DISSOLUTION

87. La dissolution de l'association ne peut être résolue qu'après :

1** Le payement intégral et l'anéantissement de toutes les lettres de gage et des intérêts non prescrits;

2® La radiation de toutes les inscriptions hypothécaires, sur les propriétés associées;

3^ Le règlement de tout ce passif , dans une assemblée générale convoquée spécialement dans ce but, et à la majorité absolue des voix, comme il est dit S 78.

La moitié des propriétaires alors associés doit être

' Ce placement au profit d*un être moral, car (el est le caractère de Tassociation de crédit hypothécaire, semble révéler un but caché, étranger à Tinsti tu tion, etque Futilité de celle-ci ne justifie point. Dans les autres associations analogues , en général , ces sortes de profits éventuels sont ordinairement employés à solder les frais d'administration , et viennent en décharge de la rente servie par les emprunteurs, ce qui parait beaucoup plus simple et plus ralionnel.

CaiDIT POHCIEB. 17

présente à cette assemblée générale, pour en valider les résolutions ; autrement, on procède à une nouvelle convocation , et si la moitié des propriétaires ne se rend pas encore à cette seconde réunion, on en convoque une troisième, dans laquelle on délibère, quel que soit le nombre de membres présents^

88. L'assemblée générale disposera de Temploi du fonds qui excéderait le règlement du passif.

Leipsîck, le 26 avril i844-

Ludwig-Fribdeicb Ferdinand de ZEDWTTZ; Albert de CARLOWTTZ; Friedrigb-Frbiherr de FRIESEN ; Friedrich-Ernest de SCHANFELS; D. Aogcste-Ludwig MOTHES, C