‹ Des institutions de crédit foncier en Allemagne et en BelgiqueChapitre 152 sur 214 · L'association a besoin de ressources particulières · texte numérisé non relu

L'association a besoin de ressources particulières

1 <^ Pour subvenir aux firais de conservation du système ; 2*^ Pom* avancer les intérêts arriérés; 3*^ Pour couvrir les pertes imprévues.

325. On compte aux frais généraux de Tassociation les appointements des membres du collège général et des collèges provinciaux y ainsi que de leurs employés inférieurs, les indemnités de vacations pour les affaires de Fassociation, le payement du loyer pour la caisse, le bureau d'enregistrement et la salle des séances; pour Tachât du matériel, des lettres de gage; pour le papier, le bois, la lumière, les frais d'envoi d'argent, et en général toutes sortes de dépenses d'intérêt général et non personnel.

326. Pour subvenir à ces dépenses, l'association dispose des ressources suivantes :

1^ Les droits d'expédition des lettres de gage, montant à a 7 pour mille, pour papier et expédition, non compris le timbre;

2** Le quart pour cent payé par les débiteurs;

3^ Les intérêts du capital de 200,000 thalers que Sa Majesté daigne avancer, sans intérêts, pour la fondation de l'association provinciale de crédit.

327. Les fonds sont administrés par chaque direc^ tion provinciale , et ce qui excède les besoins doit être versé à la direction générale.

333. Toutes les sonunes inutiles pour les besoins du service seront converties en lettres de gage par la direction générale , pour en former un capital productif d'intérêts au profit de l'association de crédit.

Page 1