‹ Des institutions de crédit foncier en Allemagne et en BelgiqueChapitre 169 sur 214 · Le fonds de réserve se grossit, en outre · texte numérisé non relu

Le fonds de réserve se grossit, en outre

i** Des intérêts d'un semestre d'intérêts, résultant de ce que les emprunteurs payent tous les six mois une rente dont on ne fait compte aux prêteurs qu'une fois par an;

2** De l'intérêt produit par le fonds de réserve luimême;

3° Des amendes payées par les retardataires, etc.

Le capital de ce fonds de réserve doit être employé en achat de fonds publics : en cas de dissolution de l'institution, il sera déposé dans la caisse générale du royaume.

56. La caisse générale des impôts garantit les prêts de l'institution jusqu'à concurrence de 5oo,ooo tha- 1ers. Elle tient en outre 100,000 thalers à la disposition de ladite institution, pour faire des prêts, moyennant qu'elle lui en fera la demande quatre semaines à l'avance.

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