Au dos : Inscrit dans le registre des hypothèques

(Désignation particidière.) le

(Signature.)

4. Observation : on imprime à côté une traduction polonaise; la note sur le coupon d*intérèts ost à mi-maiige, en langue aHemaaade et en langue pmonaise.

(On voit qu en Prusse comme en Saxe, les lettres de gage sont des obligations au porteur, transiqissibles sans finds ni formalités, sauf le cas prévu par le S 3o3 ; contenant une mention hypothécaire spéciale , qui leur donne un caractère particulier, mais que nous considérons comme une complication inutde).

227. Lors du payement du dixième coupon, on en remet gratuitement dix autres au porteur, si toutefois le possesseur de la lettre de gage n'y a pas mis opposition. Cette disposition est imprimée siur le revers du dixième coupon.

228. Le reste du temps, les planches et timbres sont cachetés par le commissaire royal et conservés par la direction avec le plus grand soin.

229. La présence de deux membres du collège provincial, au moins, est nécessaire, lorsque les lettres de gage dont l'émission est autorisée sont frappées et timbrées.

230. Le syndic remplira les blancs des exemplaires tirés (valeiur, nombre et numéro de la lettre de gage) en assemblée du collège ; le directeur et deux conseillers au moins signeront cette pièce et y apposeront le sceau de l'association.

23 1 . Le président du tribunal de district détermine, avec le directeur général, l'époque à laquelle les délégués de l'association et le syndic doivent se réunir avec les délégués du tribunal.

Les délégués du tribunal reçoivent de la direction de l'association de crédit une liste écrite des lettres de gage établies sur toute la province, et une indication des immeubles sur lesquels ces lettres de gage sont délivrées. Ces délégués en font le compte, les signent, y apposent le sceau du tribunsd lorsqu'elles sont régulières, et se chargent de l'inscription dans les registres

hypothécaires, ainsi que de la mention exigée de l'exactitude de l'inscription, par Tarchiviste et Fexpéditionnaire.

232. Ces formalités doivent avoir lieu en assemblée plénière des délégués des deux côtés. Un double procès-verbal en est dressé, lun pour le tribunal et l'autre pour l'association.

233. Les lettres de gage sont cachetées par les délégués du tribunal; c'est sous ce cachet que les délégués de l'association les reçoivent et les remettent au directeur, au siège de l'assemblée provinciale. Ce dernier les distribue aux intéressés après les avoir fait inscrire dans le registre de l'association (S iSa).

234. Les lettres de gage doivent être remises aux propriétaires intéressés en personne, à moins qu'ils ne donnent une procuration légale à un tiers pour les recevoir.

235. Lorsque des obligations hypothécaires seront transformées en lettres de gage , on observera les mêmes formalités que lorsqu'on en émet de nouvelles. La transcription doit être spécialement mentionnée dans le registre hypothécaire. La remise des lettres de gage n'aura lieu qu'en échange et après destruction des obligations, par l'autorité hypothécaire. Jusqu'à l'accomplissement de cette formalité, les lettres de gage restent déposées au tribunal.