ET DES INSTITUTIONS LIBRES

trancher incidemment, à propos d'enseignement, des que&tions de droit public qui priment en généralité et en importance même les questions d'enseignement, il en résulte que,, sous l'empire de la législation actuelle, le gouvernement pourrait, s'il le voulait, non pas précisément arguer du fait de l'affiliation comme d'une incapacité pour enseigner, selon le système des ordonnances de 1828, mais cesser de tolérer les congrégations non légalement autorisées, qu'il lui convenait de tolérer tant qu'elles n'ouvraient pas école. Autrement, il faudrait soutenir que la loi du 2 juin 1825, relative aux congrégations religieuses de femmes, a été implicitement abrogée, soit par la loi du 15 mars 1850 sur l'instruction publique, soit par les diverses constitutions politiques qui se sont succédé depuis la chute du gouvernement royal; et si cette proposition paraît insoutenable, il serait plus insoutenable encore qu'il fallût, selon les cas, une loi ou un décret pour autoriser une congrégation religieuse de femmes à s'établir en France ou à y former de nouveaux établissements, etqu'il ne fallut rien du tout pour l'établissement des congrégations religieuses d'hommes, que l'on regardait encore en 1825, sous le règne du roi Charles X, comme absolument prohibées par les lois en vigueur. Donc la loi de 1850, si elle a en fait encouragé l'ouverture de nouveaux collèges de jésuites, pour les enfants de bonne maison, n'a pas de ce chef changé autant qu'on pourrait le croire, le terrain de la légalité. Nous sommes d'ailleurs bien loin de blâmer le système de tolérance dans lequel le gouvernement a cru devoir se renfermer au sujet des congrégations enseignantes, et qui rentrait certainement sinon dans la lettre, au moins dans l'esprit de la loi de \ 850.