‹ Des institutions de crédit foncier en Allemagne et en BelgiqueChapitre 134 sur 214 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

DBS DIBECTI0N8 PROVINCIALES.

70. Il ny aura, provisoirement, qu'une direction provinciale à Posen, jusqu'à ce que l'extension des opérations oblige à en établir d'autres.

71. Pour les six premières années, rassemblée du cercle dont il est parlé au chapitre VII, élira trois conseillers provinciaux pour chacun des cercles où il y aiu*a trois propriétaires associés au moins.

72. Le directeur et les conseillers forment le collège provincial , qui s'assemble chaque année en juin et en décembre.

73. Il se compose d'un directeur, un conseiller de chaque cercle et un conseiller syndic, plus un comptable ou contrôleiu* d'enregistrement, un expéditionnaire et un garçon de bureau.

A. Election et fonctions da directeur,

74. Le directeur provincial est élu, dans les formes indiquées S 76, par tous les propriétaires de la circojQScription provinciale, associés au système de crédit. Le conunissaire royal soumet cette nomination à l'approbation du ministre de l'intérieur.

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