allemands se sont servis de prisonniers miiaires ou civils comme de boucliers pour sæ pro‘éger contre Je feu des troupes franças:s (1). Ces faits, de Ja plus évidente barbarié, tombent sous le coup des textes précités, |

Si l'on ne peut pas forcer un hommé à tirer sur ses conctoyens, onne peut ps non plus le contra nd'e à protégcr l'ennemi qui tr2 et à lui servr de boucl'er vivant C'est, dans Jes deux cas, l'obliger à des cpéra‘ions de guerre contre ses propres nationaux, l'exposer au péril et lui faire la plus

douloureuse des viclences morales.

(1) Voir Rapports et Procès-Verbaux d'enquête de la Commission, tome 1Pages :1 37 57 184 185. — Tomes 11 p. 27 67 Tomes 3 et 4 Procès-verbaux gt documents divers pages 35 et suivantes, |

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Otages

La Convention de la Haye n'a pas prohibé en termes formels la pratique des otages. Mais il n'est pas douteux qu'elle la condamne, en déclarant, dans son Préambule, que les populations restent sous la sauvegarde du droit des gens, tel qu'il résulte des usages, des Loïs de l'Humanité jet des ‘exigences de la conscience publique. 6

Au surplus l'article 46 déclare que «la vie des individus doit être respectée» la vie des otages, par conséquent, comme celle des autres.

Or n'est-ce pas une pratique manifestement contraire à l'humanité que celle de prendre des iotages, de priver des citoyens de Jeur liberté, de les plonger, eux et leurs familles, dans d’épouvantables angoisses, de les rendre responsables de faits qui leur sont totalement étrangers?

Les chefs allemands sont parts de cette idée, qu'un hcmme peut, à raison de sa Situation nctable dans: une localité, être rend responsable de tous les faits d'hostilité qui s'y commettent o1 qui y Sont tentés. ob e On ñe recherche pas si cet homme a participé, directement oï1 indirectemert, aux actes dont l'autorité militaire se plaint, on n'examine pas s'il était en son pouvoir de Îles empêcher, si, même, il en a été prévenu.

Par ce seu] fat qu’l est de la commune, qu'il à de la richesse et de: l'influence, il doit garantr l'ennemi et payer de sa bourse, Snon de sa vie Rien n'est plus absurde. La souffrance qu'on inflige à lotage n'est pas ‘une peine pour je passé, pusqu'aucune culpabilté ne peut lui êt'e reprochée; elle n'est pas non plus une garantie pour l'avenir, puisqu'on

n'est garant que de ce qu'on peut exécuter ou empêcher Pré-

LaNSE RS

lever de Ja douleur sur l'élite d’une localité est un acte aussi dépourvu de raison que d'humanité, Et que dire lorsque Jes otages sont fus'llés sans que la moindre faute personnelle soit relevée à leur charge?

En 1870, jes Allemands plaçaient des otages français sur Jes Joccmotives des trains qui amenaient des troupes Sur

le front c©1 qui en revenaient,

Dans la dernière guerre ils employèrent largement la pratiq'ie des otages, tant en Belg'que qu'en France.

En Belgique (1), 11 prises d'otages fut systématique. Le traitement de ceux-ci à beaucoup varié Dans certaines locafités, ils n'ont pas été sérieusement maltraités; dans d'autres, ils ont subi des traitements ind'gñes. Parfois Je otages cnt été transportés dans d’autres localités et même emmenés en Allemagne.

En. France, la Commission d'enquête a signalé de

nombreux faits de prise d'otages (2).

Application de prétendues peines collectives

PRE Er eee Se

Mais jes Allemands ne s'en sont pas prs seulement à quelques individualités. Elargissant le cercle de leurs vic-

times, ils ont souvent englobé dans une même solidarité, soit

une catégorie, soit la totalité des habitants d'une commune.

(1) Sixieme et huitieme Rapports de la Comimission offielle.

(2) Voir notamment le Martyre des Otages de Sompuis, Tome 5 pages 8 et suivantes. : l

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Ils ont mis en pratique. le principe de Ja responsabilité cllective. «Principe dangereux entre tous, dit M. TJ. Van den Heuve] (1), qui permet facilement de redoutables abs, ouvre la porte aux exactions et conduit directement aux atroci-

tés Jes plus condamnables »

Dans je but de prévenir ce danger, la Conférence de la Haye de 1899 avait édicté Ja disposition Suivante.

Article 50. — Aucune peine collective, pécuniaire 011 autre, ne pourra être édctée contre les populatozs à ra'son de faits individuels dont elles ne pourraient être considérées comme solidairement responsables »

Cette règle est générale et s'applique, non seulement pour les amendes, maïs pour taute peine pécuniaire ou non, que l'on prétend infliger à l’ensemble de la population.

Les Allemands ont souvent volé cette règle. Sous le prétexte que des actes d’hostilité avaient été commis, qu’on avait tiré sur leurs troupes, ils ont établi des peines colleclives. On a vu ainsi se dérouler à travers Ja Belgique lune longue chaine de fcrfaits: Contributions excessives, destructions impitoyables, exodes forcés et tuerizs barbares.

Le principe sacré de civilsation formulé far l'article 46

de la Ccnvention de Ja Haye: «La vie des individus doit

être respectée» a été fouié aux pieds par les chefs alle- 2 Î

mands avec un mépris sans bornes de l'espèce humaine. Dans

les pcpulations les plus tranquilles et les plis honnêtes des

coupes sombres ont éte pratiquées.

(1) Préface de la Publication officielle du Gouvernement Belge. ( Rapports de la Commission d'enguéle ) Page 21,

. UE 26 =— Assassinats au Cours de la guerre

sous-marine et aérienne

IJ convient de relever de nombreux attentats con- tre les personnes au cours de la guerre sos-marine, spécialement contre a navigation française.

Les naufrageurs, au mépris des devoirs les plis élémentaires d'humanité et des règles les plus incontsstées du droit international, ne se sont généralement pas préoccupés a’assurer Ja sauvegarde des équipages ou des passagers ([).

Faut-il rappeler ici les noms des vapeurs français le Sussex, Mira, Socoa. etc.

Plus révoltantes encore furent les agressions commises par Jes submersbles allemands à l'égard de pêcheurs inoffensifs, qu'ils envoyèrent implacablement à Ja mort en les abardonnant en pleine mer sur les plus frêles esquifs, après avoir coulé leur bateau.

De ces crimes doivent tre rapprochés ceux qui onf èté perpétrés au cours de Ja guerre aérienne.

Le Règlement de la Haye contient irois articles à. prepos des bombardements. L'article 25 interdit de bombarder, par quelque moyen que ce soit, 1:s villes, vil'ages, ‘habitations cu bitments qui ne sont pas défendus, L'article 26 dispose que Je Commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, devra faire tout ce qui dépend de Jui pour en avertr les autorités.

Enfin J'article 27 prescrit que, dans jes bombarde-

(:) Voir le septième rapport de la Commission d'Enquête,

PO Pa

ments, les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et: à Ja bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but mijtaire.

Ces trois articles ont été viclés. De ncmbreuces localités non défendues ont été scumises à des bombardements, terrestres et aériens. Des localités fortif.ées et défendues, ont été bombardées sans aucun avertissement. Enfin mi les édifices cultuels, artistiques, historiques ou de bienfaisance, ni les hôpitaux n'ont été épargnés. |

Mais ce qu'il nous appartient de noter parüculièrement ici, c’est que les morts de non-combattants cau- Sés par des bcmbardements effect:1$s en uontravention des textes précités constituent de véritables assassinats. La liste en est longue, depuis les premiers essas des avions allemands sur Paris, en 1914, jusqu'aux grands raids de Gothas de 1918 et jusqu'au massacre de l’église Saint-

Gervais perpétré par la pièce allemande à longue portée!

. Déportations en vue du travail forcé

Le Règjement de Ja Haye, d'accord avec la coutume et Jes principes du droit des gens, condamnait les déportations de civils effectuées en vue du travail forcè (D):

Les combattants tombés aux mains de l'adversaire

(1) Voir: « Les déportations du Nord de la France et de la Belgique en vue du travail forcé et le droit international » par Jules Basdevant 1917,

LT OÈPrEE

sont faits prisonniers de guerre et transportés. au pcint que le capteur juge convenable; ils peuvent être astreints au travail. Il existe pour eux une obligaticn générale de travail consacrée et réglementée par l'artclz 6. Au contrare les uen-combattants, les habitants du territoire cccupé, ne sont pas prisonniers de guerre. Il n'existe pas à l:ur charge d’obligation générale de travail. L'envahisseur ou l'occupant pet seujement exiger d'eux certains services, par exemple pour l'exécution d'une tâche déterminée: transporter des blessés, enferrer des morts etc. L'article 52 qui les vise emploie des formules restrictives: « des services ne pourront être réclamés des communes ou des habitants que pour les besoins de l'armée d'occupation, I]5 sercnt en rapport avec les ressources du pays et de telles nature qu’ils n'impliquent pas pour Jes populaticns l'cbligaton de prendre part aux opérations de la guerre contre leur patrie, -— Ces services ne serent réclamés qu'avec l'autorisation du cemmandement dans la localité occupée.» | Parlant des combattants prisonniers de guerre, l'article 6 emploie au contrare une formule très large: «L'Etat peut employer, comme travailleurs, les pr'sonniers ce guerre...» Le rapprochement des artcles 6 ct 52 impose donc une conclusion certaine, En princpe les prS5nnies de guerre sont à Ja disposition de l'Etat capteur, tandis que les habitants ne peuvent être astrents qu'à certains travaux, L'occupant peut réclamer de ces derniers des service: «pour les besoins de l'armée d'occupation» et en limitant &es exigences «aux ressources du pays». Il en résulte que les services requis doivent l'être sur . place, ‘pour des besoins de l'armée d'occupation (transports des apprCvisionnement:, construc-

1 | a ; ve TES tion de baraquements destinés aux hôptaux, par exemple), et

RO U ees

que jes habitants ne doivent pas être transportés et employés à la satisfaction des besoins généraux de l'Etit envahisseur. D'autre part les termes de l'article 6, suivant lequel leS travaux imposés aux prisonniers «n'auront aucun rapport avec les cpérations de la guerre» s'appliquent à fortiori aux travaux imposés aux non-combattants. Et l’article 52 fat une application à ces derniers d’une règle générale en décidant que Jes services exigés des habitants «serent de telle nature ‘qu'ils n'impliquent pas peur les populations l’cbligation de prendre part aux opérations de ja guerre contre leur patrie.» Enfin l'article 46 du Règlement dispose : «L'Honneur et les droits de Ja famille, la vie des individus et ja propriété, ainsi que les convictions religieuses et l'exercice des cultes seront respectés.» Le mot propriété ne dcit pas être pris ici dans son sens juridique étroit de droit exclusif d'in individu sur une chose matérielle; il convient plitôt de l'envisager au sens de droit exclusif de l’homme ayant une valeur économique. «Dans la “propriété ainsi entendue, dit M. Basdevant (1), rentre le droit pour l’homme de disposer de sa capacité de travail: c’est la seule propriété que possèdent un grand nombre d’hcmmes et elle n'en est que plus précieuse» La déportation porte une grave et évidente atteinte à cette propriété. Cet article 46 ne fail pas mention expresse de Ja liberté individuelle, mais son esprit est à coup sûr d'en imposer Je respect.

Le äroït conventicnne] du Règlement de la Haye ne fait du reste que traduire les solutions admi:es antérieurement par la coutume, La déportation de civils en vue di travail

forcé a été, pendant la grande guerre, une innovation qui

Lo]

) Basdevant Op. Cut. pages 44 et suivantes

D ne pouvait s’autoriser d'aucun précédent moderne. Ni dans Jes guerres Ce la Révolution ou de l'Empire, n1 dans les guerres postérieures, nul n’a porté atteinte au principe de la liberté individuelle des pepulations pasiblss (1). Les instructions de 1863 pour les troupes en campagne des Etat:-Unis ccndamnent l'antique coutume ce Ja captvité des populitions et déclarent que les simples citoyens n2 :ont plus réduits en esclavage ou déportés.

Le manuel] des Lois de Ja guerre contn2ntile (Kriegsbrauch im Lanakriege). publié en 1902 par la secton historique du grand Etat-Major allemand établit lui aussi loppes.tion entre Je droit ancien qui admetant l'exode fcrcé des h1bitants et le droit nouveau qui respecte, en principe, leur h-bertét ndividuelle (2).

La condamnation, proncncée contre [es déportations de civils par les stipulations du Règlement de la Haye et par la coutume, ést confirméespar les princip®s du droit des gens. Le préambule de là Conventon de la Have constate que, dans Jes cas non prévus par +<es dispositions expresses, Jes pcpulations restent «sous la sauvegarde et s=:15 l'empire des principes du droit des gens tels qu'ils résultent des usages Établis entre les nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. »

Or ïl n'est pas douteux que les lois de l’h'imanité sont gravement méconnues par les souffrances matérielles ; et

morales des déportés et par l'atteinte portée aux sentiments de

(1) Voir à cet égard la lettre adressée le 16 octobre 1916 par les Sénateurs et notables d'Anvers au baron Von Bissing— Passelecq : Les déportalions belges

à la lumiére des documents allemands, 1917, p. 258 suivantes.

(2) Voir les citations dans Basdevant op. cit. page 39:

famille. L'humanité réprouve l'esclavage Et qu'est-ce que la déportation de civils en vue du travail forcé, sinon une sorte a’esclavage temporaire ?

f Quant à Ja conscience publique, elle s'est exprimée, scit par a voix ae gouvernements neutres, scit par celles des représentants de l'opinion, presse et groupements scciaux, lors des mesures de déportation par jes Allemands (1).

C'est surtout en Belgique qe ces mesures ont été pratiquées (2). Mais le même système a été appliqué en France. La déportation des habitants de Lille, en avri 1916. a soulevé l'indignation générale (3). Le 25 juillet suvant, le gcuvernement de Ja République, en adressant aux Pui:sinces neutres une prolestaion ccnire jes procédés inhumains de | l'Allemagne envers les populations françaises du territore envahi, aénonçait spécialement la violence cont furent vicumes les habitants du département du Noï’d, arrachés en grand nombre. à [eur foyer et à leur famille, et transportés dans des régions plus ou moins élcignées pour y être con-

traints au traval (4).

Le département du Nord n'est pas, du reste, la seule région qui ait été l’objet de déportatons. Quant au réoime imposé aux prisonniers Cviis français dans les camps, l5-

caux d'internement et forteresses d'Allemagne, il a été décrit

(1) Basdevant Op. Cit. Pages 48 et suivantes. (2) Tout le livre de M. Passelecq, atcndamment documenté, leur est consacré (3) Voir sixième Rapport de la Commission d’Enquête

(4) Note zdressée par le Gouvernement de la République française aux Gouvernements des Puissances neutres sur la conduite des autorités allemande

à l'égard des populations des départements frarçais occupés par l'ennemi,

dans Je rapport du 8 mars 1915 de J1 commission d'enquête. .

Non contents de mettre, par [a déportation, : des hommes mobiisables dans l'impossibilité de pcrter les armes ccntre eux, Jes Allemands ont réduit en captivité un très grand nombre de vieillards, d'enfants et de femmes dont quelquesunes même étaent enceintes. Les membres d’une même famille ont été séparés et envoyés dans des camps différents. De jeunes enfants ont été comprs dans d'autres convcis que leurs mères, et des femmes ont longtemps ignoré Île sort de leurs maris. |

Les prisonniers civils ont eu à supporter, pendant la durée de leur transfèrement, beaucoup de privations et de souffrances. [15 ont eu ausi de ncmbreuses raiscns de se

été in-

plaindre dans Jes lieux de concentration où ils ont internés en Allemagne, aux points de vue du logement, de la propreté, de l'hygiène et de l'alimentation. La plupart défaillaient presque a’inaniton.

Dans un certain nombre de camps, les prisonniers étaient astrents à un travail plus ou moins péüible (sineries routes ou dans les champs, travaux de terrassement, mano :1vre de rouleaux à écraser ]:s cailloux, trait de chariots, centections de tresses et de paillassons, déchargement de wagons.) D'autres trainaient des voitures de vidanges, à l'aided'’une ucrde à Jaquelle étaient attelés quatre-vingts hommes environ; cette dernière corvée état particulièrement pénible pour des gens épuisés, parce que Jes lourds véh'ciles s'enfonçaient dans le sable, mais elle était encore moins redcutée que celle qui consistait à transporter à pleins bras la paille pourrie et rem-

plie de vermine sur Jaquelle ont avait couché dans les tentes.