Il est élu pour six ans et rééligible

S'il éprouvait, des pertes ou d'autres malheurs qui l'empêchassent de payer régulièrement sa contribution à l'association, ou qu'il fût menacé d'une saisie, par un tribunal quelconque, on devrait procéder immédiatement à son remplacement.

76. Dans l'élection, on n'admet que le vote personnel et non par procuration. Les . propriétaires nomment deux électeurs dans chaque cercle; ces derniers se rassemblent de tous les cercles au chef-lieu, nomment un président de l'assemblé^, procèdent à l'élection du directeur provincial à la majorité des voix, et, en cas de partage, un tirage au sort décide.

77. A l'exception du syndic, on ne peut nommer aux places de directeurs et conseillers de l'association de crédit du grand duché de Posen , que des propriétaires associés, dans une bonne position de fortune; non endettés, instruits, et jouissant de la confiance publique. Us doivent connaître la langue polonaise; mais comme , à la demande des intéressés allemands , des extraits ou traductions d'actes doivent être délivrés en langue allemande, il faut, que, outre le directeur et le syndic , au moins un des membres du collège possède la connaissance de cette langue.

78. On ne doit élire, comme membres da collège , que des propriétaires qai ont administré, pendant six ans aa moins, leurs biens da duché de Posen. Cependant, on ad-

met des exceptions lorsquVUes sont suffisamment mo*

tivées^

79. Par la suite , le directeur à élire devra avoir occupé les fonctions de conseiller. On ne peut cumuler deux fonctions dans Tassociation; l'élection à des fonctions nouvelles entraine la renonciation à celles qu^on remplissait auparavant.

80. Le directeur doit résider au chef-lieu aussi longtemps que ses fonctions Texigent. Il ne peut voyager au delà de la circonscription de fe province sans en prévenir la direction gfénérale-, '«t nonxner un conseiller pour le remplacer; il en est de même en cas de maladie ou d'empêchement légal.

81. Le directeur préside la réunion des collèges et dirige toutes les affaires et les délibérations.

82. Même en dehors des séances, il doit se conformer aux instructions de la direction générale. Il a le droit de disposer sur les choses urgentes. Lorsque ce sont des affaires importantes, il doit consulter les deux conseillers les plus voisins. Dans tous les cas, il rend compte de ses actes à la plus prochaine rétmion du collège.

-83. II corresporfd directement avec la direction

' n importe <le remarquer cette obligation d*admini8tration , c est* à-dire d*exploit«tioa personnelle des biens, exigée des grands (»opriétaires dont il 8*agit ici, comme un trait caractéristique de Tagriculture allemande, dont nous aurons fréquemment Toccasion de citer Jes heureuses conséquenses, dans la partie agricole de ce rapport

générale, les conseillers des cercles et tous ceux qui ont des rapports avec Tassociation. Il contrôle le service et la situation économique des conseillers et des personnes qui appartiennent au système de crédit. U cherche à prociurer à l'institution tous les avantages possibles et à eu écarter les inconvénients. U s'efforce d'arranger à Tamiable les plaintes portées contre les conseillers par les propriétaires; mais les affaires importantes doivent être portées à la connaissance de la direction générale.

8ft. Il décacheté toutes les lettres et peut établir des taxations lorsque des demandes de lettres de gage lui sont faites.

85. Les caisses de sa circonscription sont soumises à sa surveillance particulière; il doit les vérifier souvent et ne jamais perdre de vue le bon ordre de l'administration, dans l'enregistrement et la chancellerie.

86. U prête serment entre les mains du directeui; général, en présence du commissaire royal.

87. Une reçoit aucune rétribution, en sus de soa traitement, pour les affaires de l'association; lorsqu'il voyage, on lui paye trois chevaux de poste.

B. Des conseillers» à t exception du syndic,

88. Les conseillers sont les représentants des propriétaires associés; ils doivent donc avoir particulièrement en vue l'intérêt de ces propriétaires.

89. Us sont élus, dans chaque cercle, i la majorité des voix des propriétaires emprunteurs, et présentés i l'approbation du ministre de Tintérieur par le commissaire royal.

90. Après les six premières années on choisira, dans chaque cercle, deux conseillers seulement pour six années, qui devront sortir tous les trois ans, afin qu'il en reste toujours un qui connaisse la marche des affaires.

Leur élection aura lieu dans une assemblée, sur convocation individuelle des membres de Tassociation qui résident dans le cercle.

Ils alternent entre eux, chaque année, comme membres de la direction provinciale, et sont rééligibles. • •••• » • ••••• •••••

92. Par extraordinaire , les propriétaires qui font partie de l'association de crédit peuvent élire un propriétaire associé résidant dans un autre cercle, lorsqu'ils ont en lui une confiance particulière; mais, dans aucun cas, les conseillers à élire ne peuvent être parents du directeur, en ligne directe.

93. Lorsqu'on est obligé de poursuivre un conseiller pour un retard dans les versements semestriels qu'il est tenu de faire à l'association, on doit procéder immédiatement à son remplacement.

94. Le propriétaire élu est obligé d'accepter; le consentement des électeurs peut seid l'en dispenser, sauf le cas d'excuse grave et valable.