I>ES PETITS SÉMINAIRES

nommait par ce motif établissements libres. Bien des évêques auraient préféré ce système, et avec raison selon nous, du moins d'après notre droit public qui admet une Église établie, concordataire, soutenue par l'Etat et en relevant sous tous les rapports civils. Ceux des évêques qui se piquaient de conduire le mouvement, crurent plus conforme à la politique du moment de ne paraître rien réclamer en dehors du droit commun, et de laisser l'autorité civile, en tant même qu'elle était représentée par des agents appartenant à l'ordre scolaire, maîtresse d'exercer sur les petits séminaires le mode d'inspection et de surveillance qu'elle peut exercer sur les établissements libres. Le gouvernement s'est peu prévalu de cette faculté, etilaeubien raison d'user à cet égard de la plus grande réserve, puisqu'en fait comme en droit, les petits séminaires sont des établissements publics, reconnus etenconragés par l'État pour un but d'utilité publique, soumis à l'évêque en sa qualité d'évèque, et* présentant à ce titre des garanties que n'offrent pas les établissements libres, même ceux que l'évêque fonderait en son nom personnel ou qu'il patronnerait personnellement.

Il avait été convenu^ dans la discussion de la loi de 1850, qu'on ne querellerait plus les instituteurs libres pour le fait delà notoriété de leur affiliation à des congrégations non légalement autorisées : mais il est bien constant chez nous que les tribunaux, qui sont liés par le texte de la loi, ne le sont nullement par les discours ou les déclarations des orateurs politiques; et comme le texte de la loi de 1850 n'a point formellement abrogé les lois antérieures sur les congrégations religieuses; comme il n'aurait pu même, sans blesser la logique,