SECTION VI
ASSOCUTIOH GibliRALE DU GAANB-DUCHi DE POSBN.
La directioii générale de cette association, à Posen, Admîm.ir«uo«. se compose d'un directeur, trois conseillers, un syndic , un comptable , un secrétaire conservateur, et un agent à Berlin.
L'administration provinciale de Posen se compose, en outre , d'un directeur, un syndic , un comptable , une trentaine de conseillers provinciaux, dont six seulement se réunissent à Posen, et les autres administrent les affaires de l'association dans chaque cercle.
Les statuts du i5 octobre 1821 ont été approuvés F<»dâUo>. par un ordre de cabinet du 1 5 décembre suivant , et modifiés, successivement, les 19 avril 1827 et 9 avril i83a.
Ce sont les premiers qui , dans le royaume de Prusse , p,rf«ciioii«t. ont admis immédiatement le principe nécessaire de "'"' l'amortissement forcé , par une contribution annuelle.
Toutes les autres associations ont fini par adopter ce principe , mais seulement après avoir subi les fâ-
cheuses épreuves qui leur en ont démontré Findispensabie utilité.
Cette association a également évité la faute d'accorder aux porteurs de lettres de gage le droit d'exiger le remboursement; elle s'est réservé, très-sagement, le droit exclusif d'offrir ce remboursement en tirant au sort le nombre de lettres de gage nécessaires pour employer les fonds dont elle dispose. Seulement, pour en soutenir le cours et réparer le préjudice causé par le remboursement, quand ces obligations se négocient à prime, elle paye cette prime jusqu'à 3 p. o/o à celles qu'elle rembourse après tirage au sort. Il est inutile d'ajouter que le tirage n'a lieu qu'autant que les lettres de gage sont au-dessus du pair, et que, dans le cas contraire, l'association les ferait racheter à la Bourse, en proportion de ses besoins.
On payait d'abord 4 p. o/o d'intérêt aux porteurs de ces lettres de gage, et les empnmteurs versaient 5 p. o/o par an , dont 4- pour l'intérêt, j pour amortissement, et j pour frais d'administration; mais, par ordonnances des 6 juillet et 3 octobre 1 84o, on a autorisé un nouveau mode de taxation, et l'émission d'une série nouvelle de lettres de gage, qui ne produisent que 3 Y p. o/o d'intérêt, avec remboursement au pair, par tirage au sort, et seulement au gré de l'association.
Les emprunteurs de cette série payent 5 -|- p. o/o par an, dont 3 7 pour intérêt; 1 j pour amortisse-
ment en 35 années, et j pour frais d'administration.
Les intérêts sont payés aux porteurs d'obligations , le i*' janvier de chaque année, à Posen^ et à Berlin le i*' février seulement.
Une ordonnance de 1826, qui permet de transcrire rtifcciionnc-
uiouU.
et de purger toutes les créances hypothécaires rachctables, a beaucoup facilité Taccession à cette association.
Une autre, du 11 avril \Sli2, autorise l'admission temporaire dans Tassociation , pendant cinq années.
En i83i, l'association avait en circulation pour imporunre 1 i,4i 1,576 thalers de lettres de gage; mais elle en op^^^'^ou.. avait amorti pour 490,980 thalers, et son fonds de réserve était de 2 45,855 thalers, 29 sbg 7 pf.
En 1 887, l'association avait encore en circulation pour 12,945,276 thalers de lettres de gage (48,544,78 1 fr. 25cent.); le fonds d'amortissement clait de 1,668,200 thalers, etle fonds de réserve , de 335,538 thalers 1 gros 4 pf. bien que ce fonds ait eu à payer la construction d'un hôtel pour l'administration.
En décembre i84o, on a tiré au sort, pour être Rembcarsemcn remboursés le 2 4 juin i84i, des numéros de lettres de gage montant à 1 1 6,000 thalers; et la même soihme en décembre i84i» pour être payée à la Saint -Jean 184^; soit, en tout, 862,600 francs.
Le 20 novembre i842, on a tiré de nouveau les numéros de quatre-vingts lettres de gage montant à
cBÊorr FONCIER. 20
1 09,600 thalers de valeur nominale, à rembourser en Cou» Les lettres de gage de Tancienne série obtiennent
uttret dt gigf. une prime de plus de 6 p. 0/0 , et celles de la nouvelle série, de 2 à 2 ^ p. 0/0, Voici le relevé des cours de la bourse de Berlin.
1830, janvier 100 J
1831, octobre 98 1
1837, avril 103 J
1838. février 105
1*39. juin 105 i
1841. 31 décembre.. 104 J
1842, 10 mars 10Ù\
24 octobre 106
On trouvera les détails que nous avons omis siu* l'organisation de cette association, et sur Fétat actuel de toutes celles de la Prusse , en général , dans la traduction des statuts que nous donnons ci-après.
