DES ASSOCIATIONS DE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE

NoBbrt Six des huit provinces dont se compose la Prusse

possèdent un système dilTérent d'abord, analogue aujourd'hui, d'associations hypothécaires provinciales, complètement distinctes et indépendantes les unes des autres. Ces associajtions se composent d'une administration générale , au chef-lieu de chaque province , à laquelle se rattachent , conformément à la division po-

iitique du pays, autant de succursales, généralement, qu'il y a de régences dans chaque province. L'administration de chaque succursale est également en harmonie avec la division administrative des régences en cercles.

On peut donc dire qu'il existe en Prusse six associations ou systèmes provinciaux d'associations hypothécaires, dont l'étude peut être faite distinctement, et qui n'ont. de commun que leur manière d'agir et leur but :

A. Le système d'associations de la Silésie;

B. Celui de la Marche électorale et de la nouvelle Marche;

. C. Celui de la Poméranie ; i). Celui de la Prusse occidentale;

E. Celui de la Prusse orientale;

F. Celui de la province de Posen, dont nous traduirons les statuts sommairement, parce qu'étant les plus récents, ils doivent contenir les derniers perfectionnements du système , en Prusse.

Nous avons déjà dit que la somme des lettres de imporua« gage des associations prussiennes de crédit s'élevait à près de 4oo millions de francs; nul autre système ne peut soutenir la moindre comparaison sous ce rapport, n est cependant bien digne de remarque , que la simplicité du mécanisme de ces associations utiles est telle, que c'est à peine si on en soupçonne l'existence dans les villes capitales des provinces où elles font

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incessamment circuler tant de millions au profit de tous, alors que la moindre banque commerciale est parfaitement connue de tout le monde. Il me serait difficile de rendre Tétonnement que j'éprouvai quand à Stettin et surtout à Breslau, où l'association de (redit existe depuis trois tjuarts de siècle, met en circulation plus de i5o millions, pour la seule province de Silésie, et a subi tant de graves épreuves, des fonctionnaires, de riches habitants, des hommes de finance, ne pouvaient me fournir aucun renseignement sur cette institution qu ils connaissaient à peine de nom , et qu'ib confondaient avec des banques industrielles d'une importance beaucoup moindre. Les hommes de banque, principalement, parlent de l'association de crédit avec une affectation -de dédain qui m'a vivement frappé d'abord, mais qui s'explique chez des gens habitués à ne considérer l'importance des opérations financières que d'après la rapidité de la circulation des capitaux, et les gros bénéfices qui en résultent pour eux, oHraiioDi. Loin de là, les associations prussiennes de crédit hypothécaire n'empruntent pas et ne prêtent pas d'argent; elles n'ont aucun capital à leiu* disposition, ne demandent presque ni intervention , ni responsabilité du gouvernement; n'émettent pas de papier-monnaie proprement dit , mais seulement des obligations négociables, parfaitement sûres, ne faisant naître ni diflScultés, ni procès, et ne nécessitant ni des frais consi-

dérables, ni un personnel nombreux, ni même la présence ordinaire d'un nombre quelconque d'employés, pendant ime grande partie de l'année. U est donc tout naturel qu une institution si modeste et si simple , quelle que soit Fimportance réelle de ses opérations et leur utilité , soit mal ou peu connue des personnes qui n'y sont pas directement intéressées.

Les associations prussiennes de crédit hypothécaire ^^^ ne sont, pas exclusÎTement réservées aux propriétaires 'm"^. de biens nobles ; mais on a voulu cependant accorder à ceux-ci une faveur considérable, pour qu'en fait ces biens en profitassent principalement. Par un édit du 1 4 septembre 1 8 1 1 , S 2 9 , les biens des paysans libres ne doivent pas être hypothéqués pour plus du quart de leur valeur: et, bien qu'il y ait des exceptions particulières, dans quelques cas, cette disposition place CCS biens dans une condition relative défavorable , puisque les biens nobles peuvent être hypothéqués pour moitié de leur valeur, et souvent davantage.

Un autre caractère particulier aux associations prussiennes de crédit, ce sont les détails inconcevablement minutieux et la longueur des statuts de ces associations et de leurs appendices, qui veulent prévoir et régler jusqu'aux moindres incidents. On en aura la preuve en lisant l'extrait des statuts de Posen.

La surveillance du gouvernement, sur les associa- *^«»muuic#. tions prussiennes de crédit, s'exerce généralement par le président général de chaque province , magistrat dont

les fonctions administratives correspondent à peu près à celles d'un préfet, et qui remplit auprès deTassociation, celle de commissaire royal.

Ltiim dt p^. Toutes ces associations émettent des lettres de gage sur parchemin, de diverses coupures, dont les plus petites sont les plus recherchées, et jouissent de la prime la plus considérable; celles de quelques associations ont des coupons d'intérêt distincts; les autres ont seulement une estampille, tantôt en mai^e, tantôt derrière la lettre de gage. Bien que ces obligations ne rapportent aujourd'hui que 3 7 p. 0/0, et qu'elles soient exposées tous les six mois au remboursement au pair, la prime des lettres de gage des petites coupures, au-dessous de 5oo thalers, s'élève quelquefois à 5, 6, 7, 8, et jusqu'à 9 p. 0/0. Cette prime est très-variable; d'ailleurs, elle est plus communément au-dessous de 5 p. 0/0 , et pendant les années 1 806, etc. on a vu ces titres tomber au-dessous du pair, jusqu'à 5o p. 0/0. C'est là, toutefois, un fait exceptionnel, qui ne s'est jamais reproduit.

Ces lettres de gage ne sont pas un papier-monnaie ayant cours forcé; ce sont seulement des titres négociables à la bourse; mais par un ordre de cabinet, du 27 mars i838, il a été décidé qu'elles pourraient être données en consignation dans les tribunaux et pour les tutelles , comme les autres effets publics.