Calcul du fonds de réserve

On tient un compte particidier, dans chaque bilan, de l'accroissement du fonds de réserve et des pertes qu'il doit couvrir; la différence fait connaître de combien les remboursements ont été anticipés.

Par l'accroissement du fonds de réserve , non-seulement on accorde aux créanciers une plus grande sécurité, mais on donne encore, aux débiteurs, un moyen de s'acquitter plus tôt, S 53.

16. Partidpatiou de tous les membres de Tassociaiion aux avantages du fonds de réserve.

Les membres de l'adsociation dont les engagements contractés se trouvent remplis entièrement, avant qu il soit possible de disposer définitivement du fonds de réserve , ce qui peut arrivée :

1^ Soit que les débiteurs aient adopté le terme le plus long pour le iremboursement, mais que l'amortissement de leur dette ait lieu cependant avant qu'il soit possible d'établir le compte définitif de leur part au fonds de réserve;

2^ Que ces débiteurs s'engagent pour un temps plus court, conformément aux échelles établies (S 89);

3° Ou qu'ils se libèrent volontairement ou forcément, SS A3 et 44» avant le terme qu'ils avaient fixé pour l'amortissement de la somme totale empruntée par eux,

Reçoivent , quand l'un de ces cas se présente , des obligations au porteur qui donnent un droit proportionnel à la quotité des rentes payées, sur le fonds de réserve , à l'époque de sa répartition définitive.