‹ Des institutions de crédit foncier en Allemagne et en BelgiqueChapitre 17 sur 214 · AMORTISSEMENT DB LA DETTE · texte numérisé non relu

AMORTISSEMENT DB LA DETTE

1 7. Amorlisseinent de la dette par le rachat des obligations de rassociation.

L'extinction de la dette s'opère par le remboursement successif des obligations émises et de leurs coupons d'intérêts , au moyen du capital recomposé , chaque année, par le payement régidier des rentes servies par les membres de l'association, conformément à leurs conditions d'amortissement , par les contributions pour le fonds de réserve, et par les sommes provenant des payements anticipés.

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