CHAPITRE n. DES ASSOCIATIONS DE CREDIT AGRICOLE DANS LE ROTAUIIE

DE WORTEMBERG , 58. — Association de crédit du Wurtemberg. Historique. Capital et circonscription, ibid, — Importance des opérations, 59. — Dangers deTexlension. Taux des emprunts, 60. — Conditions des prêts, 61. — Droit des débiteurs au fonds de réserve, 6a. — Fautes commises en Bavière, etc., 63. — Avantages tirés de Tamorlissement forcé, 64. — But, 65. — Prête sur tous les biens indistinctement, ibid. — Amortissement forcé, ibid, — Capital et durée, 66. — Opérations. A, des emprunts: i* capital; a* taux des escomptes , i6irf. — 3' obligations, fonds et primes, 67;

— 4* petites coupures, 5* garanties, 69. — 6* hypothèques, 70;

— 7* mutations, 8* instruction, 71 ; — g* expropriation, lo* garantie solidaire, 72 ; — 11* intérêt des propriétaires primant celui des capitalistes, 12* droits des prêteurs, 1 3° remboursement, 73.

— Remplacement d*actions perdues, 75. — B^ des prêts : 1* classe des emprunteurs; 2" minimum des prêts, ibid. — 3* garantie hypothécaire, 4' exceptions à l'étranger et en Wurtemberg, 76; — 5" garantie communale, 6* intérêt, 77; — 7** durée de ramorlissement, 8* complications, 78; — 9* amortissement plus prompt, 80. — Tableaux d'amortissement , 8 1 -83. — 1 0° Aggravation des charges à l'étranger, il* époques de payement, 83; — 12* contribution aux pertes, 1 3" valeur hypothécaire proportionnelle, 84; — 1 4* Radiation, i5' obligation ,85; — i6* mesures de rigueur, 86; — 17* remboursement, 18" versements à compte, 87; — 19* prolongation de Tamorlissement, 20* droits des emprunteurs, 89. — Personnel administratif, 92. — Intervention de TEtat, ibid,

STATUTS ET RÈGLEMENT DE L'ASSOCIATION DE CRÉDIT DU WURTEMïiERG.