DES PETITS SÉMINAIRES ET DES "INSTITUTIONS LIBRES

siastiques, et sous le nom populaire de petits séminaires . On connaissait aussi, sous la Restauration , des collèges mixtes, tenant à la fois du régime épiscopal et du régime universitaire, et qui n'ont plus aujourd'hui de raison d'être. En un autre sens, on pourrait encore maintenant qualifier de collèges mixtes des pensionnats tenus par des laïcs ou par des ecclésiastiques, qui ne sont point soumis au régime des collèges communaux, quotque les villes puissent, avec l'autorisation spéciale du Conseil impérial de l'instruction publique, tantôt leur fournir le local, tantôt leur accorder une subvention qui ne doit pas excéder le dixième des recettes du pensionnat. C'est ainsi qu'après 1850, quelques collèges communaux sont devenus des établissements réputés libres, quoique effectivement. très-dépendants, ou de l'èvêque en son nom personnel, ou de l'èvêque en sa qualité d'administrateur diocésain. Le ministre, d'après l'avis du Conseil impérial, peut encore honorer du titre de collèges des établissements soumis au régime de l'enseignement libre, qu'ils reçoivent ou non des prestations ou subventions de§ villes, qu'ils aient ou non des affinités avec l'autorité diocésaine, pourvu qu'ils paraissent mériter ce litre par leur importance et par la nature des études qu'on y fait. Mais le charlatanisme ou la vanité ne se font pas faute de placer sur la porte de chétifs pensionnats cette enseigne de Collège, sans attendre la permission du Conseil impérial et du ministre ; et difficilement trouverait-on, dans la loi de 1850, un texte avec lequel on pût mettre M. le procureur impérial en mouvement pour la leur faire retirer.

Le monopole de l'instruction secondaire, tel que l'avait assis le décret organique de 1808, était rendu