ASSOCIATION DE LK MARCHE ELECTORALE ET DE LA NOUVELLE- MARCHE
Le règlement officiel de cette association est du Hûtoriqoe. 1 4 juin 1788; voici ses principales dispositions :
^hypothèque spéciale de chaque lettre de gage, J^l^^Z^ qui donnait au porteur le droit de poursuivre , à son '^^^*' choix, en cas de retard dans le service des intérêts, Temprunteur directement, au lieu de l'association, cette disposition, contraire à tous les principes rationnels du crédit, n'existe plus ici. La garantie des lettres de gage se trouve dans l'association même , sur laquelle elles ont une sorte d'hypothèque générale. Les statuts expliquent cette combinaison en' disant que la totalité des biens nobles associés, c'est-à-dire la partie sur laquelle l'association a son hypothèque, garantit chaque lettre de gage..
On avait annoncé d'abord l'intention de prêter sur ^ ^wns des immeubles autres que les biens nobles, notamment sur les fermes de paysans inscrites au livre de district et des hypothèques, qui auraient une valeur d'au moins 6,000 thalers (22,600 fr.); mais on a fait disparaître cette disposition ultérieurement.
Au début de l'association et jusqu'à ce que son crédit fût suffisamment établi dans l'opinion publique, l'intérêt se débattait de gré à gré entre les capitalistes prêteurs et l'association, mesure toujours fâcheuse,
prlto.
Coupon»
d'inUHU,
sans doute, mais à laquelle beaucoup d'autres associations n*ont pu se soustraire à leur début. Elle fut cependant de très-courte durée dans les Marches, qui fixèrent bientôt à 4 p. o/o l'intérêt à payer aux porteurs de leurs lettres de gage. Cet intérêt fut même réduit à 3 Y p. o/o, avant la conversion générale.
Les coupons d'intérêt sont délivrés avec la lettre de gage À laquelle ils correspondent, et renouvelés sur la présentation du talon.
ptmmnd. Lc persouncl de la direction provinciale se compose d'un commissaire royal, deux directeurs, un syndic et un comptable résidant à Berlin. saec«mi«t. Ccttc ddmiuistratiou est le centre de quatre succursales : 1® pour la province de Priegnitz, à Perieberg; 2^ pour la Marche centrale, à Berhn; 3® pour la Marche de TUcher, à Prenzlow , et A^ pour la Nouvelle-Marche, à Francfort-sur-l'Oder.
Il y en avait une cinquième^ autrefois , pour l'Ancienne-Marche à Stendal. La réunion de cette province au royaume de Westphalie l'a fait supprimer, jusqu'à ce qu'une ordonnance royale du 1 5 novembre i83i l'ait rétablie dans l'association, mais en la soumettant à l'administration de la Marche centrale.
L'administration de chaque succursale se compose d'un syndic, d'un comptable et de deux à sept conseillers, pris parmi les propriétaires de biens nobles. La succursale de Francfort-sur-l'Oder est la seule qui ait sept conseillers.
En 1797, les lettres de gage des deux Marches, en circulation, repcésentaient une valeur nominale de 3,690,160 thalers.
A lafinde 1 833, cettevaleurétaitde io,865,5oo tha- 1ers, et, à la fin de 1837, de 11,881,860 thalers (44>666,i87 fir. 60 cent.), dont 3,470,200 thalers à 4 p. 0/0, et 8,64i,65o, à 3 7p. 0/0.
Ces lettres de gage jouissaient d^une prime variahle entre 6, 7, 8 p. 0/0 et même davantage; mais l'ordonnance royale du a 8 novembre i835, qui prescrivait la réduction à 3 7 p. 0/0 en 1 836, de l'intérêt de 4 p* 0/0 attribué aux anciennes lettres de gage , produisit une panique et les fit tomber à 97 7 et 98. Cette défaveur fut de courte durée , toutefois, quelque faible qu'elle fut, et bientôt ces titres furent cotés audessus du pair, comme on peut le voir par le tableau suivant :
Bourse de Berlin. .
4 p. 0/0. 5l/âp.0/0. .
1808, 8 novembre 84 i
1821 , janvier. [ 102i a
1826 lOâi K
1830, janvier 106^ f
1831, octobre 104 #
1837, avril .. .^. • 1 00 J 97 i
1838, février 102i 101}
1839 , juin // 102}
1841. 1« février * 103}
J842, 24 octobre p 104} et 103}
ImporUnct
de* op^tioniU
Court dMl«ttr«t
SECTION m.
ASSOCUTlOll DE POMBRAMIB.
Siist
Ptiwti.
L'association de crédit hypothécaire de Poméranie a le siège de son administration centrale à Stettin^ et quatre succursales ou directions de district à Anclam^ Stargard, Treptow sur la Rega« et Stolpe.
Le commissaire royal» président de lassociation, est le président supérieur de la province de Poméranie (préfet, administrateur supérieur); le personnel de Tadministration centrale se compose, en outre, d'un directeer général, de deux conseillers, dun syndic et d'un trésorier.
Chaque succursale a un directeur, deux conseillers, un syndic, un comptable, et, en outre, des délégués, savoir : quatre à Ânclam, cinq à Stargard, six à Treptow, et cinq à Stolpe.
Les statuts sont du 1 3 mars 1781.
vum pc^ut. On prête , sur les biens nobles , jusqu'aux deux tiers de leur valeur de taxation.
On compte en Poméranie 1,933 biens domaniaux, dont 1,102 étaient chargés de lettres de gage, montant à une valeur de 1^,836,775 thalers; les 83'i qui restent complément libres, pourraient être hypothéqués, dit -on, pour 9 à 10 millions de thalers.
AGn de garantir les droits des tiers, six mois sont accordés à tous les créanciers de remprunteur, pour faire
FondatioB.
Bitu
Intcripù
inscrire leur créance, à partir du jour de la demande d'emprunt; moyennant cette inscription, lassociation reconnaît la dette et la prend pour son propre compte , diminuant d'une somme égale la valeur des lettres de gage remises par elle à l'emprunteur. A défaut d'inscription légale dans le délai de six mois, toute créance , quelle qu'en soit la natiu:e, perd son recours hypothécaire , et ne peut plus venir qu'en ordre , en cas de saisie, pour partager dans ce qui excède le montant des créances de l'association et les frais d'expropriation.
L'association, au contraire, jouit, pour l'expropria- Droit
•* * ""• * d'txpropmtioD.
tion, des droits les plus complets et les plus étendus.
On a remarqué que l'établissement de l'association Éi^âiiM de crédit dans une province augmente toujours notablement et immédiatement la valeur des biens; en Poméranie , nous disait M. le chancelier Chrétien Brudér, cette valeur a presque doublée par le fait de l'institution, et la propriété a généralement passé aux mains de ceux qui l'exploitent.
Moyennant ime nouvelle estimation de ses biens, , ,^~^^
J ' dt rHopruUr.
un propriétaire emprunteur, dont l'immeuble a augmenté de valeur, peut contracter un second empnmt proportionnel à cette. plus-value; mais cela est assez rare , parce que la taxation nouvelle d une propriété rurale exige beaucoup de temps et de frais à la chaîne de l'emprunteur.
Seulement, quand un propriétaire s'est libéré, paç
le service régulier des intérêts, d'une partie de sa dette, il contracte souvent un nouvel emprunt, égal à la somme dont il s'est libéré, sans frais et sans nouvelle estimation. Par ce moyen, tout propriétaire qui veut entreprendre des améliorations foncières , est toujours sûr de trouver les capitaux qui lui seront nécessaires, sous la seule condition d'un service annuel et temporaire de 4 T'p. o/o d'intérêt par an; Jpuisque les sommes amorties par cet intérêt peuvent lui être reprêtées à nouveau par l'association, en lettres de gage, sur lesquelles il gagne encore une prime.
lot^t p.yé. Dès le début de l'association , on fixa l'intérêt à payer aux porteurs de lettres de gage à 4 p. o/o par an.
i.poruiic* En 1792, U y avait en circulation pour 5,23q,qoo
Jm opérations. i ^ j x ^ */ *^
thalers de lettres de gage de Poméranie; en i833, pour i4, 777,775th. eten i837poiu' 14*827,425 th. ( 65,6o2,843 fr. 76 cent. ).
Ces lettres de gage se négociaient avec 6, 7 et 8 p. 0/0 de prime jusqu'en i838, où la conversion les fit tomber, un instant seulement, au-dessous du pair, pour remonter presque immédiatement, en sorte que, dès 1 839, elles étaient au-dessus du pair. Co.»«ni^i>. Cette conversion, toutefois, coûta plus cher en Poméranie que dans les autres provinces, proportionnellement. Sur les 14,827,426 thalers en circulation, le remboursement s'est élevé à 600,000 thalers en 1839, ^^ comme cette somme doit être prélevée sur le fonds d'amortissement de y p. 0/0, qui ne pro-
duit que 7^,000 thalers par an , on a calculé quil faudrait huit années pour cela , pendant lesquelles il n'y aura pas d'autre remboursement possible.
Conune, d'un autre côté, les propriétaires emprun- R.di.uon. teurs ne pourront obtenir la radiation partielle de leur dette que lorsqu'ils en auront amorti la dixième partie , on pense que cette radiation partielle ne pourra s'effectuer avant l'année 1 86 1 .
Les porteurs de lettres de gage avaient ordinaire- ^^•™ment le droit, inutile et désastreux, d'en exiger le remboursement au pair; mais un ordre de cabinet» du 10 décembre 1 837, fit disparaître ce fatal abus, enlevant aux prêteurs le droit de demander le remboursement, et réservant le droit de l'offrir à l'association exclusivement.
L'intérêt à payer aux porteurs de lettres de gage convemoii. fut en même temps réduit à 3 7 p. 0/0 et à 3 7 pour les lettres de gage de moins de 100 thalers (375 fr.).
Les nouvelles lettres de gage furent émises à ces conditions, et accompagnées de coupons d'intérêts pour quatre ans. L'emprunteur paye 4 7 p- 0/0, dont 3 7 pour intérêts , et 1 p. 0/0 pour amortissement et frais d'administration. On a décidé que, pour hâter l'amortissement, ces 47 p. 0/0 seraient toujours payés sur le capital intégral emprunté.
Les cours de ces lettres de gage» à la Bourse de ,]^uZv
Berlin , ont été les suivants : **' ^'^*'
1808, ^ novembre. 86 p. 0/0.
1821, janvier 101 {
1826 101 JL
1830, janvier 106 J
1831, octobre 104^
1837, avril 103
1 838 , février 1 01 {
le S ip. O/D 99
3{p.OIO.
1839, juin 102i
1841 , 1" février 102
31 décembre 102 J
1842, 19 mars 103 J
—. — 24 octobre 103 î eti
