ASSOCIATION DB LA PRUSSE OCCIDENTALE

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FondalioD.

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La direction générale de cette association a son siège à M arienwerder ; elle se compose d'un directeur général , de deux conseillers, d'un syndic et d'un comptable.

Elle a quatre succursales : i"* à Marienwerder; 7^ à Bromberg; 3"* à Schneidemûhl, et 4® à Dantzick; chacune de ces succursales à un directeur, trois ou quatre conseillers et quelques délégués.

Ses statuts sont du 19 avril 1787.

L'association ne prête que la moitié de la valeur de taxation des immeubles. Ses statuts organiques, aussi imparfaits à cet égard que ceux de la Silésie , n'avaient point adopté le principe indispensable de l'amortissement, et laissaient aux porteurs de lettres de gage le

droit d'exiger le remboursement au pair, que Tassociation ne pouvait point leur oflfrir. Cet état de choses déplorable fut réformé par un ordre de cabinet, du i4 février i838 , qui enlève aux prêteurs le droit de demander le remboursement, et le confère àTassociation^ exclusivement, en même temps qu^il autorise la réduction à 3 7 p, 0/0 de l'intérêt, qui était de k p- 0/0 depuis la fondation.

Les emprunteurs continuent à payer k \ par an , dont 3 7 pour l'intérêt des lettres de gage ; 1 pour l'amortissement; \ pour frais d'administration et \ pour former un fonds de réserve de 700,000 thalers.

Lorsque ce fonds de réserve sera complété, son produit devant suffire poiu' couvrir les frais d'administration et les pertes, s'il y en a, il y aura chaque année 1 p. 0/0 au lieu de \ p. 0/0 , consacré à l'amortissement.

Enfin, quand cet amortissement aura atteint deux cinquièmes de la dette totale, on doit faire la radiation de cette portion éteinte , sur les registres hypothécaires , et considérant les trois cinquièmes qui resteront à amortir comme im nouvel emprunt, réduire la rente annuelle à payer parles emprunteurs, dans cette même proportion de deux cinquièmes.

La conversion des lettres de gage à 4 p. o/o, en lettres à 3 7 p. 0/0, a été complètement achevée en 1842. On dit qu'il y avait alors en circulation pour 2 0 millions de thalers de lettres de gage des dcuxpro-

RadlatioD.

Gmvtrtto»^

vinces de la Prusse occidentale et de la Prusse orientale, dont 65o,ooothalers, seulement, ^ent présentés au remboursement.

loiporitDM Pour la Prusse occidentale , il y avait en circulation, en 1816, pour 9 millions de thalers de lettres de gage; en i8o5, pour 10 millions; en i833, pour 1 o, 1 73,000 thalers; fin de 1 837, pour 1 o,356,4o8 thalers.

Court Les cours de ces lettres de gage, à la Bourse de

<up«*. Beriin, ont été les suivants:

âp,0/0,

1808, 8 novembre • 70 p. 0/0

1821 , janvier 87 i

1830, janvier 101

1831 , octobre 07

1837, avril 103 i

1838, février 102

3ip.0/0.

1838, février. 100^ p. 0/0.

1839, juin 100 J

1841 , 1" février^ 101 J à 102 i

31 décembre 102

1842, 10 mars 101 }

24 octobre 103,102 i

On voit que la conversion à peu affecté ces cours, qui ne sont jamais descendus au-dessous du pair.

SaccarMlts.