C. Du syndic provincial

100. Le syndic provincial est élu, parmi les pev-^ sonnes qui postulent cette charge, i la majorité àts voix de tout le collège provincial, et le procès-veribal d'élection faisant connaître les candidats est remis à rassemblée générale.

101. Il doit réunir toutes les qualités du syndic de la direction générale, posséder quelques connaissances agricoles, et connaître la comptabilité.

102. Le syndic provincial est en même temps conseiller, ayant siège et voix dans les assemblées du collège provincial; comme tel, il doit particulièrement représenter les droits et Tintérét des créanciers porteurs de lettres de gage. Il est particulièrement tenu d'examiner tout ce qui se rattache à la sûreté des lettres de gage, et plus particulièrement les billets hypothécaires et la faculté d'aliéner dont jouissent les propriétaires.

Ses obserx'ations à cet égard doivent être prises en considération.

Il doit également apprécier si les dettes inscrites et leur rachat présentent des di£Gicultés à résoudre, et tenir à ce que cçtte solution soit obtenue.

104. Il rédige le procès-verbal des assemblées; est chargé de la correspondance du directeur et du collège pour toutes les affaires de l'association , tient le registre et y fait les inscriptions nécessaires. Les lettres

qui arrivent sont décachetées par lui en Tabsence du directeur^ et renvoyées à qui de droit.

It tient un journal des résolutions prises, dans lequel il inscrit le nom de celui qui envoie ou qui reçoit, donne Tanalyse du contenu , la date de l'arrivée et de la délibération , l'indication des actes , ou la demande et la réponse, le tout bien et clairement détaillé.

D. De la sarveillance des biens.

105. Lorsqu'un bien à taxer n'est pas trop loin du siège de la direction et que ses affaires le lui permettent, il doit assister à la taication, et se charger, en général, de tout ce dont il est requis par la direction pour les affaires de l'association.

106. Il aura un traitement convenable et ne pourra être révoqué que sur l'ofire de sa démission, ou par un jugement.

107. Le collège s'assemble deux fois par an et reste assemblé jusqu'à la complète expédition des affaires.

113. La direction provinciale doit surtout rechercher quelles garanties o£Brent les immeubles i hypothéquer. Lorsque le billet hypothécaire porte une annotation légale , celui qui demande des lettres de gage doit être immédiatement avisé des documents qu'il doit demander aux autorités. Il doit prouver le résultat de ses démarches.

114. La direction provinciale s'occupe particulièrement de la révision des taxes reçues, de la perception des intérêts et de leur payement aux porteurs de coupons y de faire rentrer les arrérages, des affermages nécessaires, de la surveillance sur ces fermages, de la perception de leur produit et du payement du capital des lettres de gage , lorsqu'elle en est chargée par la direction générale.

1 1 5. La direction provinciale doit surveiller l'exploitation des propriétaires associés et ordonner une réparation immédiate, lorsque des désordres menacent la sûreté de l'association ^

116. Chaque intéressé est tenu d'indiquer à la direction les propriétaires qui ne font pas cidtiver convenablement leurs champs, négligent les (umures et l'entretien du bétail, ou perdent ce dernier par accident, ne réparent pas les habitations ou bâtiments ruraux, digues, etc. forcent les coupes de bois, etc. toutefois, on ne doit point accueillir les dénonciations vagues et anonymes.

117. On doit particulièrement surveiller les forêts engagées.

' Cette interrention de Tassociation dans les affaires partkalières des propriétaires-emprunteurs a un but très-louable et très-utile, sans doute, mais nous croyons que sa mise en pratique entrerait diflEuâlement dans nos mœurs, et que Topinion publique condamnerait unanimement, ches nous, Tespèce de surveillance indiquée par le S 1 16, et qui en est le corollaire.

118. Lorsqu'un propriétaire veut excepter ses forêts de la taxation, il doit le déclarer par écrit en faisant observer que cela n*a d'autre but que d'éviter la surveillance; mais que, si rafifermage devenait nécessaire, il s'oblige à considérer la forêt comme engagée, et à fournir, au prix de la taxe, le bois nécessaire à l'exploitation. II doit encore accepter une limite imposée par l'association, au cas où il voudrait anticiper les coupes d'une manière préjudiciable.

119. Lorsque la forêt est taxée, la direction doit surveiller son exploitation régulière, conformément à l'aménagement adopté.

120. Dans ce but, elle est tenue de faire inspecter cette forêt aussi souvent qu'elle le juge nécessaire, de demander la communication des comptes et d'interroger, sous serment, les gardes-chasses et les gardes forestiers, pour s'assurer si l'exploitation a lieu d'après les principes admis.

121. Lorsque, pendant la première moitié de l'amortissement des lettres de gage, une forêt sera dévastée par les insectes, le vent ou l'incendie, le bois endommagé sera saisi par l'association et vendu avec l'assentiment du propriétaire. Le produit servira à racheter les lettres de gage inscrites sur la forêt.

Pendant la deuxième période d'amortissement, le bois sera laissé à la libre disposition des propriétaires; mais il sera déterminé une série d'années, proportionnelles au donmiage, pendant lesquelles les proprié-

taires devront s'abstenir de couper, afin de ramener la forêt à sa valeur précédente. Dans les deux cas, on peut toujoiurs s^a£Branchir des obligations imposées , en rachetant les lettres de gage données sus la forêt

124. Sont considérées comme dévastation d'une fb-. rêt : Tanticipation des coupes, les coupes contraires à faménagement établi, la nég^gence des soins à donner aux parties coupées. Toute dévastation des. forêts est un motif suffisant pour a£fermer les biens et pour placer la forêt sous une surveillance particulière, afin, de garantir Fassociation.

125. Lorsqu'on lui dénonce une dévastation de foret ou la mauvaise exploitation d'un bien, le directeur doit appeler le propriétaire en garantie, ou prendre en secret les informations nécessaires sur l'exactitude de cette dénonciation.

126. Lorsque le fait est prouvé, il est tenu de nommer une commission , parmi les membres du collège , pour examiner sur place les désordres signalés et faire connaître au propriétaire l'époque et les moyens de réparer les fautes conmiises.

127. La direction est responsable des pertes qui résultent d'une mauvaise exploitation. En cas d'urgence, elle peut procéder à l'enquête ci -dessus, même ea l'absence du propriétaire.

128. Lorsque le propriétaire ne satisfait pas aux indications de la conunission dans les termes prescrits

EN PRUSSEL 353

on doit immédiatement procéder à l'administration ou à Tafieimage des biens, et les continuer assez longtemps pour rétablir l'exploitation dans un état satisfaisant et obtenir du propriétaire les garanties d'une bonne administration.

129. Le propriétaire accusé peut appeler de ces dispositions à la direction générale, qui se fait adresser un raj^rt du collège provincial, avec tous les documents nécessaires pour juger la plainte , et qui peut ordonner, selon les circonstances, une nouvelle enquête par d'autres délégués, aux risques et périls du demandeur. La décision de la direction générale est exécutoire; mais le propriétaire peut encore en ap peler au comité spécial.

E. De T enregistrement et des livres de l'association (SS iSO à i35.) F. Du caissier et des autres employés (SS 136 à f^).