‹ Des institutions de crédit foncier en Allemagne et en BelgiqueChapitre 138 sur 214 · CHAPITRE Vn · texte numérisé non relu

CHAPITRE Vn

DBS ASSBMBliBS DU CBRCLB.

144. Le conseiller provincial en service convoque deux fois par an, vers Pâques et la Saint-Michel (29 septembre), les propriétaires du cercle associés au sptème de crédit, leur fait connaître ce qui s'est fait, et demande leur avis. Il met en délibération leurs obser-

valions, et fait noter et signer les délibérations prises à la majorité des voix, pour les soumettre au collège.

On doit ré^er, dans ces assemblées du cercle , toutes les élections et autres affaires concernant Fassociation de crédit, qui exigent la participation directe des propriétaires associés.

145. Tous les propriétaires associés au système de crédit doivent venir en personne , s'ils ne peuvent prouver un empêchement légal. Quant aux mineurs et corporations, le tuteiu* ou un autre propriétaire peut être muni de leurs pouvoirs et voter pour eux.

147. Les propriétaires qui ne paraissent pas ou ne sont pas régulièrement représentés par un fondé de pouvoirs, sont considérés comme approuvant les résolutions de la majorité; mais celui qui, sans excuse suffisante, manque trois fois de suite de se présenter, est exclu pour toujours de rassemblée et de toutes les élections aux fonctions provinciales.

148. Dans les lettres de convocation, il faut indiquer les principaux sujets de la délibération. Chaque propriétaire doit accuser réception et faire savoir s'il paraîtra personnellement, ou quels obstacles Ten empêchent. Les convocations doivent être faites huit jours d'avance.

153. En dehors des assemblées dont il vient d'être parlé , le conseiller provincial ne peut convoquer une

assemblée extraordinaire que sur un ordre spécial de la direction générale.

Page 1