CHAPITRE XIV

DU CONSFIL DE l'inSTRUCTION PUBLIQUE ET DE l'iNSTITITION d'uN MI- NISTÈRE DE l'instruction PUBLIQUE. — DE l'iNSPECTION GÉNÉRALE.

La loi du 1" mai 1802 créait trois inspecteurs généraux des études, chargés de la visite annuelle des lycées : ces trois inspecteurs généraux intervenaient par voie de présentation, d'une manière fixée par la loi, quand il s'agissait de pourvoir, non-seulement aux chaires des lycées, mais à celles des écoles spéciales et supérieures, pour lesquelles leur présentation concourait avec celle de la classe compétente de l'Institut national. Le collège des trois inspecteurs généraux constituait donc pour l'instruction une sorte de comité dirigeant, mais évidemment trop peu nombreux. Au reste, ce régime n'a pas assez duré pour qu'on en ait pu juger par l'expérience.

Le décret du 17 mars 1808 portait que le grand maître de l'Université serait présenté à l'Empereur par le ministre de rintérieurj pour lui soumettre chaque année trois tableaux récapitulatifs de la situation des établissements universitaires et des membres de l'Université. Cette disposition, qui probablement n'a jamais été exécutée à la lettre et qui n'avait guère d'utilité réelle^ semblait placée là pour maintenir un lien, lien trèsfaible, entre le corps de nouvelle création et l'un des départements ministériels alors existants. Le régime politique de 1808 n'exigeait pas que Ton se montrât

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plus rigide à l'endroit des attributions du ministre et de la responsabilité ministérielle,

A côté du grand maître, le décret organique plaçait un Conseil de V Université, composé de trente membres, dont dix titulaires ou conseillers à vie, et vingt conseillers ordinaires^ désignés chaque année par le grand maître, parmi les inspecteurs, les doyens et professeurs de Facultés et les proviseurs des lycées. Le Conseil, partagé en cinq sections qui faisaient leur rapport à l'assemblée générale, à l'instar du Conseil d'État, jouissait d'attributions déterminées et importantes, en matière de règlements d'études, d'administration, de police, de comptabilité et de contentieux. Il jugeait les membres de l'Université, poursuivis disciplinairement, et même l'art. 56 du décret obligeait le grand maître à prendre J'avis de trois membres du conseil, pour toutes les mutations du personnel de l'instruction secondaire. Ce régime n'a pas eu non plus une durée assez longue pour que toutes les conséquences aient eu le temps de se produire. Surtout, les circonstances ne se prêtaient pas à ce qu'un conseil permanent et si nombreux devînt un parlement au petit pied.

-L'ordonnance éphémère du 17 février 1815 supprimait le grand maître et remplaçait le Conseil de l'Université par un Conseil royal de V instruction publique y composé d'un président et de onze conseillers, dont deux choisis dans le clergé, deux dans le Conseil d'État ou dans les cours de justice, et sept parmi les membres du corps enseignant, sans distinction de rangs. Ce conseil devait dresser les statuts, exercer une surveillance générale, mais non intervenir dans la nomination des fonctionnaires locaux, laissée aux recteurs des Universités

provinciales. Il était tenu d'envoyer copie de ses délibérations au ministre de l'intérieur, sur le rapport duquel elles pouvaient être réformées ou annulées par le roi. Il appartenait également au ministre de l'intérieur d'intervenir dans la fixation du chiffre des subventions à demander à l'État, en cas d'insuffisance des ressources financières propres auxétablissements d'instruction publique. On sait que cette ordonnance n'a jamais eu d'exécution.

Celle du 5 août suivant investissait une commission de cinq membres, dite Commission de l'instruction publique, de tous les pouvoirs précédemment attribués au grand maître et au Conseil de l'Université, mais en la plaçant formellement sous l'autorité du ministre de l'intérieur. Le gouvernement et l'administration de l'instruction publique prenaient la forme oligarchique qu'ils ont conservée, au moins en partie, assez longtemps pour mettre très-nettement en relief les avantages et les inconvénients de l'oligarchie.

Une ordonnance du 22 juillet \ 820 porte de cinq à sept le nombre des membres de la Commission d'instruction publique, et le 1" novembre de la même année, les combinaisons de la politique provoquent un remaniement plus complet. La Commission prend le nom de Conseil royal de l'instruction publique; chacun de ses membres a des attributions administratives déterminées, en outre de sa participation aux délibérations communes; ils reprennent ou doivent reprendre le rang et le costume de l'ancien Conseil de l'Université; ils doivent être choisis à V avenir sur une liste triple dressée parle Conseil parmi les inspecteurs généraux et les recteurs des académies. Le Conseil a wn président (\m']o\\\i d'une voix prépondérante dans les délibérations corn-

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munes ; qui correspond avec le gouvernement ; au nom duquel se délivrent les diplômes; qui signe les arrêts; les dépêches et les nominations, mais après qu'elles ont été préparées par le conseiller sur le rapport duquel la décision a été rendue, ou dans les attributions duquel se trouvent l'affaire qu'il s'agit d'instruire ou la place qu'il s'agit de donner.

On le voit : la constitution oligarchique du corps enseignant semble ainsi parfaitement arrêtée; et pourtant, en réalité, l'ère ministérielle commence pour l'instruction publique avec les deux ordonnances du 21 décembre 1820, dont l'une confère à M. Corbière, le lieutenant de M. de Villèle dans la conduite du parti royaliste à la Chambre des députés, la présidence du Conseil royal de l'instruction publique, et dont l'autre nomme le même M. Corbière ministre secrétaire d'État et membre du Conseil des ministres '. Un parti, peu parlementaire par inclination, entrait ainsi en plein dans les voies du gouvernement parlementaire, telles que les Anglais les pratiquent; un orateur politique, un leader en second, complètement étranger jusque-là à l'instruction publique, en prenait la direction pour avoir à ce titre entrée dans le cabitiet, pour le soutenir devant les Chambres et en partager la responsabilité, réelle ou fictive. L'instruction publique devenait en France ce qu'elle est

* Les Mémoires de Chateaubriand nous meltenl au courant des négociations dont il fut l'entremetteur entre le duc de Richelieu et M. Corbière, qui refusait obstinément d'entrer dans le cabinet, si on ne lui donnait la présidence de l'instruction publique. La ténacité d'un médiocre avocat breton, appuyé par un poêle qui mettait sa brillante palette au service de la politique, dans un des rares moments où ce poôle a eu du crédit en cour, voilà ce qui a doté la France d'un ministère de l'instruction publique.

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resl6e depuis à travers tous les revirements de la politique, un petit ministère.

Lorsque, par suite des progrès du parti royaliste et du renversement du ministère de transition ou de centre droitj MM. de Villèle et Corbière furent devenus de grands ministres^ l'un aux finances, l'autre à l'intérieur, une ordonnance du V juin 1822 rétablit le titre de grand-maître et en investit l'abbé Frayssinous. Deux ans plus tard, le 26 août 1824, Louis XVIII mourant créait le ministère des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, et le donnait au même abbé Frayssinous, devenu comte, pair de France, évêque d'IIermopolis et premier aumônier de Sa Majesté. Dans le cours des quarante années écoulées depuis la mort de Louis XVIII, nous avons eu une succession de trente ministres, tout retranchement fait de ces ministères intérimaires ou qui n'ont eu qu'une existence de quelques jours, parfois de quelques heures, apparemment parce qu'ils n'étaient pas nés viables. MM. Guizot,de Salvandy, Villemain, Giraud, ayant occupé à deux reprises différentes le ministère de l'instruction publique, on peut, si l'on veut, ne compter qu'une succession de vingt-six ministres dans l'intervalle de temps indiqué. Six d'entre eux peuvent être considérés comme sortis des rangs universitaires : ce sont MM. Guizot, Villemain, Cousin, Giraud, Fortoul et Duruy.

A la chute du ministère Villèle, les affaires ecclésiastiques qui devaient être confiées à un évêque, furent détachéesde l'instruction publique pour laquelle les convenances du moment demandaient un laïc; et après la révolution de 1830, le département de l'instruction publique ayant été le plus habituellement confié (bien

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moins de parti pris que par suite des combinaisons accidentelles de la politique) à des protestants ou à des catholiques d'une orthodoxie contestée, on fut amené à en séparer les cultes, comme on s'exprimait alors, pour les annexer au ministère de la justice. Après les événements de 1848, l'instruction publique et les cultes ont été confiés de nouveau aux mêmes personnages politiques, sans que pour cela les deux départements, les deux services administratifs fussent confondus, ni même soudés. Tout récemment, en 1865, les cultes ont été encore une fois réunis au ministère de la justice, et avec grande raison, selon notre humble opinion .

En principe on peut dire que la réunion des cultes et de l'instruction publique en un seul ministère, trèsnaturelle dans les pays protestants, se concilie mal avec la situation de l'épiscopat et du clergé en général, dans les pays catholiques. Il serait faux et irrévérencieux de considérer l'administration civile des affaires religieuses, matière à la fois si délicate et si grave, comme une sorte d'annexé de l'administration des écoles : et d'un autre côté, après les querelles qui ont duré si longtemps, lorsqu'il y a encore actuellement un antagonisme ou du moins une rivalité entre les écoles immédiatement placées sous la main de l'État et les écoles tenues par le clergé, il ne faudrait pas que le corps enseignant pût croire que ses intérêts sont subordonnés aux intérêts d'ordre majeur qui naissent des rapports de l'État avec l'Eglise. Il faut louer beaucoup les minisires qui se sont succédé depuis 1 848, d'avoir su heureusement naviguer entre ces deux écueils. Ils n'ont pu le faire qu'en oubliant qu'il y avait un ministère de l'instruction publique et des cultes, pour se considérer comme investis,

tantôt du ministère de l'instruction publique, tantôt du ministère des cultes.

Au contraire, selon nos traditions françaises, l'administration civile des affaires ecclésiastiques peut trèsbien être considérée comme une annexe du ministère de la justice. Le même esprit de modération et de fermeté respectueuse sied bien avec deux corps aussi autorisés, aussi indépendants^ chacun à sa manière, que la magistrature et le clergé. La magistrature, livrée à ellemême, aurait peut-être trop de dispositions à reprendre vis-à-vis du clergé les traditions parlementaires d'un autre âge : mais, de tout temps chez nous, le dépositaire de l'autorité royale, du sceau royal, le chef politique de la magistrature a eu pour l'un de ses principaux attributs de contenir dans leurs luttes et dans leurs entreprises, aussi bien la magistrature que le clergé. Dans les temps difficiles, il faut convenir que la toge du magistrat imposerait plus aux esprits remuants du clergé, que la robe du professeur ou même que l'habit brodé du ministre.

Du jour oii le grand-maître de l'Université a quitté sa simarre pour prendre cet habit, il y a eu une légitime tendance à réunir au ministère de l'instruction publique tout ce qui se rattache effectivement à l'instruction publique, prise lato setisu, à lui donner ce que nous avons appelé ci-dessus ses frontières naturelles. Ainsi était constitué le ministère de M. Guizot : ainsi vient d'être reconstitué trente ans plus tard, en 1863, le ministère de l'instruction publique. Cet arrangement serat-il définitif? On doit le souhaiter : et cependant nous ne pouvons oublier que dans ce long intervalle le ministère de l'instruction publique a plusieurs fois perdu en bloc

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et brusquement le fruit de conquêtes lentes et pénibles sur le domaine des sciences et des lettres, et il n'est pas interdit au philosophe d'en chercher les vraies raisons. Nous avons tâché de les donner en exposant à la fin de la première partie de cet ouvrage ce que nous avons appelé notre utopie sur la constitution du ministère de l'instruction puplique.

Revenons au Conseil de l'instruction publique, que nous avons laissé en 1820, dans la plénitude d'attributions oligarchiques, difficilement compatibles avec les fictions parlementaires, en tète desquelles se place le principe de la responsabilité ministérielle. On se doute bien que la disposition de l'ordonnance de 1820, concernant le recrutement du Conseil royal, pour l'avenir, n'a jamais eu la moindre exécution^ en présence des révolutions et des intrigues parlementaires ou des agitations de partis^ qui remplissaient l'intervalle des révolutions. Les lettrés, les savants, les philosophes que leurs talents éminents ou leurs services politiques désignent pour un tel poste, dans de telles circonstances^ ont autre chose à faire que la besogne de recteur ou d'inspecteur général. Ils ne se traîneront pas dans une pareille ornière, s'ils ont l'ambition d'être chefs d'écoles, s'ils se sentent le goût et les facultés du commandement. Supposez donc que dans ce Conseil, présidé par un ministre qui doit son élévation passagère aux combinaisons éphémèresdela politique parlementaire, siègent avec la plénitude de l'inamovibilité, et en raison surtout de leur renommée personnelle, de leur valeur personnelle, indépendante de la politique, des hommes qui ont été ministres, ou qui espèrent bien devenir ministres à leur tour , et vous vous expliquerez sans peine le

coup d'État porté par l'ordonnance du 7 décembre 1845, qui rétablissait le Conseil de l'Université^ avec la composition elles attributions fixées par le décret de 1808. Les huit membres de l'ancien Conseil royal (car le nombre en avait été porté à huit) reprenaient la qualification de conseillers titulaires et représentaient l'élément permanent du nouveau Conseil ou de l'ancien Conseil restauré. Cette situation a duré jusqu'à la mise à exécution de la loi de 1850: mais, après la révolution de 1848, l'existence précaire du corps rendait nécessairement ses travaux stériles; l'agitation, même en matière d'instruction publique, se portait ailleurs, dans d'autres réunions officielles ou dans des conciliabules.

Je n'hésite pas à le dire {et j'ai quelque qualité pour le dire, puisque j'ai fait partie du Conseil de l'Université ainsi restauré), l'idée de M. de Salvandy n'a pas été d'une application heureuse. Un Conseil de trente membres,avec un banc de membres permanents et un banc inférieur de vingt membres annuellement choisis parle ministre, au sein du corps qui dépend de lui, est peu propre à maintenir les traditions d'un corps, à résister avec modération dans les circonstances qui l'exigent. Il est trèspropre en revanche aux tournois de paroles. Les circonstances y prêtaient de toute manière : car, il y avait là de prestigieux orateurs, des chefs d'opposition tout trouvés. Figurez-vous une Chambre, dont le ministre nomme chaque année la majorité parmi des fonctionnaires médiocrement importants, et oii figurent en permanence des chefs d'opposition parfaitement indépendants du ministre: il est clair que le ministre fera passer tousses projets, et aussi que tousses projets sortiront de la discussion plus ou moins déconsidérés et amoindris.

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Le parti qui recueillait ou croyait recueillir les bénéfices de la révolution de 1848 en fait d'instruction publique, avait à sa tête des hommes diserts et bien élevés, disposés à user courtoisement de la victoire à l'endroit des personnes : en conséquence,, les huit membres de l'ancien Conseil royal, conservés par M. de Salvandy en qualité de conseillers titulaires de l'Université, formèrent la section j^crînanente du Conseil siq)érieur de r instruction publiqueff institué par la loi de 1850 et composé en outre :

De quatre archevêques ou évèqaes, élus par leurs collègues. De trois représentants des cultes dissidents, élus par les consistoires, De trois conseillers d'Etat, élus par leurs collègues, De trois membres de la Cour de cassation, élus par leurs collègues, De trois membres de l'Institut, élus en assemblée générale de l'Institut,

De trois membres de renseignement libre, choisis par le gouvernement,

en tout vingt-huit menibres, y compris le ministre président. La section permanente était chargée de l'examen préparatoire des questions concernant la police, la comptabilité et l'administration des écoles publiques, ainsi que de donner son avis^ toutes les fois qu'il lui serait demandé par le ministre^ sur les questions relatives aux droils et à l'avancement des membres du corps enseignant. Le Conseil supérieur devait tenir au moins quatre sessions par an ; il intervenait, tantôt facultativement, tantôt obligatoirement, dans l'élaboration des règlements généraux et dans l'instruction de certaines affaires : mais surtout il était investi d'une juridiction disciplinaire et gracieuse, regardée comme la garantie du principe de la liberté d'enseignement, ou comme le moyen d'eu faire usage dans le sens le plus favorable

aux vues des personnes qui avaient tant invoqué ce principe.

L'expérience a montré que toute cette chaleur de parti manquait d'aliment substantiel. Si donc le Conseil supérieur avait conservé l'organisation tracée par la loi de i850, les sessions de ce Conseil auraient bien vite perdu de leur fréquence et de leur intérêt; le zèle des hauts fonctionnaires appelés à y siéger se serait refroidi; la section permanente aurait repris son ascendant; et, de ce chef, la loi de 1850 n'aurait guère fait que restaurer le régime détruit en 1845.

Le décret dictatorial du 9 mars 1852 mit la cognée à la racine de l'arbre. La section permanente du Conseil supérieur fut supprimée; et cette fois les personnes éminentes (dont quelques-unes bien regrettables) qui, sous un nom ou sous un autre, figuraient à la tête du corps enseignant^ furent décidément mises à l'écart. Tous les membres du Conseil supérieur, devenu quelques mois plus tard le Conseil impérial de l'instruction publique, reçurent leur commission annuelle du gouvernement, soit qu'ils appartinssent au Sénat, au Conseil d'État, au haut clergé, à la Cour de cassation, à l'Institut, au corps de l'inspection générale, enfin à l'enseignement libre. En tout, le nombre des membres fut porté à trente-deux, non compris- le ministre président, et il fut dit que le Conseil tiendrait au moins deux sessions par an.

On annonçait comme la première et la plus importante affaire de ce Conseil le vote du nouveau plan d'études de M. Fortoul. Nous disons le vote, plutôt que la discussion : car la complication du plan, avec tous ses détails et toutes ses annexes, avait exigé qu'on instituât

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en dehors, du Conseil, une foule de commissions et de sous-commissions spéciales, de manière que l'ensemble n'arrivât au Conseil impérial que pour y recevoir un entérinement officiel. Plus tard, l'administration ayant changé, on a demandé au Conseil impérial d'entériner de même bien des règlements correctifs ou destructifs de ce qu'il avait approuvé en i 852, et il ne s'y est point refusé. Les évoques, contents de ce qu'ils avaient obtenu en matière d'enseignement, préoccupés d'ailleurs de questions bien plus graves, n'ont pas trouvé qu'il y eût lieu de s'intéresser beaucoup à ces plans d'études pour les lycées, à ces programmes de baccalauréat, si souvent remaniés. Le ministre n'a guère rencontré d'obstacles que quand il s'est agi de toucher aux études juridiques, pour lesquelles les hauts magistrats siégeant dans le Conseil avaient le sentiment de leur compétence suprême. Une seule session annuelle, et bien courte, a suffi le plus souvent pour satisfaire à des attributions légales qui devenaient la plupart de pure forme, faute d'une occasion de conffit sérieux. On ne s'écartera donc pas beaucoup de la vérité, en disant que les réactions de 1850 et de 1852 ont abouti jusqu'ici à donner au ministre une sorte d'omnipotence, limitée seulemeut par le contrôle financier du Conseil d'État et du Corps législatif.

Cette situation doit-elle être acceptée comme la meilleure ou la moins mauvaise de toutes? A beaucoup d'égards et malgré tous les sentiments de bienveillance et de justice naturelle qui tempèrent l'omnipotence, il serait triste de le penser. Après s'être exagéré l'importance des questions scolaires et des fonctions de l'enseignement, on les rabaisserait outre mesure. Le moindre

préposé de l'enregistrement aurait en fait bien plus de garanties que le plus haut fonctionnaire du corps enseignant : et tandis que l'artillerie^ le génie, la marine ont leurs conseils spéciaux, auxquels donnent accès l'expérience du métier et la réputation qu'on s'est acquise dans son corps, un service public, assurément tout aussi digne d'intérêt, pour avoir voulu emprunter ses représentants à toutes les sommités de la hiérarchie sociale, finirait par n'être plus représenté du tout. Nous serions, en ce sens, rejetés fort en arrière de l'Angleterre et de l'Allemagne, fort ep arrière du moyen âge et de l'Université de Paris au quinzième siècle.

Nous avons exposé dans la première partie de cet ouvrage nos vues théoriques ou utopiques sur la composition et les attributions d'un conseil permanent de l'instruction publique, comme partie intégrante de l'autorité scolaire : mais nous placerons ici une remarque pratique qui est d'une grande importance^ dans quelque système que l'on raisonne. Il faut que le conseil de l'instruction publique, tout en siégeant à Paris, connaisse la province : car, tandis que les conditions de la solidité d'un pont ne sont pas autres en province qu'à Paris, presque toutes les conditions des divers services de l'instruction publique diffèrent essentiellement à Paris de ce qu'elles sont en province; de sorte que la plupart des vices de nos règlements en ces matières, vices qui ont fait tomber successivement en désuétude tant de règlements, proviennent de ce que ceux qui les ont faits avaient Paris sous les yeux^ ou ne prenaient leurs informations qu'à Paris, auprès des gens du métier qui ne connaissaient pas la province, ou qui s'étaient habitués à n'en guère tenir compte.

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Je crois que l'on éviterait en grande partie ces inconvénients, s'il était dit que les membres du Conseil permanent de l'instruction publique sont pris parmi les inspecteurs généraux, les recteurs, les professeurs de Facultés et les proviseurs; que la moitié des membres qui le composent doivent avoir rempli, pendant cinq ans au moins, les fonctions de recteur ou de proviseur dans les départements, et que l'autre moitié se compose démembres qui ont appartenu, pendant cinq ans au moins, à l'inspection générale ou à l'enseignement supérieur. Cette seconde moitié représenterait la notabilité scientifique, l'influence académique : car , il sera toujours facile de trouver des membres de l'Institut, des hommes célèbres dans les sciences ou dans les lettres, disposés à remplir, pendant cinq ans, les fonctions 4'inspecteur général, à plus forte raison une chaire au Collège de France ou à la Sorbonne^ en vue d'une place éminente, tandis qu'on ne les déciderait pas à abandonner, pendant cinq ans au moins, le séjour de Paris, pour remplir en province une place de recteur ou de proviseur. Donc l'élément technique, les intérêts des établissements provinciaux seraient assurés d'avoir la part de représentation qui leur est due, sans prédominance exagérée de l'influence de Paris et des notabilités académiques. On a pu voir, parce qui précède, queTop* portunité d'une telle pondération a été sentie de bonne heure, et qu'on a eu soin de décréter quelque chose d'à* nalogue pour l' avenir , tout en faisant le contraire dans le présent : promesse d'enfant, ferme propos de pécheur qui ne sait résister à la tentation actuelle du péché j car les hommes sont encore des enfants, même lors* qu'ils régentent les jeunes générations, et même lors

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qu'ils se posent en législateurs des générations futures.

— Au-dessous du conseil dirigeant de l'instruction publique, dans un pays où domine le principe de centralisation, doit figurer un corps d'inspection générale qui renseigne directement le pouvoir central, qui rapproche et compare ce qui se pratique sur tous les points du territoire, de manière à prévenir ou à réprimer les écarts et à maintenir cette uniformité à laquelle nous attachons tant de prix. L'intervention de l'inspection générale est surtout nécessaire pour le classement du mérite, pour le travail d'avancement et de déplacement des fonctionnaires : car, on aurait lieu de craindre que le chef de chaque établissement ou de chaque circonscription provinciale ne vantât, pour un avancement hors de son établissement ou de son ressort, le fonctionnaire dont il voudrait se débarrasser; et comme il est impossible que le travail d'avancement ou de déplacement s'opère isolément dans chaque établissement ou même dans chaque circonscription provinciale, le pouvoir central n'aurait aucun moyen de comparer les notes données par des chefs d'établissements ou de ressorts différents, qui n'ont, , ni le même sens d'appréciation, ni le même diapason, pour exprimer par notes leurs appréciations personnelles.

L'utilité ou la nécessité de l'inspection générale ne se font pas sentir au même degré, à beaucoup près, dans toutes les branches du service de l'enseignement public. Dans les cadres de l'enseignement primaire, il n'y a que les inspecteurs- d'arrondissement, les fonctionnaires attachés aux écoles normales, les commissions pour, la délivrance des brevets, qui appellent de temps en temps l'attention directe de l'autorité centrale, surtout en cas de désaccord entre le préfet et l'autorité

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locale quelconque, plus spécialement préposée à la garde des intérêts scolaires. Pour l'enseignement supérieur, les questions qui appellent une visite ou une enquête sur place se présentent rarement. Il suffirait qu'il y eut dans le conseil permanent de l'instruction publique, un jurisconsulte, un médecin, un savant et un lettré suffisamment autorisés, pour que l'administration centrale pût pourvoir, d'une manière prompte et efficace, à toutes les missions ou informations sur place dont elle sentirait le besoin.

Au contraire, pour les établissements d'instruction secondaire, et surtout pour les lycées sur lesquels se concentre aujourd'hui plus que jamais (par des raisons indiquées plus haut) la sollicitude du pouvoir central, la fréquence des conflits et des mouvements, le nombre et la variété des emplois, des concurrents et des aptitudes, rendent absolument nécessaire, en vue du travail annuel du personnel, un service d'inspection générale régulier^ et autant que possible annuel^ du moins pour les lycées. L'apparition de ces fonctionnaires dans les établissements est rapide sans doute, mais elle suffit pour tenir les administrateurs sur leurs gardes, les professeurs en haleine. Pendant le premier tiers du siècle, elle avait encore ce bon résultat, de frapper vivement l'attention de la jeunesse, portée à croire qu'on venait, non pas examiner ses maîtres, mais l'examiner ellemême, et qui se sentait flattée, excitée par l'attention que donnaient à ses travaux, au nom de l'Etat, des hommes dont quelques-uns jouissaient d'une grande renommée. Par la suite on a rendu le service de l'inspection générale plus méthodique, plus technique, et l'influence morale s'est singulièrement affaiblie ;,ce qui

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d'ailleurs devait être la conséquence de l'affaiblissement des autres ressorts moraux de la vie scolaire, et de la diminution (sinon de l'évanouissement complet) de ce prestige des études classiques, dont les inspecteurs généraux des études étaient, aux yeux de la jeunesse française, les représentants les plus visibles.

Nous avons eu déjà l'occasion de dire que le législateur de 1802, en créant les lycées, avait créé trois mspecteurs généraux des études (à la nomination du Premier Consul), ce qui évidemment ne pouvait suffire aux besoins du service, malgré la restriction du nombre des lycées de première création. Le décret organique de 1808 tombait dans l'excès contraire, en statuant que le nombre des inspecteurs généraux de V Université, nommés par le grand maître, serait de vingt au moins et ne pourrait excéder trente. Alors s'établit l'usage très-raisonnable de faire marcher les inspecteurs généraux deux à deux, l'un devant plus particulièrement s'occuper de l'enseignement des lettres et l'autre de l'enseignement des sciences. Pour tout ce qui concerne l'administration et les administrateurs des établissements, le concours de deux collègues qui se communiquent leurs impressions et tempèrent les unes par les autres^ offre une meilleure garantie aux fonctionnaires inspectés ainsi qu'à l'administration supérieure. Et lorsque les rapports successifs de deux commissions d'inspecteurs se trouvent bien concordants, on peut se flatter d'avoir atteint, malgré la brièveté, du temps donné à chaque établissement, le degré de justesse que de telles appréciations comportent.

L'ordonnance du 17 février 1815 fixait à douze \e nombre des inspecteurs généraux des études, savoir :

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deux pour les Facultés de droit, deux pour celles de médecine, les huit autres pour les Facultés des sciences et des lettres, et pour les collèges royauxet communaux. Les uns avaient trop à faire et les autres trop peu. Les inspecteurs généraux devaient être nommés par le roi, sur une liste de trois candidats présentés par le Conseil royal de l'instruction publique. C'était par le canal de l'inspection générale que le Conseil royal devait exercer sa haute influence sur les Universités provinciales.

Plus tard, et à mesure que l'on fait des pas vers la reconstitution du régime universitaire de 1808, la nomination des inspecteurs généraux des études, comme celle des autres fonctionnaires, est successivement dévolue au président du conseil royal, au grand-maître de l'Université, et enfin au ministre de l'instruction publique. Une ordonnance du 12 mars 1819 élève de douze à quinze le nombre des inspecteurs généraux, en affectant les trois nouvelles places aux sciences, aux lettres et à l'instruction primaire.

On avait négligé de pourvoir au remplacement des inspecteurs généraux pour le droit et pour la médecine : deux ordonnances, l'une du 29 septembre ISii, l'autre du 21 avril 1845, rétablissent une place d'inspecteur général pour les Facultés de droit, et une autre pour les écoles médicales.

Depuis la loi de 1833 et l'impulsion donnée à l'instruction primaire par le ministère de M. Guizot, les services généraux de l'instruction primaire appelaient, concurremment avec tous les autres services, dans la mesure du possible (et aussi, croyons nous, dans la mesure de l'utile), l'attention des inspecteurs généraux

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en tournée. Une ordonnance du 9 novem])re 1846 vint créer deux places d'inspecteurs supérieurs de l'instruction primaire^ en leur donnant rang, dans la hiérarchie universitaire^ immédiatement à la suite des recteurs, parmi les inspecteurs d'Académie. Mais, comment les charger de contrôler les actes des recteurs, leurs supérieurs suivant la hiérarchie, sinon suivant la juridiction ? C'était un acheminement à la création d'inspecteurs généraux, d'un ordre ou d'un banc inférieur, ce qui ne pouvait manquer de nuire à la considération du corps, Un préfet voyait dans les inspecteurs généraux des études des hommes qui avaient dû donner des preuves de grand savoir et dont la compétence n'était pas contestable : il ne pouvait accorder à l'inspecteur spécial d'un service public, tel que celui des écoles primaires, que le degré de considération qui s'attache à un inspecteur spécial de l'un des nombreux services pour lesquels notre système d'administration a multiplié les inspecteurs spéciaux; et quand il fallait qu'un inspecteur de l'Université déclinât devant un préfet sa qualité d'inspecteur pour ceci ou pour cela, il en résultait, au préjudice des inspecteurs de chaque catégorie, un visible amoindrissement.

La loi du 15 mars 1850 ne touchait au service de l'inspection générale que pour assujettir le ministre à prendre l'avis du Conseil supérieur avant que d'exercer son droit de nomination à l'égard des inspecteurs généraux.

Mais le décret du 9 mars 1852 innovait bien plus radicalement. Les inspecteurs généraux de V instruction publique^ nommés par le chef de l'État, étaient de trois degrés, savoir :

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Huit inspecteurs généraux de ['enseignement supérieur, dont trois pour les lettres, trois pour les sciences, un pour le droit, un pour la médecine ; /

Six inspecteurs généraux de V enseignement secondaire , dont trois pour les lettres et trois pour les sciences ;

Et deux inspecteurs généraux de renseignement pri' maire.

Ainsi que tout le monde l'avait prévu, les inspecteurs généraux de l'enseignement supérieur se sont trouvés sans occupation réelle : ils n'ont pas fait de tournées, parce qu'ils n'avaient vraiment pas de motifs d'en faire ; les occasions de les consulter paraissent être devenues de moins en moins fréquentes ; on leur a donné des missions d'apparat, comme celle d'installer les recteurs. Quant aux inspecteurs généraux de l'instruction primaire, dont le nombre a été porté plus tard à quatre, puis à cinq (y compris un adjoint), ils n'ont fait non plus, pour la plupart, que de très-rares apparitions. A la faveur d'une autre augmentation dans le nombre des inspecteurs de l'Académie de Paris, la visite annuelle des lycées a pu se faire, à peu près comme elle se faisait au temps des douze inspecteurs généraux des études. Les choses ont repris sensiblement leur ancfen cours, ainsi qu'il arrive après toutes les innovations qui ne répondent qu'à des vues systématiques ou aux expédients du moment.

Il y aurait lieu, suivant nous, de rétablir purement et simplement, au-dessous d'un Conseil permanent de l'instruction publique, le collège des douze inspecteurs généraux des études, sans distinction de degrés et sans affectation spéciale.